Traduction de «chapter regardless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

chapter | negotiating chapter | negotiation chapter
chapitre de négociation

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-
Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-

chapter head | chapter heading
tête de chapitre | titre de chapitre

transfer from chapter to chapter
virement d'un chapitre à l'autre

Explorers Club Canadian Chapter [ The Explorers Club Canada Chapter ]
The Explorers Club Chapitre Canada [ Explorers Club Canadian Chapter ]

American Association of Physics Teachers Ontario Chapter [ AAPT Ontario Chapter ]
American Association of Physics Teachers Ontario Chapter [ AAPT Ontario Chapter ]

Canadian Chapter of the Controlled Release Society [ CC-CRS | CRS Canada Local Chapter ]
Canadian Chapter of the Controlled Release Society [ CC-CRS | CRS Canada Local Chapter ]

head piece | chapter heading | chapter head
tête de chapitre | numéro du chapitre

Streptococcus and staphylococcus as the cause of diseases classified to other chapters
Streptocoques et staphylocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres

Streptococcus, group A, as the cause of diseases classified to other chapters
Streptocoques, groupe A, cause de maladies classées dans d'autres chapitres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to Chapter VI of the Directive, any natural or legal person, regardless of nationality, whose legitimate interests, in particular reputation and good name, have been damaged by an assertion of incorrect facts in a television programme must have a right of reply or equivalent remedies.
En application du Chapitre VI de la directive, toute personne physique ou morale, sans discrimination de nationalité, dont les droits légitimes, en ce qui concerne son honneur ou sa réputation, ont été lésés à la suite d'une allégation incorrecte faite au cours d'une émission télévisée, notamment doit bénéficier d'un droit de réponse ou de mesures équivalentes.

'Without prejudice to Chapter IV, at least 24 hours before any landing, the receiving vessel shall report the total catch on board, the total weight to be landed, the name of the port and the estimated date and time of landing, regardless of whether the landing is to take place in a port inside or outside the Convention Area'.
"Sans préjudice du chapitre IV, au moins vingt-quatre heures avant tout débarquement, le navire receveur indique la capture totale à bord, le poids total à débarquer, le nom du port ainsi que la date et l'heure estimées pour le débarquement, que le débarquement soit prévu dans un port situé à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone de la convention".

1. Member States shall ensure that, where a claimant has presented reasonably available facts and evidence showing plausible grounds for suspecting that he, or those he represents, has suffered harm caused by the defendant’s infringement of competition law, national courts can order the defendant or a third party to disclose evidence, regardless of whether or not this evidence is also included in the file of a competition authority, subject to the conditions set out in this Chapter.
1. Lorsqu'un demandeur a présenté des données factuelles et des preuves raisonnablement accessibles faisant apparaître des raisons plausibles de présumer que lui-même ou ceux qu'il représente ont subi un préjudice du fait d'une infraction au droit de la concurrence commise par le défendeur, les États membres veillent à ce que les juridictions nationales puissent enjoindre au défendeur ou à un tiers de divulguer des preuves, que celles-ci figurent également ou non dans le dossier d'une autorité de concurrence, sous réserve des conditions énoncées au présent chapitre.

where the defendant is not domiciled in a Member State, and this Regulation does not otherwise confer jurisdiction over him, Chapter II shall apply as appropriate regardless of the defendant's domicile.
Lorsque le défendeur n'est pas domicilié dans un État membre, et que le présent règlement ne confère pas autrement de compétence à son égard, le chapitre II s'applique, le cas échéant, indépendamment du domicile du défendeur.

2. Where the defendant is not domiciled in a Member State, and this Regulation does not otherwise confer jurisdiction over him, Chapter II shall apply as appropriate, regardless of the defendant's domicile.
2. Lorsque le défendeur n'est pas domicilié dans un État membre, et que le présent règlement ne confère pas autrement de compétence à son égard, le chapitre II s'applique en tant que de besoin, indépendamment du lieu du domicile du défendeur.

This articles aims at allowing for a more differentiated classification of Annex II and as a consequence the obligations laid down in Chapter IV. Incident notification shall be done by all market operators regardless of their level of criticality, while the form of security audits may be adapted to the specific level of criticality of the market operator.
Le présent article vise à permettre une classification plus différentiée de l'annexe II et, en conséquence, des obligations prévues au chapitre IV. La notification des incidents doit être réalisée par tous les acteurs du marché, quel que soit leur niveau de criticité, alors que la forme des audits de sécurité peut être adaptée au niveau spécifique de criticité de l'acteur du marché en question.

2. As from 1 January 2015, the competent authority of each Member State shall, in particular, exchange information automatically in order to enable Member States of consumption to ascertain whether taxable persons not established in their territory declare and correctly pay the VAT due with regard to telecommunication services, broadcasting services and electronically supplied services, regardless of whether those taxable persons make use of the special scheme provided for in Section 3 of Chapter 6 of Title XII of Directive 2006/112/EC.
2. À partir du 1er janvier 2015, l’autorité compétente de chaque État membre procède en particulier à un échange automatique des informations afin de permettre aux États membres de consommation de vérifier si les assujettis non établis sur leur territoire déclarent et paient correctement la TVA due sur les services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et sur les services fournis par voie électronique, que l’assujetti choisisse ou non d’avoir recours au régime spécial prévu au titre XII, chapitre 6, section 3, de la directive 2006/112/CE.

2. For the purposes of Chapter II, a case is international unless the parties are resident in the same Contracting State and the relationship of the parties and all other elements relevant to the dispute, regardless of the location of the chosen court, are connected only with that State.
2. Aux fins du chapitre II, une situation est internationale, sauf si les parties résident dans le même État contractant et si les relations entre les parties et tous les autres éléments pertinents du litige, quel que soit le lieu du tribunal élu, sont liés uniquement à cet État.

1. In determining whether the individual notification thresholds laid down in Article 6 and the maximum aid intensities laid down in Chapter II are respected, the total amount of public support measures for the aided activity or project shall be taken into account, regardless of whether that support is financed from local, regional, national or Community sources.
1. Afin de déterminer si les seuils de notification individuels fixés à l’article 6 et les intensités d'aide maximales fixées au chapitre II sont respectés, il convient de tenir compte du montant total d'aides publiques accordées en faveur de l'activité ou du projet considéré, que ces aides proviennent de sources locales, régionales, nationales ou communautaires.

1. Every on-the-spot check under this Chapter, regardless whether the farmer in question was selected for the on-the-spot check in accordance with Article 45 or as a follow-up of non-compliances brought to the attention of the competent control authority in any other way, shall be the subject of a control report to be established by the competent control authority.
1. Tout contrôle sur place effectué au titre du présent chapitre fait l'objet d'un rapport de contrôle établi par l'autorité de contrôle compétente, que l'agriculteur concerné ait été sélectionné à cette fin en application de l'article 45 ou à la suite de cas de non-conformité portés par toute autre voie à l'attention de l'autorité de contrôle compétente.