Vertaling van "ttcas on firms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

title transfer collateral arrangement | title transfer financial collateral arrangement | TTCA [Abbr.]
contrat de garantie financière avec transfert de propriété

2-thiothiazolidine-4-carboxylic acid | TTCA [Abbr.]
acide 2-thiothiazolidine-4-carboxylique | TTCA [Abbr.]

brokerage firm managing director | brokerage managing director | brokerage firm director | brokerage firm executive manager
directeur de maison de courtage | directrice de cabinet de courtage | directeur de maison de courtage/directrice de maison de courtage | directrice de maison de courtage

bought deal | bought deal commitment | direct underwriting | direct underwriting commitment | firm commitment | firm underwriting | firm underwriting commitment
prise ferme | souscription à forfait | souscription intégrale

dot-com company [ dotcom company | dot com company | .com company | dot-com firm | dotcom firm | .com firm | dot-com | dotcom ]
entreprise point-com [ entreprise point com | entreprise .com | entreprise pointcom | cyberentreprise | société point-com | société .com | société pointcom | compagnie point-com | compagnie .com | compagnie pointcom | cybercompagnie ]

firm handle [ firm feel | body feel | firmness feel ]
toucher ferme

executive search firm [ headhunting firm | headhunter search firm | headhunter ]
agence de recrutement de cadres [ agence de recrutement | cabinet de recrutement de cadres | cabinet de chercheurs de têtes | chasseur de têtes ]

head of firm | firm's head | head of business firm | head of business enterprise | business entrepreneur | entrepreneur
chef d'entreprise | cheffe d'entreprise | femme chef d'entreprise | femme cheffe d'entreprise

attach firmly wood reinforcing strips to vessel components | fasten reinforcing strips to wooden vessel components | fasten wood reinforcing strips to vessel components | reinforce vessel components through using wood strips
fixer des bandes de renfort en bois aux éléments d’un navire

enterprise loans | firm loans | business allowance | business loans
prêts aux entreprises | prêts commerciaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, in light of the effects of TTCAs on firms' duties towards clients and in order to ensure the safeguarding and segregation rules pursuant to Directive 2014/65/EU are not undermined, investment firms should consider the appropriateness of title transfer collateral arrangements used with non-retail clients by means of the relationship between the client's obligations to the firm and the client assets subject to TTCA.
Par conséquent, compte tenu des effets des contrats de garantie financière avec transfert de propriété sur les obligations des entreprises d'investissement envers leurs clients, et afin de conserver toute leur efficacité aux règles de sauvegarde et de ségrégation prévues par la directive 2014/65/UE, il conviendrait que les entreprises d'investissement soient tenues d'examiner l'opportunité de recourir à de tels contrats avec des clients autres que de détail en se fondant à cet effet sur le lien entre les obligations du client envers l'entreprise et les actifs du client relevant du contrat de garantie financière avec transfert de propriété.

Firms should be allowed to use TTCA with non-retail client only if they demonstrate the appropriateness of TTCA in relation to that client and disclose the risks involved as well as the effect of the TTCA on his assets.
Les entreprises d'investissement ne devraient être autorisées à recourir à un contrat de garantie financière avec transfert de propriété avec un client autre que de détail que si elles sont en mesure de démontrer l'opportunité d'un tel contrat pour ce client et lui en exposent les risques ainsi que les effets sur ses actifs.

Article 16(10) of Directive 2014/65/EU prohibits firms from concluding title transfer collateral arrangements (TTCAs) with retail clients for the purpose of securing or covering present or future, actual or contingent or prospective obligations. Investment firms are, however, not prohibited from concluding TTCA with non-retail clients.
L'article 16, paragraphe 10, de la directive 2014/65/UE interdit aux entreprises d'investissement de conclure des contrats de garantie financière avec transfert de propriété avec des clients de détail en vue de garantir leurs obligations présentes ou futures, réelles, conditionnelles ou potentielles.

There is therefore a risk that without further guidance investment firms could use TTCA more often than reasonably justified when dealing with non-retail clients, undermining the overall regime put in place to protect client assets.
Les entreprises d'investissement ont toutefois le droit de conclure des contrats de garantie financière avec transfert de propriété avec des clients autres que de détail. Le risque existe donc qu'en l'absence de nouvelles orientations, les entreprises d'investissement recourent à de tels contrats plus souvent que cela ne serait raisonnablement justifié dans le cadre de leurs relations avec leurs clients autres que de détail et mettent ainsi en péril le régime établi pour pour protéger les actifs des clients.

Firms should have a documented process of their use TTCA.
Les entreprises d'investissement devraient disposer d'une procédure documentée pour le recours aux contrats de garantie financière avec transfert de propriété.