Vertaling van "these firms should safeguard " (Engels → Frans) :

These firms should safeguard their clients’ assets or ensure the products they intend to launch are designed to meet the needs of final clients.
Ces entreprises sont tenues de sauvegarder les actifs de leurs clients ou de s’assurer que les produits qu’elles envisagent de lancer sont conçus pour répondre aux besoins des clients finaux.

Where investment firms place client funds with a third party, the investment firm should exercise all due skill, care and diligence in the selection, appointment and periodic review of the third party and of the arrangements for holding and safekeeping client funds, and should consider the need for diversification and mitigation of risks, where appropriate, by placing client funds with more than one third party in order to safeguard clients' rights and minimise the risk of loss and misuse.
Lorsqu'elles placent les fonds de clients auprès d'un tiers, les entreprises d'investissement devraient agir avec toute la compétence, tout le soin et toute la diligence requis pour la sélection et la désignation de ce tiers, ainsi que pour le réexamen périodique de cette décision et des dispositions régissant la détention et la conservation de ces fonds, et considérer la nécessité de diversifier et d'atténuer les risques, s'il y a lieu, en plaçant les fonds des clients auprès de plus d'un tiers afin de sauvegarder les droits des clients et de minimiser le risque de perte ou d'utilisation abusive.

Therefore, in light of the effects of TTCAs on firms' duties towards clients and in order to ensure the safeguarding and segregation rules pursuant to Directive 2014/65/EU are not undermined, investment firms should consider the appropriateness of title transfer collateral arrangements used with non-retail clients by means of the relationship between the client's obligations to the firm and the client assets subject to TTCA.
Par conséquent, compte tenu des effets des contrats de garantie financière avec transfert de propriété sur les obligations des entreprises d'investissement envers leurs clients, et afin de conserver toute leur efficacité aux règles de sauvegarde et de ségrégation prévues par la directive 2014/65/UE, il conviendrait que les entreprises d'investissement soient tenues d'examiner l'opportunité de recourir à de tels contrats avec des clients autres que de détail en se fondant à cet effet sur le lien entre les obligations du client envers l'entreprise et les actifs du client relevant du contrat de garantie financière avec transfert de propriété.

49. Takes the view that, even though audit firm failure may not have a direct domino effect on the rest of the economy, firms that are deemed ‘too big to fail’ could create the risk of moral hazard and that the contingency plans relating to the major auditing firms should be reinforced; believes, furthermore, that these plans should be designed to minimise the risk of an audit firm leaving the market without good reason and to reduce the uncertainty and disruption that would cause;
49. estime que, même si la faillite d'un cabinet d'audit n'a peut-être pas d'effet domino direct sur le reste de l'économie, les cabinets d'audit considérés comme «trop grands pour faire faillite» peuvent engendrer un risque moral et qu'il faut renforcer les plans d'urgence ayant trait aux grands cabinets d'audit; pense, en outre, que les objectifs de ces plans doivent être de minimiser la possibilité qu'un cabinet d'audit abandonne le marché sans motif valable et de réduire l'incertitude et les troubles qu'une telle disparition provoquerait;

However, this should not lead to a situation where Member States have a general duty to prevent statutory auditors or audit firms from providing non-audit services to their audit clients. For the purposes of determining whether it is appropriate, in cases of self-interest or self-review, that a statutory auditor or audit firm should not carry out statutory audits, so as to safeguard the statutory auditor's or audit firm's independence, the factors to be taken into account should include the question whether or not the audited public-interest entity has issued transferable securities admitted to trading on a regulated market within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments
Pour déterminer s'il y a lieu qu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit n'effectue pas d'audit en cas d'autorévision ou d'intérêt personnel, à l'effet de garantir l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit, les facteurs à prendre en considération devraient inclure la question de savoir si oui ou non l'entité d'intérêt public contrôlée a émis des valeurs négociables sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

However, this should not lead to a situation where Member States have a general duty to prevent statutory auditors or audit firms from providing non-audit services to their audit clients. For the purposes of determining whether it is appropriate, in cases of self interest or self review, that a statutory auditor or audit firm should not carry out statutory audits, so as to safeguard the statutory auditor's or audit firm's independence, the factors to be taken into account should include the question whether or not the audited public interest entity has issued transferable securities admitted to trading on a regulated market within the meaning of Article 4(1), point 18 of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments .
Pour déterminer l'opportunité qu'un contrôleur ou un cabinet d'audit n'effectue pas d'audit en cas d'autocontrôle ou d'intérêt personnel, à l'effet de garantir l'indépendance du contrôleur ou du cabinet, parmi les facteurs à prendre en compte, il y a lieu de savoir si oui ou non l'entité d'intérêt public contrôlée a émis des valeurs négociables sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 18), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers .

However, this should not lead to a situation where Member States have a general duty to prevent statutory auditors or audit firms from providing non-audit services to their audit clients. For the purposes of determining whether it is appropriate, in cases of self interest or self review, that a statutory auditor or audit firm should not carry out statutory audits, so as to safeguard the statutory auditor's or audit firm's independence, the factors to be taken into account should include the question whether or not the audited public interest entity has issued transferable securities admitted to trading on a regulated market within the meaning of Article 4(1), point 18 of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments.
Pour déterminer l'opportunité qu'un contrôleur ou un cabinet d'audit n'effectue pas d'audit en cas d'autocontrôle ou d'intérêt personnel, à l'effet de garantir l'indépendance du contrôleur ou du cabinet, parmi les facteurs à prendre en compte, il y a lieu de savoir si oui ou non l'entité publique contrôlée a émis des valeurs négociables sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 18 de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers.

(12) In cases of self review or self interest, where appropriate to safeguard the statutory auditor´s or audit firm's independence, it should be for the Member State rather than the statutory auditor or the audit firm to decide whether the statutory auditor or audit firm should resign or abstain from an audit engagement with regard to its audit clients.
(12) En cas d'autocontrôle ou d'intérêt personnel, il y a lieu, le cas échéant, pour garantir l'indépendance du contrôleur légal ou du cabinet d'audit, que l'État membre et non le contrôleur ou le cabinet décide si le contrôleur ou le cabinet doit renoncer à une mission d'audit ou la refuser. Toutefois, cela ne saurait aboutir à ce que les États membres soient, d'une manière générale, tenus d'empêcher les contrôleurs ou les cabinets d'audit de fournir des services autres que d'audit à leur clientèle.

(10a) In cases of self review or self interest, where appropriate to safeguard the statutory auditor´s or audit firm’s independence, it should be for the Member State rather than the statutory auditor or the audit firm to decide whether the statutory auditor or audit firm should resign or abstain from an audit engagement with regard to its audit clients.
(10 bis) En cas d'autocontrôle ou d'intérêt personnel, il y a lieu, pour garantir l'indépendance du contrôleur ou du cabinet d'audit, que l'État membre et non le contrôleur ou le cabinet décide si le contrôleur ou le cabinet doit démissionner ou refuser une mission d'audit. Toutefois, cela ne saurait aboutir à ce que les États membres soient tenus d'empêcher les contrôleurs ou les cabinets d'audit de fournir des services autres que d'audit à leur clientèle.