Traduction de «extension would substantially » (Anglais → Français) :

The Commission may also decide to extend that definition, if such extension would substantially enhance the representativeness and the quality of the result of the survey in the Member States concerned.
La Commission peut également décider d’élargir cette définition, lorsque cela est de nature à améliorer de manière substantielle la représentativité et la qualité du résultat de l’enquête dans les États membres concernés.

Under the WTO Agreement on Safeguards, a WTO member proposing to apply a safeguard measure or seeking an extension of a safeguard measure has to endeavour to maintain a substantially equivalent level of concessions and other obligations between it and the exporting Members, which would be affected by such a measure.
Aux termes de l'accord de l'OMC sur les mesures de sauvegarde, un membre de l'OMC qui projette d'appliquer ou cherche à proroger une mesure de sauvegarde doit s'efforcer de maintenir un niveau de concessions et d'autres obligations substantiellement équivalent entre lui et les membres exportateurs qui seraient affectés par cette mesure.

61. Stresses that close attention must be given to sustainable transport policy, in particular extension of the European transport networks, while improved access to those networks for less-favoured regions with the help of the Structural and Cohesion Fund would contribute substantially to consolidating the single market; underlines the importance of having an efficient and interconnected transport system that facilitates the free movement of people, goods and services and promotes growth; underlines the importance of Trans-European transport networks (TEN-T) in providing substantial European added value, as they help to remove bottlenecks, eliminate physical obstacles such as differences between rail gauges, and ensure cross-border infrastructure;
61. soutient qu'il convient d'accorder une attention particulière à la politique des transports durables et, notamment, à l'extension des réseaux transeuropéens des transports, tandis que l'amélioration de l'accès à ces réseaux pour les régions défavorisées, par l'obtention de ressources au titre des fonds structurels et du Fonds de cohésion, contribuerait significativement à renforcer le marché unique; souligne l'importance de disposer d'un système de transports efficace et interconnecté permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des services, et promouvant la croissance; souligne l'importance des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) en vue d'apporter une valeur ajoutée européenne essentielle, car ils permettent de supprimer les goulets d'étranglement, d'éliminer les barrières physiques telles que les différents gabarits de rail, et de fournir des infrastructures transfrontalières;

In a first step, it is determined whether the extension of the scope would be possible and whether there would be substantial overlap with existing legislation, such that the existing regulatory framework is deemed sufficient to address environmental impacts.
En premier lieu, il s’est agi de déterminer si l’extension du champ d’application était possible et si elle ne risquait pas de faire double emploi avec la législation existante, le cadre réglementaire en vigueur aujourd’hui étant jugé suffisant pour faire face aux impacts environnementaux.

The Commission may also decide to extend this definition in accordance with the procedure referred to in Article 14(2), if such extension would enhance substantially the representativeness and the quality of the result of the survey in the Member States concerned.
La Commission peut également décider d'élargir cette définition conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, lorsque cela est de nature à améliorer nettement la représentativité et la qualité du résultat de l'enquête dans les États membres concernés.

The Commission may also decide to extend this definition in accordance with the procedure referred to in Article 14 if such extension would enhance substantially the representativeness and the quality of the result of the survey in the concerned Member States.
La Commission peut également décider d'élargir cette définition conformément à la procédure visée à l'article 14 lorsque cela est de nature à améliorer nettement la représentativité et la qualité du résultat de l'enquête dans les États membres intéressés.

The Commission may also decide to extend this definition in accordance with the procedure referred to in Article 14(2) if such extension would enhance substantially the representativeness and the quality of the result of the survey in the concerned Member States.
La Commission peut également décider d'élargir cette définition conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, lorsque cela est de nature à améliorer nettement la représentativité et la qualité du résultat de l'enquête dans les États membres intéressés.

An extension of the time allotted to the discharge procedure would contribute to facilitating the substantial involvement of the Council and Member States, which is the key objective of the road map towards an integrated control framework.
La prolongation du délai accordé pour la procédure de décharge contribuerait à favoriser une forte implication du Conseil et des États membres, ce qui est l'objectif clé de la feuille de route pour un cadre de contrôle intégré.