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Traduction de «eight-year programmesand should » (Anglais → Français) :

Regulation (EC) No 637/2008 will therefore become obsolete from 1 January 2014 or 1 January 2018 as regards Member States which have, respectively, four or eight-year programmesand should therefore be repealed.

Le règlement (CE) nº 637/2008 deviendra donc obsolète à compter du 1 janvier 2014 ou du 1 janvier 2018 en ce qui concerne les États membres qui ont des programmes d'une durée de quatre ou huit ans selon le cas et devrait par conséquent être abrogé.


Clause 2(1) of Bill C-10 proposes to include senators appointed after 14 October 2008, but before the coming into force of the bill, among those senators who will be subject to the eight-year term limit.8 This proposed amendment likely reflects a commitment made by the prime minister when he recommended 18 senators for appointment to the upper chamber, following the 40 general election, that the new appointees would be subject to an eight-year term should legislation to reduce Senate terms come into force in the current Parliament.

Le paragraphe 2(1) du projet de loi C-10 propose notamment d’appliquer le mandat de huit ans aux sénateurs nommés après le 14 octobre 2008, mais avant l’entrée en vigueur de la loi8. Cette modification découle probablement de la promesse faite par le premier ministre, lorsqu’il a recommandé la nomination de 18 sénateurs à la Chambre haute après la 40 élection générale, que ces nouveaux sénateurs seraient assujettis à un mandat de huit ans si une loi visant à réduire le mandat des sénateurs entrait en vigueur durant la législature en cours.


Clause 2(1) of the bill proposes to include senators appointed after 14 October 2008, but before the coming into force of the bill, among those senators who will be subject to the eight-year term limit (8) This proposed amendment likely reflects a commitment made by the prime minister when he recommended 18 senators for appointment to the upper chamber, following the 40th general election, that the new appointees would be subject to an eight-year term should legislation to reduce Senate terms come into force in the current Parliament.

Le paragraphe 2(1) du projet de loi propose notamment d’appliquer le mandat de huit ans aux sénateurs nommés après le 14 octobre 2008, mais avant l’entrée en vigueur de la loi (8). Cette modification découle probablement de la promesse faite par le premier ministre, lorsqu’il a recommandé la nomination de 18 sénateurs à la Chambre haute après la 40 élection générale, que ces nouveaux sénateurs seraient assujettis à un mandat de huit ans si une loi visant à réduire le mandat des sénateurs entrait en vigueur durant la législature en cours.


Then there remained the issue as to whether five or eight years’ grace should be allowed.

En outre, il nous fallait encore déterminer si cinq ou huit ans de délai de grâce devaient être accordés.


Your draftsperson therefore proposes that the price-cut for ACP producers should be gradually phased-in over a period of eight years. This follows the recommendations of the recent ACP Council for a longer period of adjustment.

Votre rapporteur pour avis propose donc que le mécanisme de réduction du prix pour les producteurs des pays ACP soit mis en place progressivement sur une période de huit ans, dans la ligne des recommandations formulées par le récent Conseil ACP, qui préconisait d'allonger la période d'ajustement.


Any delegation of tasks relating to the obligations provided for in this Directive and in its implementing measures should be reviewed, according to Article 31, five years after the date of entry into force of this Directive and should, except for publication on the Internet of approved prospectuses and the filing of prospectuses as mentioned in Article 14, end eight years after the entry into force of this Directive.

Toute délégation de tâches liées aux obligations imposées par la présente directive et par ses mesures d'exécution devrait être réexaminée, conformément à l'article 31, cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et devrait, à l'exception de la délégation de la publication sur Internet des prospectus approuvés, ainsi que du dépôt des prospectus visé à l'article 14, prendre fin huit ans après l'entrée en vigueur de la présente directive.


The idea mooted by Mr van den Berg to solve this by holding a referendum is an interesting one in itself, but I should like to say straight away: you were in government for eight years with your party.

Je trouve intéressante l’idée de notre collègue Van den Berg de régler cela par voie de referendum aux Pays-Bas, mais je dis directement : vous avez été huit ans au pouvoir avec votre parti.


Were it not for Bill C-43, the fixed eight-year term should be non-renewable, for reasons of independence.

Si l’on faisait abstraction du projet de loi C-43, le mandat fixe d’une durée de huit ans devrait être non renouvelable, et ce, pour des raisons d’indépendance.


They are accelerating that program so that in the next five to eight years we should have all the information on the underground water that is of concern, and it will be inventoried.

On a accéléré le programme de façon à ce que nous possédions, d'ici cinq à huit ans, toute l'information sur l'eau souterraine qui présente un intérêt et à ce que nous en dressions l'inventaire.


Were it not for Bill C-43, the fixed eight-year term should be non-renewable, for reasons of independence.

Si l’on faisait abstraction du projet de loi C-43, le mandat fixe d’une durée de huit ans devrait être non renouvelable, et ce, pour des raisons d’indépendance.




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Date index: 2024-10-02
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