Traduction de «fact alone would make » (Anglais → Français) :

This fact alone would make the Canadian position much less isolated in the discussions at the OECD and in the future discussions at the WTO.
Ce seul fait rendrait le Canada et la position canadienne beaucoup moins isolés dans les discussions à l'OCDE et dans les discussions à venir à l'OMC.

For example, Mr. MacAdam, you described a case where in that separation—and I think you said it was a mother—a woman swore out an affidavit asserting this gentleman's homosexuality in the belief—or in the hope or wish—that this fact alone would somehow or other disqualify that individual from custody or access.
Par exemple, monsieur MacAdam, vous avez décrit un cas de séparation où l'un des conjoints, je pense que vous avez dit la mère, avait signé un affidavit déclarant que son conjoint était homosexuel, parce qu'elle croyait, ou du moins parce qu'elle espérait ou souhaitait que ce fait à lui seul empêche son ex-conjoint d'avoir des droits de visite ou la garde des enfants.

The GOC argument that the Commission cannot make a determination in the absence of "actual facts" on the specific SOEs concerned would mean that the GOC would actually benefit from non-cooperation (as it had refused to supply the "facts") and would thus obtain a "more favourable" result than if it had cooperated, which is the opposite to an adverse inference.
L'argument des pouvoirs publics chinois selon lequel la Commission ne peut procéder à une détermination en l'absence de "faits concrets" sur les entreprises publiques spécifiques concernées signifierait que les pouvoirs publics chinois bénéficieraient effectivement de l'absence de coopération (puisqu'ils avaient refusé de fournir les "faits") et qu'ils obtiendraient ainsi un résultat "plus favorable" que s'ils avaient coopéré, ce qui est le contraire d'une déduction défavorable.

That fact alone should make Canadians quite worried about Conservative fiscal incompetence, but there are other reasons.
Ce seul fait devrait inquiéter les Canadiens quant à l’incompétence financière des conservateurs, mais il y a d’autres raisons de s’inquiéter.

That measure alone would make it possible to increase the flow of goods on the international market by almost 80% with no customs tariffs.
Cette seule mesure permettrait d'augmenter de près de 80 p. 100 la circulation des produits sur le marché international, et cela, sans tarifs douaniers.

In order to comply with this principle, Belgium has made a distinction between activities that would be undertaken by VCG in any event because they are necessary for operating the new platform and activities relating to objectives ‘which market forces alone would not make possible’ (12) because they go beyond what is necessary and because the benefits that VCG would derive from them do not outweigh the costs incurred.
Pour se conformer à ce principe, la Belgique a opéré une distinction entre les activités qui seraient entreprises en tout état de cause, par VCG, car elles sont nécessaires pour exploiter la nouvelle plate-forme, et celles qui visent des objectifs «que les forces du marché ne permettraient pas, à elles seules, d’atteindre» (12), car elles vont au-delà de ce qui est nécessaire et parce que les bénéfices que VCG en retirerait sont insuffisants pour contrebalancer les coûts supportés.

The fact alone that the plan covered not all but only a part of the restructuring period, and provided no information on the subsequent progress of the restructuring (see recital 23), clearly shows that such lack of information would have dissuaded any private investor from entering into the transaction in question.
Il est manifeste, compte tenu du simple fait que le plan ne portait pas sur la totalité, mais une partie seulement, de la période de restructuration et ne donnait aucune information sur les modalités de cette restructuration (voir le considérant 23), que le manque d’informations aurait dissuadé un investisseur privé de procéder à l’opération en cause.

The scriptors of this bill would know very well that the opinion of the government is the opinion of the House of Commons and that that fact alone would be of critical importance to those who are looking into the future to be able to predict political outcomes.
Les auteurs de ce projet de loi savent très bien que l'opinion du gouvernement est l'opinion de la Chambre des communes et que ce fait seul est d'une importance cruciale pour ceux qui cherchent à prédire les résultats politiques.

(11) In order to ensure that State aid is limited to the minimum necessary to obtain the Community objective which market forces alone would not make possible, the permissible intensities of exempted aid should be modulated according to the type of training provided, the size of the enterprise and its geographical location.
(11) Afin que les aides d'État soient limitées au minimum nécessaire pour réaliser l'objectif communautaire que les forces du marché ne permettraient pas, à elles seules, d'atteindre, les intensités admissibles des aides exemptées doivent être modulées selon le type de formation dispensé, la taille de l'entreprise et sa situation géographique.

It may be concluded from this that most training aid measures are not simply operating aid, and the Authority is favourably disposed towards them to the extent that the distortions of competition to which they may give rise are justified or counterbalanced by their contribution to common objectives which market forces alone would not make it possible to attain.
Ces aspects permettent de considérer que la plupart des aides à la formation ne sont pas de simples aides au fonctionnement et peuvent bénéficier d'une approche favorable de l'Autorité, dans la mesure où les distorsions de concurrence qu'elles peuvent entraîner sont justifiées ou contrebalancées par leur contribution à des objectifs communs que les seules forces du marché ne permettent pas d'atteindre.