Traduction de «firms should safeguard » (Anglais → Français) :

These firms should safeguard their clients’ assets or ensure the products they intend to launch are designed to meet the needs of final clients.
Ces entreprises sont tenues de sauvegarder les actifs de leurs clients ou de s’assurer que les produits qu’elles envisagent de lancer sont conçus pour répondre aux besoins des clients finaux.

Where investment firms place client funds with a third party, the investment firm should exercise all due skill, care and diligence in the selection, appointment and periodic review of the third party and of the arrangements for holding and safekeeping client funds, and should consider the need for diversification and mitigation of risks, where appropriate, by placing client funds with more than one third party in order to safeguard clients' rights and minimise the risk of loss and misuse.
Lorsqu'elles placent les fonds de clients auprès d'un tiers, les entreprises d'investissement devraient agir avec toute la compétence, tout le soin et toute la diligence requis pour la sélection et la désignation de ce tiers, ainsi que pour le réexamen périodique de cette décision et des dispositions régissant la détention et la conservation de ces fonds, et considérer la nécessité de diversifier et d'atténuer les risques, s'il y a lieu, en plaçant les fonds des clients auprès de plus d'un tiers afin de sauvegarder les droits des clients et de minimiser le risque de perte ou d'utilisation abusive.

Therefore, in light of the effects of TTCAs on firms' duties towards clients and in order to ensure the safeguarding and segregation rules pursuant to Directive 2014/65/EU are not undermined, investment firms should consider the appropriateness of title transfer collateral arrangements used with non-retail clients by means of the relationship between the client's obligations to the firm and the client assets subject to TTCA.
Par conséquent, compte tenu des effets des contrats de garantie financière avec transfert de propriété sur les obligations des entreprises d'investissement envers leurs clients, et afin de conserver toute leur efficacité aux règles de sauvegarde et de ségrégation prévues par la directive 2014/65/UE, il conviendrait que les entreprises d'investissement soient tenues d'examiner l'opportunité de recourir à de tels contrats avec des clients autres que de détail en se fondant à cet effet sur le lien entre les obligations du client envers l'entreprise et les actifs du client relevant du contrat de garantie financière avec transfert de propriété.

We have no objection to considering the revisions to the procedures and indeed to the philosophy of the legislation, perhaps five years down the road, and it should be studied in the interim, but for now we are firmly convinced based upon the legislation, the experience, the jurisprudential analysis that has resulted from the various cases that have gone forward, right up to the Supreme Court of Canada and elsewhere, and at various other levels, primarily before the Federal Court, Trial Division and Appeal Division that the process in place provides ample due process and ample safeguards for everyone associated with it and in no way compromises Canada's high standards of justice.
Nous ne nous opposons pas à ce qu'on envisage de réviser les procédures et même la philosophie de la loi, après cinq ans peut-être, et il faudrait aussi l'étudier entre-temps, mais pour l'instant, nous sommes fermement convaincus d'après l'application de la loi jusqu'ici, d'après l'analyse des jugements rendus dans les divers cas qui sont allés jusqu'à la Cour suprême du Canada, ainsi qu'à d'autres niveaux, principalement à la Cour fédérale, à la Section de première instance et à la Division des appels que le processus en place comporte suffisamment de recours et de mesures de sauvegarde pour toutes les personnes concernées et ne compromet en rien la justice de haute qualité dont nous jouissons au Canada.

However, this should not lead to a situation where Member States have a general duty to prevent statutory auditors or audit firms from providing non-audit services to their audit clients. For the purposes of determining whether it is appropriate, in cases of self-interest or self-review, that a statutory auditor or audit firm should not carry out statutory audits, so as to safeguard the statutory auditor's or audit firm's independence, the factors to be taken into account should include the question whether or not the audited public-interest entity has issued transferable securities admitted to trading on a regulated market within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments
Pour déterminer s'il y a lieu qu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit n'effectue pas d'audit en cas d'autorévision ou d'intérêt personnel, à l'effet de garantir l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit, les facteurs à prendre en considération devraient inclure la question de savoir si oui ou non l'entité d'intérêt public contrôlée a émis des valeurs négociables sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

Therefore, rather than facilitate and exempt investors from any liability regarding an investment in nuclear power, we should heed the report of the Auditor General and with the utmost safety, caution and prevention use all our skills to put in place safeguards and constraints regarding whatever will cause future toxic waste (1630) The time may have come, like in Sweden and Germany and most recently in Finland, to review our energy policy and declare, especially in the context of Kyoto, that we are firmly in favour of renewable energies and firmly against making it easier for investors and others to invest in nuclear power with its huge health and environmental risk.
Par conséquent, au lieu de favoriser les investisseurs et de les soustraire à toute responsabilité liée à leurs investissements dans l'énergie nucléaire, nous devrions tenir compte du rapport de la vérificatrice générale et faire appel à toutes nos compétences pour mettre en place, par souci de prévention, de précaution et de sécurité, des mesures de protection et des restrictions concernant tout ce qui à l'avenir produira des déchets toxiques (1630) Le moment est peut-être venu pour nous de procéder au réexamen de notre politique énergétique, comme l'ont fait la Suède, l'Allemagne et dernièrement la Finlande, et de déclarer, spécialement dans le contexte du Protocole de Kyoto, que nous sommes résolument en faveur des énergies renouvelables et résolument opposés à rendre la tâche plus facile aux investisseurs et à ceux qui veulent investir dans l'énergie nucléaire, étant donné les risques énormes que cette forme d'énergie représente pour la santé et l'environnement.

Law enforcement should be improved - to overcome impunity, to safeguard human rights, and to provide a firm basis for sustainable economic development.
L'application de la loi devrait être améliorée, afin de mettre un terme à l'impunité, de protéger les droits de l'homme et d'assurer une base solide pour un développement économique durable.

It recommends that issuers should ensure that there is fair competition between participants, that there should be no unreasonable obstacles to the participation of all firms in the system, that measures should be taken to protect the confidentiality of personal information, and to safeguard the legitimate interests of traders ad cardholders as well as issuers.
Il recommande aux organismes émetteurs de veiller à une concurrence loyale entre les participants, de ne pas mettre d'obstacles excessifs à la participation de toutes les entreprises au système, de prendre des mesures pour protéger le caractère confidentiel des données personnelles et de préserver les intérêts légitimes des commerçants et titulaires des cartes ainsi que des organismes émetteurs.

Thus, the Committee recommended that " if doctors are permitted to prescribe cannabis on an unlicensed basis, the medical professional bodies should provide firm guidance on how to do so responsibly" [89] and that " safeguards must be put in place by the professional regulatory bodies to prevent diversion to improper purposes" . [90]
En conséquence, le comité a recommandé que « si les médecins sont autorisés à prescrire le cannabis sous forme de produit non homologué, les organismes médicaux professionnels soient tenus de fournir des directives fermes sur la manière de le faire de façon responsable »[8] et que « les organismes de réglementation professionnelle mettent en place des mesures de garantie pour prévenir le détournement à des fins illégitimes ».[9]