Vertaling van "fact alone would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

changed facts judgment by a second court,in order to vary that of the first court,would have to be based on changed facts
un fait nouveau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This fact alone would make the Canadian position much less isolated in the discussions at the OECD and in the future discussions at the WTO.
Ce seul fait rendrait le Canada et la position canadienne beaucoup moins isolés dans les discussions à l'OCDE et dans les discussions à venir à l'OMC.

For example, Mr. MacAdam, you described a case where in that separation—and I think you said it was a mother—a woman swore out an affidavit asserting this gentleman's homosexuality in the belief—or in the hope or wish—that this fact alone would somehow or other disqualify that individual from custody or access.
Par exemple, monsieur MacAdam, vous avez décrit un cas de séparation où l'un des conjoints, je pense que vous avez dit la mère, avait signé un affidavit déclarant que son conjoint était homosexuel, parce qu'elle croyait, ou du moins parce qu'elle espérait ou souhaitait que ce fait à lui seul empêche son ex-conjoint d'avoir des droits de visite ou la garde des enfants.

In fact, I would go so far as to ask whether we still need a stand-alone COP on biodiversity.
En fait, j'irais même jusqu'à demander si nous avons encore besoin de tenir une conférence des parties sur la biodiversité.

The fact alone that the plan covered not all but only a part of the restructuring period, and provided no information on the subsequent progress of the restructuring (see recital 23), clearly shows that such lack of information would have dissuaded any private investor from entering into the transaction in question.
Il est manifeste, compte tenu du simple fait que le plan ne portait pas sur la totalité, mais une partie seulement, de la période de restructuration et ne donnait aucune information sur les modalités de cette restructuration (voir le considérant 23), que le manque d’informations aurait dissuadé un investisseur privé de procéder à l’opération en cause.

In actual fact, it is subject to a formidable scissor effect between, on the one hand, the unilateral opening up of the European markets to unrestrained global competition and, on the other, the dogmatic policies of the EU: a policy of competition that prevents any European champions from emerging and prevents support for new activities that the market alone would not be able to bring to the fore; and regulations in every field, which increase the constraints and costs, and the list goes on.
Elle est soumise en effet à un redoutable effet de ciseaux entre d’un côté, l’ouverture unilatérale des marchés européens à la concurrence mondiale sauvage et de l’autre, les politiques dogmatiques de l’UE: politique de concurrence qui empêche toute émergence de champions européens ou le soutien d’activités nouvelles que le marché seul ne pourrait faire émerger, règlementations en tous domaines qui multiplient les contraintes et les coûts.

I would, however, urge you not to lose sight of the fact that the European Union is Cambodia’s largest donor and that fact alone means that we definitely have levers at our disposal to persuade this awful regime to make changes for the better.
Je vous inviterais toutefois à ne pas perdre de vue que l’Union européenne est le plus grand donateur du Cambodge et cet élément à lui seul signifie que nous disposons indubitablement de moyens de pression pour persuader cet horrible régime de procéder à des changements pour améliorer la situation.

The scriptors of this bill would know very well that the opinion of the government is the opinion of the House of Commons and that that fact alone would be of critical importance to those who are looking into the future to be able to predict political outcomes.
Les auteurs de ce projet de loi savent très bien que l'opinion du gouvernement est l'opinion de la Chambre des communes et que ce fait seul est d'une importance cruciale pour ceux qui cherchent à prédire les résultats politiques.

In fact, as Mr Barnier has said extremely clearly, a Commission packed to the rafters and representing the Member States alone would lose credibility and legitimacy.
En effet, comme le dit fort bien Michel Barnier, si la Commission est pléthorique, si elle représente les États uniquement, alors elle perdra de sa crédibilité et de sa légitimité.

This intervention would be justified by this accident alone, but the fact is that the people of the Azores have been punished over the years by natural disasters such as earthquakes, hurricanes, tidal waves, which means in fact that suffering is part of their everyday life.
Mon intervention trouve sa seule justification dans cet accident, même si le peuple des Açores a subi tout au long des années des catastrophes naturelles, des tremblements de terre, des tempêtes, des raz-de-marée qui ont fait de la souffrance son lot quotidien.

Specifically, the fact that a settlement in Germany in May 1993 was delayed because Tarco would not accept an agreement on price alone is indicative only of its familiarity with basic economic principles and a wish on its part to obtain a guaranteed quota.
En particulier, le fait qu'un règlement qui devait intervenir en Allemagne en mai 1993 ait été repoussé en raison de son refus d'accepter un accord ne portant que sur les prix révèle uniquement qu'elle connaissait bien les principes de base de l'économie et qu'elle souhaitait se voir garantir un quota.