Traduction de «provide a firm » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provide a rough bonding surface [ provide a key ]
parfaire à l'accrochage [ permettre un bon accrochage | augmenter l'adhérence ]

supply a service [ provide service | provide a service ]
fournir un service [ assurer un service ]

duty to provide security | duty to provide a security deposit
obligation de fournir des sûretés

fail or refuse to provide sample [ fail or refuse to provide a breath sample ]
refus ou défaut de fournir un échantillon d'haleine

refuse to submit to a blood test | refuse to provide a blood specimen
s'opposer à la prise de sang

refusal to submit to a blood test | refusal to provide a blood specimen
opposition à la prise de sang

provide a full cargo
trouver un plein chargement

temporary relocation of workers employed by a firm providing services
déplacement temporaire pour le compte d'un prestataire de services

firm providing on-site supervision
bureau de surveillance

entrepreneur | business founder | business creator | startuper | start-up creator | firm-creating entrepreneur | promoter of a new business
créateur d'entreprise | créatrice d'entreprise | fondateur d'entreprise | fondatrice d'entreprise | entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | créateur de start-up | startuper | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Unless they infringe the rules on public procurement, and provided free access to such infrastructure is guaranteed for all operators meeting the necessary technical and legal conditions, such assistance does not provide specific firms with any special advantage.
En principe, sauf infraction aux règles d'attribution des marchés publics et pour autant que le libre accès à de telles infrastructures soit garanti à tous les opérateurs réunissant les conditions techniques et juridiques nécessaires, ces interventions ne procurent en effet aucun avantage particulier à certaines entreprises spécifiques.

Directive 97/11/EC also strengthened the harmonisation of the projects made subject to EIA by increasing the number of projects listed in Annex I. In providing the Annex III screening criteria for Annex II projects, 97/11/EC also provided a firm basis for ensuring that screening decisions are based on clear environmental considerations.
La directive 97/11/CE a par ailleurs renforcé l'harmonisation des types de projets sujets à EIE en accroissant le nombre de projets repris dans l'annexe I. En ajoutant, pour les projets relevant de l'annexe II, les critères de sélection énumérés à l'annexe III, la directive 97/11/CE a par ailleurs veillé, en apportant une base solide à l'édifice, à ce que les décisions de vérification préliminaire reposent sur des considérations environnementales transparentes.

In order to provide legal certainty and enable clients to better understand the nature of the services provided, investment firms that provide investment or ancillary services to clients should enter into a written basic agreement with the client, setting out the essential rights and obligations of the firm and the client.
Afin de garantir la sécurité juridique et de permettre au client de mieux comprendre la nature des services fournis, les entreprises d'investissement qui fournissent des services d'investissement ou auxiliaires à un client doivent conclure un contrat de base écrit avec le client, définissant les principaux droits et obligations de l'entreprise et du client.

The Directive provides a firm basis for increased cooperation between national health authorities.
La directive fournit une base solide pour une collaboration accrue entre les autorités de santé nationales.

The Commission considers that some of these services can be provided by firms which are not private security firms within the meaning of Royal Decree No 773/1931.
Selon la Commission, une partie de ces services peut être offerte par des entreprises qui ne sont pas des entreprises exerçant des activités de surveillance privée au sens de la réglementation étatique applicable (décret royal no 773/1931).

Point 51. 1(b) states that exemption decisions covering a 10-year period with no degressivity may be justified in two cases and specifies two further conditions which must be met: (a) where the reduction concerns a Community tax, the amount effectively paid by the firms after the reduction must remain higher than the Community minimum in order to provide the firms with an incentive to improve environmental protection; (b) where the reduction concerns a domestic tax imposed in the absence of a Community tax, the firms eligible for the reduction must nevertheless pay a significant proportion of the national tax.
Le point 51, paragraphe 1 b) dispose que les décisions d’exemption d’une durée de dix ans sans dégressivité peuvent être justifiées dans deux hypothèses et spécifie deux conditions supplémentaires qui doivent être respectées: a) quand la réduction porte sur une taxe communautaire, le montant effectivement payé par les entreprises après réduction, doit rester supérieur au minimum communautaire, à un niveau tel qu’il incite les entreprises à agir pour l’amélioration de la protection de l’environnement et b) quand la réduction porte sur une taxe nationale prise en l’absence de taxe communautaire, les entreprises bénéficiaires de la réduction doivent néanmoins payer une partie significative de la taxe nationale.

Indeed, the home country supervisor is closely involved in overseeing all services provided by firms located on its territory - without distinction between those provided domestically or on a cross-border basis. This is particularly true as regards the requirements needed for the reconstruction of contested transactions (audit trails) and record-keeping.
En effet, les autorités de surveillance du pays d'origine participent étroitement au contrôle de tous les services fournis par des entreprises situées sur leur territoire - sans distinction, qu'ils soient fournis à l'intérieur du pays ou sur une base transfrontalière. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les obligations imposées pour pouvoir reconstituer les transactions contestées (pistes d'audit) et l'enregistrement des opérations.