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Vertaling van "following reasons your rapporteur opposes " (Engels → Frans) :

For the following reasons, your Rapporteur opposes any amendment of the existing long-term-target of 147 g CO2/km:

Votre rapporteur s'oppose à toute modification de l'objectif à long terme existant, à savoir 147g de CO2/km, et ce pour les raisons suivantes:


But the Bloc Quebecois still opposes Bill C-393 as it opposed Bill C-216 and C-288, for the following reasons: this bill intrudes into provincial jurisdiction over trade—

Mais le Bloc québécois s'oppose toujours au projet de loi C-393, comme il s'opposait aux projets de loi C-216 et C-288 pour les raisons suivantes: le projet de loi empiète sur le champ de compétence du Québec en matière de commerce.


I wish to inform the chief opposition whip that I will be opposing her bill, for the following reasons.

Je tiens donc à informer la whip en chef de l'opposition que je m'opposerai à son projet de loi pour les raisons suivantes.


For that reason (and in the light of the allocation of competences laid down in Article 9(1) of the Framework Directive), your rapporteur opposes the establishment of an overarching spectrum planning and management system at European level.

C'est la raison pour laquelle (et eu égard à l'attribution de compétences prévue à l'article 9, paragraphe 1, de la directive-cadre) la mise en place d'une planification et d'une gestion de fréquences au niveau européen a été refusée.


For these reasons, your rapporteur wishes to time-frame clearly the sequence of legislative texts dealing with the granting of the Community guarantee to EIB external loans, in order to assert Parliament's prerogatives following Court Judgement :

C'est pourquoi votre rapporteur souhaite établir un calendrier clair de la succession des textes législatifs traitant de l'octroi de la garantie communautaire aux prêts extérieurs de la BEI, pour affirmer les prérogatives du Parlement à la suite de l'arrêt de la Cour:


For consistency reasons, your rapporteur follows the same strategy with the current proposal regarding the implementing regulation.

Par souci de cohérence, le rapporteur suivra la même stratégie en ce qui concerne la nouvelle proposition.


Your rapporteur welcomes the Commission's overall view on the structure of the EIT, although he also finds it incomplete for the following reasons.

Votre rapporteur se félicite de la présentation générale que la Commission fait de la structure de l'IET, même s'il juge cette structure incomplète pour les raisons suivantes.


Moving to the three main reasons why LEAF is opposed to the introduction and passing of Bill C-10, which are actually outlined in submissions we have forwarded to the justice committee, and I understand they probably aren't before you because they haven't been translated yet, but they are something for you to look forward to—they are coming your way—the first reason LEAF is opposed to Bill C-10 is that Bill C-10 does not reduce violence against women.

Quant aux trois principales raisons pour lesquelles le FAEJ s’oppose à la mise en œuvre et à l’adoption du projet de loi C-10, lesquelles, en fait, sont exposées dans les mémoires que nous avons fait parvenir au Comité de la justice, et je crois comprendre que vous ne les avez probablement pas devant vous parce qu’ils n’ont pas encore été traduits, vous pouvez les attendre avec impatience — ils s’en viennent — la première raison pour laquelle le FAEJ s’oppose au projet de loi C-10, c’est que ce projet de loi ne fait rien pour ...[+++]


Your Committee recommends that this Bill be not proceeded with further in the Senate for the following reason:

Le comité recommande que le Sénat ne poursuive pas davantage l'étude de ce projet de loi, pour la raison suivante:


Your Committee recommends that this Bill be not proceeded with further in the Senate for the following reason:

Le Comité recommande que le Sénat ne poursuive pas davantage l'étude de ce projet de loi, pour la raison suivante :




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Date index: 2022-04-13
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