Traduction de «such extension would substantially » (Anglais → Français) :

As such products are frequently not patent-protected, the reward of supplementary protection certificate extension cannot be applied; when they are patent-protected, such an extension would provide a double incentive.
Comme ces produits ne sont souvent pas protégés par un brevet, la récompense sous forme de prorogation du certificat complémentaire de protection ne peut pas être appliquée et, lorsqu'ils sont protégés par un brevet, une telle prorogation constituerait une double incitation.

While it may be predictable that such temporary congestion might occur from time to time at certain points in the network – such that it cannot be regarded as exceptional – it might not recur so often or for such extensive periods that a capacity expansion would be economically justified.
Bien qu’il soit prévisible qu’une telle congestion temporaire puisse se produire de temps à autre à certains points du réseau, de sorte qu’elle ne peut être considérée comme exceptionnelle, elle ne pourrait pas se répéter si souvent ou durer assez longtemps pour justifier économiquement une augmentation de la capacité du réseau.

The Commission may also decide to extend that definition, if such extension would substantially enhance the representativeness and the quality of the result of the survey in the Member States concerned.
La Commission peut également décider d’élargir cette définition, lorsque cela est de nature à améliorer de manière substantielle la représentativité et la qualité du résultat de l’enquête dans les États membres concernés.

As regards dumping, the Commission has at its disposal sufficient prima facie evidence that such injury is being caused or would be caused by a further substantial rise in these imports, which in light of the timing and the volume of the dumped imports and other circumstances (such as the growing level of stocks or reduced capacity utilisation) would be likely to seriously undermine the remedial effect of any definitive duties, unless such duties would be applied retroactively.
En ce qui concerne le dumping, la Commission dispose d’éléments de preuve suffisants à première vue indiquant que le préjudice est causé ou serait causé par une nouvelle augmentation substantielle de ces importations qui, compte tenu du moment auquel sont effectuées les importations faisant l’objet d’un dumping, de leur volume et d’autres circonstances (par exemple, l’accumulation rapide de stocks ou la diminution de l’utilisation des capacités), seraient de nature à compromettre gravement l’effet correctif de droits antidumping définitifs, à moins que ces droits ne soient appliqués de manière rétroactive.

It would be disproportionate to regulate the structure or composition of the portfolios of AIFs managed by AIFMs at Union level and it would be difficult to provide for such extensive harmonisation due to the very diverse types of AIFs managed by AIFMs.
Il serait disproportionné de réglementer la structure ou la composition des portefeuilles des FIA gérés par des gestionnaires au niveau de l’Union, et il serait difficile de parvenir à une harmonisation aussi large du fait de la grande diversité des FIA gérés par des gestionnaires.

The Commission may also decide to extend this definition in accordance with the procedure referred to in Article 14(2), if such extension would enhance substantially the representativeness and the quality of the result of the survey in the Member States concerned.
La Commission peut également décider d'élargir cette définition conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, lorsque cela est de nature à améliorer nettement la représentativité et la qualité du résultat de l'enquête dans les États membres concernés.

*To what extent would substantially higher import prices for oil and gas (resulting e.g. from a disturbance in world energy supplies) give rise to lower demand for these fuels- Would this lead to lower import dependency and lower CO2 emissions considering that higher oil and gas prices could favour more carbon intensive fuels such as coal-
-Dans quelle mesure des prix à l'importation sensiblement plus élevés du pétrole et du gaz (résultant par exemple d'une perturbation dans les approvisionnements en énergie mondiaux) donneraient-ils lieu à une plus faible demande de ces combustibles - Cela mènerait-il à une plus faible dépendance des importations et à de plus faibles émissions de CO2 considérant que les prix du pétrole et du gaz plus élevés pourraient favoriser davantage des combustibles plus polluants tels que le charbon -

This picture would be altered if higher than average mileages were considered but such an extension would go somewhat beyond the scope of the present study.
La situation serait différente si l'on prenait comme base un kilométrage plus élevé que la moyenne, mais cela sortirait quelque peu du champ de la présente étude.