Vertaling van "cohesion fund would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Cohesion Fund [ cohesion financial instrument | Cohesion Fund aid ]
Fonds de cohésion [ concours du Fonds de cohésion | instrument financier de cohésion ]

Coordination Committee of the Funds | ERDF, Cohesion Fund and fund coordination committee | COCOF [Abbr.]
Comité de coordination des Fonds | CoCoF [Abbr.]

Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections
orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières

cohesion fund
fonds de cohésion

Cohesion Fund
Fonds de cohésion

Cohesion Fund
fonds de cohésion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Parliament had hoped that the Cohesion Fund would be able to provide greater assistance to rail transport.
Le Parlement européen avait exprimé le souhait que l'activité du Fonds de cohésion soit renforcée dans le domaine du rail.

For example, the Cohesion Fund would be the sole channel for investment support for environmental and transport infrastructures, regardless of geographical area.
Par exemple, quelle que soit la zone géographique d'intervention, le Fonds de cohésion deviendrait le seul instrument financier de soutien à des investissements en faveur de l'environnement et d'infrastructures de transport.

The relative importance of the Cohesion Fund would be enhanced to represent a third of the financial allocation for the new Member States concerned.
L'importance relative du Fonds de cohésion sera accrue: les aides provenant de ce Fonds représenteront un tiers de l'enveloppe financière destinée aux nouveaux États membres.

In application of the Treaty, the European Commission's proposal provides that in the field of environment, the Cohesion Fund would support investment in climate change adaptation and risk prevention, investment in the water and waste sectors and the urban environment.
En application du traité, la proposition de la Commission prévoit que, dans le domaine de l'environnement, le Fonds de cohésion soutiendra les investissements en faveur de l'adaptation aux changements climatiques et de la prévention des risques, les investissements dans les secteurs de l'eau et de la gestion des déchets, ainsi que dans le domaine de l'environnement urbain.

Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.
estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.

That is why, after it had consulted the Member States, the Commission felt it necessary to seek approval of an amendment to Regulation (EC) No 1083/2006, which is limited to Article 55(5) and relates to the following two points only: the exemption from the provisions of Article 55 of operations cofinanced by the European Social Fund and the definition of a threshold, set at EUR 1 million, below which projects financed by the ERDF or the Cohesion Fund would be exempt from the provisions of Article 55 as regards calculation of the maximum eligible expenditure and as regards monitoring.
C’est pourquoi, après avoir consulté les États membres, la Commission estime qu’il est nécessaire de remédier à ces difficultés en procédant à une révision du règlement (CE) n° 1083/2006, limitée à l’article 55, paragraphe 5, et qui ne porte que sur deux points: l’exclusion des opérations cofinancées par le Fonds social européen et la définition d’un seuil, fixé à un million d’euros, en-dessous duquel les projets cofinancés par le FEDER ou le Fonds de cohésion seraient exclus des dispositions de l’article 55, à la fois pour le calcul de la dépense éligible maximum et pour le suivi.

H. whereas the extensive participation of the partners mentioned in the General Regulation on the Structural Funds and closer cooperation among the bodies involved in implementing programmes and projects financed from the Structural Funds and the Cohesion Funds would serve to make cohesion policy more effective and to increase the leverage effect,
H. considérant qu'une large participation des partenaires mentionnés dans le règlement général sur les Fonds structurels et une coopération plus étroite entre les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des programmes et des projets financés par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion permettraient de rendre la politique de cohésion plus efficace et d'en augmenter l'effet de levier,

H. whereas the extensive participation of the partners mentioned in the General Regulation on the Structural Funds and closer cooperation among the bodies involved in implementing programmes and projects financed from the Structural Funds and the Cohesion Funds would serve to make cohesion policy more effective and to increase the leverage effect,
H. considérant qu'une large participation des partenaires mentionnés dans le règlement général sur les Fonds structurels et une meilleure coopération entre les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des programmes et des projets financés par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion permet de rendre la politique de cohésion plus efficace et d'en augmenter l'effet de levier,

3. The Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of the average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of the average GNI of the EU-25 measured and calculated according to Article 5(2), shall be eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund under the Convergence objective.
3. Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d'éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l'UE à 15, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l'UE à 25, mesuré et calculé conformément à l'article 5, paragraphe 2, sont éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion au titre de l'objectif convergence.