Vertaling van "flexibility as possible and avoids imposing " (Engels → Frans) :

Since this environment affects the ability of institutions to innovate and to serve their customers, it is critical that policy-makers and legislators here in Canada ensure that the legislative framework provides as much flexibility as possible and avoids imposing unnecessary or prescriptive measures.
Puisque celui-ci influe sur la capacité des institutions d'innover et de servir leurs clients, il est essentiel que les artisans de la politique et les législateurs, ici, au Canada, s'assurent que le cadre législatif est le plus souple possible et n'impose pas de mesures inutiles ou normatives.

In other words, the bill will afford the police as much flexibility as possible, given the limits imposed by the charter.
En d'autres termes, la législation accordera à la police autant de flexibilité que possible, eu égard aux limites imposées par la Charte.

That measure would make it possible for judges to avoid imposing minimum sentences, where the individual undertook to attend that type of program.
Cette mesure permettrait aux juges de passer outre l'application de la peine minimale dans la mesure où la personne s'engagerait dans ce type de programme.

Underlines the potential of smart grids, demand side management tools and energy storage solutions, both to facilitate the best possible integration of RES-E and to even out grid fluctuations; re-emphasises the urgent need for further research into, and deployment of, electricity storage including on the basis of cooperation with pumped-storage hydroelectric plants; notes in particular the need for further research into variable-speed storage options, which offer a more flexible system for controlling storage speeds and thus facilitate faster and better-matching connections; calls on the Member States to avoid imposing a double tax burden on electricity storage operators;
souligne le potentiel des réseaux intelligents, des outils de gestion de la demande et des technologies de stockage de l'énergie, à la fois pour faciliter l'intégration optimale des énergies renouvelables dans l'approvisionnement en électricité et pour amortir les fluctuations du réseau; rappelle que des efforts de recherche sont urgents en matière de stockage de l'électricité et de déploiement de telles installations, entre autres sur la base d'une coopération avec des centrales hydroélectriques d'accumulation par pompage; relève que les dispositifs de stockage à vitesse variable doivent en particulier faire l'objet de recherches supplémentaires, car ils permettent une flexibilité accrue au niveau du réglage de la vitesse de stockage et, par conséquent, une activation plus rapide et plus ciblée; demande aux États membres d'éviter la double imposition des dispositifs de stockage d'électricité;

1. Where the technical conditions for the availability and efficient use of harmonised radio spectrum for wireless broadband communications make it possible to use the relevant radio spectrum under a general authorisation regime, national competent authorities shall avoid imposing any additional condition and shall prevent any alternative use from impeding the effective application of such harmonised regime.
1. Lorsque les conditions techniques relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficiente des radiofréquences harmonisées pour les communications à haut débit sans fil permettent d'utiliser les radiofréquences pertinentes dans le cadre d'un régime d'autorisation générale, les autorités nationales compétentes évitent d'imposer d'éventuelles conditions supplémentaires et veillent à ce que d'autres utilisations éventuelles n'empêchent pas l'application effective de ce régime harmonisé.

We would seek to avoid imposing prescriptive policies and detailed procedures that could jeopardize the flexible values-based approach inherent in the proposed legislation.
Nous éviterions d'imposer des politiques normatives et des procédures détaillées qui pourraient mettre en péril l'approche flexible et fondée sur des valeurs qui est inhérente au texte législatif proposé.

Only flexibility in existing extradition instruments might make it possible to avoid the actual prison term becoming 45 years.
Seule la flexibilité dans les instruments d'extradition existants permettrait d'éviter que l'emprisonnement se prolonge jusqu'à 45 ans.

And, as I've explained before, I take that view not in order to contest his freedom of expression, but to safeguard against any further risk of compromising any proceedings, and to avoid imposing possible financial charges on the Commission and therefore the taxpayer.
Comme je l'ai expliqué précédemment, mon objectif n'est pas de contester sa liberté d'expression, mais de prévenir tout danger ultérieur compromettant l'issue d'une procédure et d'éviter d'imposer des charges financières éventuelles à la Commission et donc aux contribuables.

In the framework of the adoption of authorization requirements under Directive 90/388/EEC, it appeared that certain Member States were imposing obligations on new entrants which where not in proportion with the aims of general interest pursued. To avoid such measures being used to prevent the dominant position of the telecommunications organizations being challenged by competition once the liberalization of voice telephony takes place, thus making it possible for the telecommunications organizations to maintain their dominant position in the voice telephony and public telecommunications networks markets and thereby strengthening the dominant position of the incumbent operator, it is necessary that Member States should notify any licensing or declaration requirements to the Commission, before they are introduced, to enable the latter to assess their compatibility with the Treaty and in particular the proportionality of the obligations imposed.
que, dans le cadre de l'instauration de conditions d'autorisation en application de la directive 90/388/CEE, il est apparu que certains États membres imposaient des obligations aux nouveaux entrants, qui étaient sans commune mesure avec l'objectif d'intérêt public recherché; que, afin d'éviter que de telles mesures ne soient utilisées pour empêcher que la position dominante des organismes de télécommunications soit mise en question par la concurrence une fois la téléphonie vocale libéralisée permettant ainsi à ces organismes de télécommunications de maintenir une position dominante sur les membres de la téléphonie vocale et des réseaux de télécommunications publics, et renforçant ainsi la position dominante de l'opérateur en cause, il est dès lors indiqué que les États membres notifient à la Commission les conditions d'octroi de licences ou de déclaration, préalablement à leur mise en oeuvre pour permettre à la Commission d'apprécier leur compatibilité avec le traité et en particulier la proportionnalité des obligations imposées;

In effect the Community action must allow firms to remain flexible, take into account any impact on employment, avoid imposing unreasonable constraints on firms and notably small businesses and, finally, cater for the specific features of each sector (heterogeneity of sea fishing, for example).
En effet, l'action communautaire doit permettre une flexibilité de fonctionnement des entreprises, tenir compte de tout impact sur l'emploi, éviter d'imposer des contraintes déraisonnables aux entreprises et notamment celles de petites tailles et enfin tenir compte des spécificités de chaque secteur (hétérogénéité de la pêche maritime par exemple).