Traduction de «following competences regardless » (Anglais → Français) :

Formal qualifications as a nurse responsible for general care shall provide evidence that the professional in question is able to apply at least the following competences regardless of whether the training took place at universities, higher education institutions of a level recognised as equivalent or at vocational schools or through vocational training programmes for nursing:
Les titres de formation d’infirmier responsable de soins généraux attestent que le professionnel concerné est au moins en mesure d’appliquer les compétences suivantes, indépendamment du fait que la formation se soit déroulée dans une université, un établissement d’enseignement supérieur de niveau reconnu comme équivalent, une école professionnelle d’infirmiers ou dans le cadre d’un programme de formation professionnelle en soins infirmiers:

7. Formal qualifications as a nurse responsible for general care shall provide evidence that the professional in question is able to apply at least the following competences regardless of whether the training took place at universities, higher education institutions of a level recognised as equivalent or at vocational schools or through vocational training programmes for nursing:
7. Les titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux attestent que le professionnel concerné est au moins en mesure d'appliquer les compétences suivantes, indépendamment du fait que la formation se soit déroulée dans une université, un établissement d'enseignement supérieur de niveau reconnu comme équivalent, une école professionnelle d'infirmiers ou dans le cadre d'un programme de formation professionnelle en soins infirmiers:

In the case of prior Union surveillance measures, the surveillance document shall be issued free of charge by the competent authority designated by Member States within a maximum of 5 working days following receipt of an application to the national competent authority by any Union importers, regardless of their place of business in the Union, for any quantity requested.
Dans le cas des mesures de surveillance de l'Union préalable, le document de surveillance est délivré par l'autorité compétente désignée par les États membres, sans frais, pour toutes les quantités demandées, dans un délai maximal de cinq jours ouvrables après réception d'une demande adressée à l'autorité nationale compétente par tout importateur de l'Union, quel que soit le lieu de son établissement dans l'Union.

That document shall be issued by the competent authority designated by Member States, free of charge, for any quantity requested and within a maximum of five working days following receipt by the national competent authority of an application by any Union importer, regardless of his place of business in the Union.
Ce document est émis par l'autorité compétente désignée par les États membres, sans frais, pour toutes les quantités demandées, dans un délai maximal de cinq jours ouvrables après réception par l'autorité nationale compétente d'une demande faite par tout importateur de l'Union, quel que soit le lieu de son établissement dans l'Union.

In the case of prior Union surveillance measures, the surveillance document shall be issued free of charge by the competent authority designated by Member States within a maximum of five working days following receipt of an application to the national competent authority by any Union importers, regardless of their place of business in the Union, for any quantity requested.
Dans le cas des mesures de surveillance de l'Union préalable, le document de surveillance est délivré par l'autorité compétente désignée par les États membres, sans frais, pour toutes les quantités demandées, dans un délai maximal de cinq jours ouvrables après réception d'une demande adressée à l'autorité nationale compétente par tout importateur de l'Union, quel que soit le lieu de son établissement dans l'Union.

That document shall be issued by the competent authority designated by Member States, free of charge, for any quantity requested and within a maximum of five working days following receipt by the national competent authority of an application by any Union importer, regardless of his place of business in the Union.
Ce document est émis par l’autorité compétente désignée par les États membres, sans frais, pour toutes les quantités demandées, dans un délai maximal de cinq jours ouvrables après réception par l’autorité nationale compétente d’une demande faite par tout importateur de l'Union, quel que soit le lieu de son établissement dans l'Union.

(12a) One of the main factor for a correct implementation of the following directive is the effective use of criteria for the selection of non-executive directors, which would be set in advance and with full transparency, and where candidates' competencies are equally considered, regardless of their gender.
(12 bis) Un des principaux facteurs d'une mise en œuvre adéquate de la présente directive consiste en l'utilisation effective de critères de sélection des administrateurs non exécutifs, qui seraient établis au préalable et en toute transparence et placeraient sur un pied d'égalité les compétences des candidats, quel que soit leur sexe.

1. Every on-the-spot check under this Chapter, regardless whether the farmer in question was selected for the on-the-spot check in accordance with Article 45 or as a follow-up of non-compliances brought to the attention of the competent control authority in any other way, shall be the subject of a control report to be established by the competent control authority.
1. Tout contrôle sur place effectué au titre du présent chapitre fait l'objet d'un rapport de contrôle établi par l'autorité de contrôle compétente, que l'agriculteur concerné ait été sélectionné à cette fin en application de l'article 45 ou à la suite de cas de non-conformité portés par toute autre voie à l'attention de l'autorité de contrôle compétente.

Regardless of the method used for the calculation of the supplementary capital adequacy requirements of regulated entities in a financial conglomerate as laid down in Section II of this Annex, the coordinator, and where necessary other competent authorities concerned, shall ensure that the following principles will apply:
Indépendamment de la méthode utilisée pour calculer les exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier, telle qu'exposée à la section II de la présente annexe, le coordinateur et, le cas échéant, les autres autorités compétentes concernées veillent à ce que soient appliqués les principes suivants: