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Vertaling van "expenditure structures must then " (Engels → Frans) :

However, the same rates and structure must then be applied to all fuels used for the same purpose (motor fuels or other fuels).

Toutefois, dans ce cas, les mêmes taux et la même structure doivent s’appliquer à tous les produits utilisés à la même fin (carburant ou combustible).


But the expenditure structures must then be organised in such a way that the aims you described can be achieved.

Les structures de dépenses doivent être organisées de façon à ce que les objectifs que vous avez décrits soient atteints.


But the expenditure structures must then be organised in such a way that the aims you described can be achieved.

Les structures de dépenses doivent être organisées de façon à ce que les objectifs que vous avez décrits soient atteints.


The airlines in effect create a structure where we must have computers and computer systems to book and we must have certain staff on hand, and then they try to cherry-pick certain portions of the business.

En réalité, les compagnies aériennes créent une structure qui nous impose des ordinateurs et des systèmes informatiques pour les réservations, qui nous impose d'avoir du personnel, et puis elles essayent de reprendre à leur compte les éléments qui les intéressent.


However, on a general level, I would say that in all cases it is the Structural Funds expenditure which must be additional. This is how, provided that the Member State does not reduce all its own expenditure, the Structural Funds can be added to the national expenditure and we can consider that the additionality principle is respected.

Je rappelle néanmoins, sur un plan général, que ce sont les dépenses du Fonds structurel qui doivent être additionnelles, en toute hypothèse, et c'est ainsi que tant que l'État membre ne réduit pas l'ensemble de ses propres dépenses, le Fonds structurel s'ajoute aux dépenses nationales et nous considérons que le principe d'additionnalité est respecté.


However, on a general level, I would say that in all cases it is the Structural Funds expenditure which must be additional. This is how, provided that the Member State does not reduce all its own expenditure, the Structural Funds can be added to the national expenditure and we can consider that the additionality principle is respected.

Je rappelle néanmoins, sur un plan général, que ce sont les dépenses du Fonds structurel qui doivent être additionnelles, en toute hypothèse, et c'est ainsi que tant que l'État membre ne réduit pas l'ensemble de ses propres dépenses, le Fonds structurel s'ajoute aux dépenses nationales et nous considérons que le principe d'additionnalité est respecté.


If we look at that item, then I must say, Mr Barón Crespo, that it is not only external policy expenditure which must be reallocated, but I would say that we must reallocate all items in the budget.

Si nous entrons dans ce chapitre, je dois dire alors, Monsieur Barón, qu'il ne faut pas seulement réadapter la politique étrangère mais qu'il faut aussi réaménager tous les chapitres du budget.


We are once again creating a parallel structure and we doubt whether this will generate any savings within the federal government machinery (1300) If we want to rationalize government expenditures, we must review our structures within the context of all existing tools provided for by the provinces and target only areas of federal jurisdiction.

Il y a encore là la création d'une structure parallèle qui ne laisse entrevoir aucune économie au sein de l'appareil gouvernemental fédéral (1300) Si on veut rationaliser les dépenses publiques, il faut repenser nos structures en fonction des outils déjà offerts par les provinces et cibler seulement dans les compétences de juridiction fédérale.


Discussions then concentrated on the following questions: - salaries and amounts of the appropriations intended in particular for trans-European networks, research and the peace process in Northern Ireland; this question covered to a large extent the EP amendment creating for those objectives a "reserve for Union priorities" consisting of ECU 300 million not specifically entered under headings 2 (Structural action) and 3 (Internal policies); - the "legal bases" question (arrangements for implementing the rule that all ...[+++]

Les discussions se sont concentrées par la suite sur les questions suivantes : - traitements et montants des crédits destinés notamment aux réseaux transeuropéens, à la recherche et au processus de paix en Irlande du Nord. Cette question couvrait largement l'amendement du PE prévoyant pour ces objectifs la création d'une "réserve pour les priorités de l'Union" dotée de 300 Mécus non-affectés explicitement aux rubriques 2 (actions structurelles) et 3 (politiques internes) ; - question des "bases légales" (modalités d'application de la règle que toute dépense doit avoir en principe une base légale et définition des exceptions possibles) ; ...[+++]


The ceiling on expenditure for the heading "Structural operations" in the financial perspective will have to be raised by ECU 900 million in 1991 and by ECU 1 000 million in 1992. This will ensure that Community financial solidarity will apply without restriction to its new citizens, but not at the expense of those already receiving aid from the structural Funds. - The ceiling for the heading "Other policies" will have to be raised by ECU 100 million in 1991 and by ECU 110 million in 1992. - 2 - It will ...[+++]

Le plafond des dépenses de la rubrique "Interventions structurelles" des perspectives financières doit être relevé de 900 millions d'écus en 1991 et de 1 000 millions d'écus en 1992. -2 - - 2 - La Commission veille ainsi à ce que la solidarité financière de la Communauté s'applique également sans réserve à ses nouveaux citoyens, sans que les nouvelles interventions des Fonds structurels portent préjudice à ceux qui bénéficient déjà de leur concours; - le plafond de la rubrique "Autres politiques" doit être relevé de 100 millions d'écus en 1991 et de 110 millions d'écus en 1992. Il est ainsi possible de tenir compte des besoins particuli ...[+++]




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Date index: 2023-02-10
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