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Vertaling van "fixed eight-year term should " (Engels → Frans) :

There might be a General Union Strategy on Drugs, with general principles and a relatively long time-frame (eight years, perhaps), accompanied by shorter-term action plans (four years?) focusing on short- and medium-term priorities.

A cette fin, il serait envisageable d'avoir une Stratégie globale de l'Union en matière de drogue avec les principes généraux, couvrant une période relativement longue (par exemple huit ans), accompagnée par des plans d'action d'une durée plus courte (par exemple quatre ans) ciblés sur des priorités à court et moyen terme.


Regulation (EC) No 637/2008 will therefore become obsolete from 1 January 2014 or 1 January 2018 as regards Member States which have, respectively, four or eight-year programmesand should therefore be repealed.

Le règlement (CE) nº 637/2008 deviendra donc obsolète à compter du 1 janvier 2014 ou du 1 janvier 2018 en ce qui concerne les États membres qui ont des programmes d'une durée de quatre ou huit ans selon le cas et devrait par conséquent être abrogé.


Then there remained the issue as to whether five or eight years’ grace should be allowed.

En outre, il nous fallait encore déterminer si cinq ou huit ans de délai de grâce devaient être accordés.


If that decision has been taken within four years of the primary administrative or judicial finding or within eight years if the recovery is taken to the national courts, 100 % of the financial consequences of the non-recovery should be borne by the Community budget.

Si cette décision est prise dans un délai de quatre ans après la date du premier acte de constat administratif ou judiciaire ou de huit ans, si le recouvrement fait l’objet d’une action devant les juridictions nationales, les conséquences financières de l’absence de recouvrement sont supportées à hauteur de 100 % par le budget communautaire.


Personally, I too would find it natural for Executive Board members to change some of their activities during their eight-year term of office.

Personnellement, je trouverais également naturel que certaines activités des membres du directoire varient au cours de leur mandat de huit années.


It was known when he was appointed that a compromise had been reached in which the eight-year term would be shared between Mr Duisenberg and Mr Trichet.

Quand il fut nommé, on savait qu’un compromis avait été trouvé, à savoir que le mandat d’une durée de huit ans serait partagé entre M. Duisenberg et M. Trichet.


I imagine Mr Friedrich will mention this too, but we are pleased to note that the candidate is to be appointed for an eight-year term. This should be time enough to see the programme through.

Nous nous réjouissons également - et je suppose que M. Friedrich en parlera - de ce que la candidate disposera d’un mandat de huit ans, un temps qui devrait lui suffire pour mener à bien le programme et qui, puisqu’elle ne pourra être réélue, garantira son indépendance.


Any delegation of tasks relating to the obligations provided for in this Directive and in its implementing measures should be reviewed, in accordance with Article 31, five years after the date of entry into force of this Directive and should, except for publication on the Internet of approved prospectuses, and the filing of prospectuses as mentioned in Article 14, end eight years after the entry into force of this Directive.

Toute délégation de tâches liées aux obligations imposées par la présente directive et par ses mesures d'exécution devrait être réexaminée, conformément à l'article 31, cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et devrait, à l'exception de la délégation de la publication sur Internet des prospectus approuvés, ainsi que du dépôt des prospectus visé à l'article 14, prendre fin huit ans après l'entrée en vigueur de la présente directive.


The legislation of Lithuania, however, provides for a maximum term of at least eight years (ten years in this precise instance) only for offences involving amounts that are "large" or "of considerable value".

La législation de la Lituanie ne prévoit cependant une peine maximale d’au moins huit ans (dix ans dans ce cas précis) que dans l’hypothèse d’infractions de «grande quantité» ou de «grande valeur».


Hungary's legislation reserves the maximum penalty of more than eight years for the counterfeiting of banknotes, the counterfeiting of coins being considered a lesser offence and thus punishable by a maximum term of imprisonment of five years.

La législation de la Hongrie réserve la peine maximale de plus de huit ans à la fabrication frauduleuse de billets de banque, les pièces étant considérées comme une infraction de moindre importance, et, de ce fait, punie d’une peine maximale d’emprisonnement de cinq ans.




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Date index: 2025-07-10
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