Vertaling van "authorities shall avoid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...
la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...

the competent authorities shall give their assistance to the Commission
les autorités compétentes prêtent leur assistance a la Commission

nothing in this Agreement shall be construed as authorizing
La présente n'a pas pour effet d'autoriser...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The authorities shall avoid, unless a decision has been made to initiate an investigation, any publicising of the request seeking the initiation of an investigation.
4. Les autorités évitent, sauf si une décision d’ouvrir une enquête a été prise, de rendre publique la demande d’ouverture.

7. The authorities shall avoid, unless a decision has been taken to initiate an investigation, any publicising of the complaint seeking the initiation of an investigation.
7. Les autorités évitent, sauf si une décision a été prise d'ouvrir une enquête, de rendre publique la demande d'ouverture d'une enquête.

5. The authorities shall avoid, unless a decision has been taken to initiate an investigation, any publicising of the complaint seeking the initiation of an investigation.
5. Les autorités évitent, sauf si une décision a été prise d'ouvrir une enquête, de rendre publique la demande d'ouverture.

7. The authorities shall avoid, unless a decision has been taken to initiate an investigation, any publicising of the complaint seeking the initiation of an investigation.
7. Les autorités évitent, sauf si une décision a été prise d'ouvrir une enquête, de rendre publique la plainte demandant l'ouverture d'une enquête.

1. Where the technical conditions for the availability and efficient use of harmonised radio spectrum for wireless broadband communications make it possible to use the relevant radio spectrum under a general authorisation regime, national competent authorities shall avoid imposing any additional condition and shall prevent any alternative use from impeding the effective application of such harmonised regime.
1. Lorsque les conditions techniques relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficiente des radiofréquences harmonisées pour les communications à haut débit sans fil permettent d'utiliser les radiofréquences pertinentes dans le cadre d'un régime d'autorisation générale, les autorités nationales compétentes évitent d'imposer d'éventuelles conditions supplémentaires et veillent à ce que d'autres utilisations éventuelles n'empêchent pas l'application effective de ce régime harmonisé.

5. The authorities shall avoid, unless a decision has been made to initiate an investigation, any publicising of the complaint seeking the initiation of an investigation.
5. Les autorités évitent, sauf si une décision a été prise d'ouvrir une enquête, de rendre publique la demande d'ouverture.

4. Before requesting information in accordance with this Article and in order to avoid the duplication of reporting obligations, the Authority shall take account of any relevant existing statistics produced and disseminated by the European Statistical System and the European System of Central Banks.
4. Avant de demander des informations au titre du présent article et en vue d'éviter la duplication d'obligations d'information, l'Autorité tient compte des statistiques existantes pertinentes établies et diffusées par le système statistique européen et le système européen de banques centrales.

The Authority shall seek to avoid duplication with Member State or Community research programmes and shall foster cooperation through appropriate coordination.
L'Autorité veille à éviter tout double emploi avec les programmes de recherche des Etats membres ou de la Communauté et encourage la coopération à travers une coordination appropriée.