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Vertaling van "food chain until they " (Engels → Frans) :

May the opinion of the competent authority of a Member State of the European Union, according to which, under the provisions of EU law and the law of the Member States regarding food, the goods imported by the appellant cannot be used in the food chain, since they are unfit for human consumption, be relied on as a criterion for classification of the goods, in interpreting the term ‘non-food product’ for the purposes of applying the CN headings in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature ...[+++]

Dans le cadre de l’application des codes de la NC de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et de la classification d’une marchandise, l’avis de l’autorité compétente d’un État membre de l’Union européenne aux termes duquel, conformément à la réglementation de l’Union et de l’État membre en matière alimentaire, la marchandise importée par la requérante ne pourra pas être utilisée dans la chaîne alimentaire parce qu’elle est impropre à la consommation humaine peut-il être utilisé comme critère de classification des marchandises ...[+++]


The reason why belugas are indicator species is because they are long-lived, top of the food chain, and they have lots of fat and blubber.

Les bélugas sont une espèce indicatrice, car ils vivent longtemps.


The authenticity of those medicinal products should therefore be subject to additional verifications by wholesalers throughout the supply chain to minimise the risk that falsified products entering the legal supply chain freely circulate in the Union territory until they are verified at the time of supply to the public.

L'authenticité de ces médicaments devrait donc faire l'objet de vérifications supplémentaires de la part des grossistes, tout au long de la chaîne d'approvisionnement, afin de réduire au minimum le risque que des médicaments falsifiés entrant dans la chaîne d'approvisionnement légale ne circulent librement sur le territoire de l'Union jusqu'à ce qu'ils fassent l'objet d'une vérification au moment où ils sont délivrés au public.


Does the TLAS identify imported timber and timber products throughout the supply chain until they are mixed for manufacturing of processed products?

Le SGLB identifie-t-il le bois et les produits du bois importés tout au long de la chaîne d'approvisionnement, jusqu'à ce qu'ils soient mélangés pour la fabrication de produits transformés?


takes the view that in addition to public market management tools, mutual insurance schemes, such as multi-risk insurance, have to be extended and that, in this connection, opportunities have to be created for Member States so that they can support groupings and cooperation between farmers among themselves to safeguard one another or to link with other parts of the food chain, thus cutting red tape;

est d'avis qu'il convient de développer, en plus des outils de gestion publique des marchés, les systèmes mutualistes de prévoyance tels que les assurances multirisques et de prévoir dans ce contexte la possibilité pour les États membres de soutenir les regroupements et les coopérations entre agriculteurs en vue de l'établissement de systèmes d'assurance mutuelle, ou avec d'autres maillons de la chaîne alimentaire, ce qui permettrait d'alléger les charges bureaucratiques;


That carcass was pulled out of the food chain until the corrections were made.

Elle a été éliminée de la chaîne alimentaire et les corrections nécessaires ont été apportées.


Food business operators may continue to use stocks and equipment that they ordered before the entry into force of this Regulation until they are exhausted or require replacement.

Les exploitants du secteur alimentaire peuvent continuer à utiliser les stocks et le matériel qu'ils avaient commandés avant l'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'à l'épuisement desdits stocks et jusqu'au remplacement dudit matériel.


People eat animals at the top of the food chain and they manage to acquire large amounts of radioactive materials in their systems.

Les individus au sommet de la chaîne alimentaire consomment de la viande et ils accumulent d'importantes quantités de matières radioactives dans leur système.


Since 1 January there has been a temporary ban on meat and bone meal (MBM) in animal feed and an EU-wide rule prohibiting cattle aged over 30 months from entering the food chain unless they test negative for BSE".

Depuis le 1er janvier, une interdiction temporaire d'utiliser dans l'alimentation des animaux de la farine de viande et d'os est entrée en vigueur de même qu'une disposition communautaire aux termes de laquelle la viande des bovins de plus de 30 mois ne peut entrer dans la chaîne alimentaire qu'à la condition que le test concernant l'ESB ait été négatif.


In fact, many consumer and environmental organizations have demanded that nanomaterials not be used in food or food packaging until they are proven to be safe, and that products containing nanomaterials are labelled so that consumers can make informed purchasing decisions.

En fait, de nombreux consommateurs et organismes environnementaux ont demandé que les nanomatériaux ne soient pas utilisés dans les aliments ou dans les emballages alimentaires jusqu'à ce qu'on ait prouvé qu'ils sont sécuritaires, et que les produits contenant des nanomatériaux soient étiquetés afin que les consommateurs puissent faire des achats informés.




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'food chain until they' ->

Date index: 2023-04-18
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