Vertaling van "exemptions that senator tkachuk mentioned " (Engels → Frans) :

I have been advocating in the Senate on different occasions that we should have a separate transfer, carve the education money out of the Canadian Social Transfer, so we can have that accountability that you are speaking about here, which I think Senator Tkachuk mentioned.
J'ai préconisé au Sénat à diverses reprises la création d'un transfert distinct, c'est-à-dire que l'on retire l'argent destiné à l'éducation du transfert canadien aux titres des programmes sociaux, afin que nous puissions avoir la reddition de comptes dont vous avez parlé, comme l'a mentionné le sénateur Tkachuk.

Honourable senators, I mention this because this issue was, during the same time, the object of a trial in the highest court of the land, the very specific decision that my colleagues, Senator Baker and Senator Tkachuk, mentioned, that being the Supreme Court cases with respect to Charkaoui, Harkat and Almrei.
Honorables sénateurs, je mentionne cela parce que la question faisait en même temps l'objet d'un procès devant la plus haute cour du pays, procès qui a abouti à la décision que mes collègues, le sénateur Baker et le sénateur Tkachuk, ont mentionnée. Il s'agit de l'arrêt de la Cour suprême dans l'affaire Charkaoui, Harkat et Almrei.

Hon. Elaine McCoy: Honourable senators, since Senator Tkachuk mentioned that I was at the meeting, I rise to thank him for what I took to be an implied compliment that I might indeed have helped this senior senator from Saskatchewan in his predicament.
L'honorable Elaine McCoy : Honorables sénateurs, comme le sénateur Tkachuk a mentionné que j'étais à la réunion, j'interviens pour le remercier de ce que j'ai pris pour un compliment implicite au sujet du fait que j'ai effectivement pu aider ce sénateur influent de la Saskatchewan à se sortir de sa fâcheuse situation.

16. Reiterates its call on the US Senate and the US Administration to avoid any measures that run counter to these objectives, such as those on foreign repair stations, anti-trust exemptions and air carrier citizenship mentioned in House Resolution 915; Calls on the Commission and the US authority to advocate the concept of "one-stop security" and to review the efficiency of the additional security measures adopted since 2001 so as to eliminate overlapping and weaknesses in the security chain;
16. invite de nouveau le Sénat et le gouvernement des États-Unis à s'abstenir de toute mesure qui ferait obstacle à ces objectifs, à l'exemple des mesures concernant les ateliers de réparation à l'étranger, les dérogations aux lois antitrust et la nationalité des transporteurs, qui figurent dans la résolution 915 de la Chambre des représentants; demande à la Commission et aux autorités américaines de promouvoir le concept de contrôle unique de sécurité et de réexaminer l'efficacité des mesures supplémentaires de sécurité adoptées depuis 2001 afin de remédier aux doubles emplois et aux lacunes dans la chaîne de sécurité;

42. Calls on the US Senate and the US Administration to avoid any measures that run counter to these objectives, such as those on foreign repair stations, anti-trust exemptions and air carrier citizenship mentioned in House Resolution 915;
42. invite le Sénat et le gouvernement des États-Unis à s'abstenir de toute mesure qui ferait obstacle à ces objectifs, à l'exemple des mesures concernant les ateliers de réparation à l'étranger, les dérogations aux lois antitrusts et la nationalité des transporteurs, qui figurent dans la résolution 915 de la Chambre des représentants;

Based on several recent precedents, including the decision by the Speaker on October 13, 1999, and the case Senator Tkachuk mentioned dealing with the premature disclosure of a draft report of the Aboriginal Peoples Committee, and on the incontrovertible evidence provided by the journalist who wrote yesterday's newspaper story, I rule that a prime facie case of a question of privilege has been made.
M'appuyant sur plusieurs précédents récents, dont la décision rendue par le Président le 13 octobre 1999 relativement à la communication prématurée d'un rapport préliminaire du Comité des peuples autochtones, et sur les faits incontestables mis en évidence par le journaliste qui a signé l'article hier, je considère que la question de privilège est fondée à première vue.

The convention lists the exemptions that Senator Tkachuk mentioned concerning the commercial activity.
La convention énumère les exceptions que le sénateur Tkachuk a mentionnées, au sujet des activités commerciales.