Vertaling van "lists the exemptions that senator tkachuk mentioned " (Engels → Frans) :

For Member States exempted from the classification obligation as provided for in Article 24(2) of Regulation (EC) No 479/2008, the names of the wine grape varieties or synonyms shall be mentioned in the ‘International list of vine varieties and their synonyms’ managed by the International Organisation of Vine and Wine (OIV).
pour les États membres dispensés de l'obligation de classement conformément à l'article 24, paragraphe 2 du règlement (CE) no 479/2008, les noms ou synonymes des variétés à raisins de cuve sont mentionnés dans la «liste internationale de variétés de vigne et de leurs synonymes» gérée par l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV).

The list of improvements is impressive: a quota of 5% for minorities in public office, the recognition of minority festivals and places in the future senate, to mention just a few.
La liste des améliorations apportées est impressionnante: quota de 5 % pour les minorités dans la fonction publique, reconnaissance des jours fériés non musulmans, et futurs sièges au sénat, pour ne citer que ces exemples.

16. Reiterates its call on the US Senate and the US Administration to avoid any measures that run counter to these objectives, such as those on foreign repair stations, anti-trust exemptions and air carrier citizenship mentioned in House Resolution 915; Calls on the Commission and the US authority to advocate the concept of "one-stop security" and to review the efficiency of the additional security measures adopted since 2001 so as to eliminate overlapping and weaknesses in the security chain;
16. invite de nouveau le Sénat et le gouvernement des États-Unis à s'abstenir de toute mesure qui ferait obstacle à ces objectifs, à l'exemple des mesures concernant les ateliers de réparation à l'étranger, les dérogations aux lois antitrust et la nationalité des transporteurs, qui figurent dans la résolution 915 de la Chambre des représentants; demande à la Commission et aux autorités américaines de promouvoir le concept de contrôle unique de sécurité et de réexaminer l'efficacité des mesures supplémentaires de sécurité adoptées depuis 2001 afin de remédier aux doubles emplois et aux lacunes dans la chaîne de sécurité;

42. Calls on the US Senate and the US Administration to avoid any measures that run counter to these objectives, such as those on foreign repair stations, anti-trust exemptions and air carrier citizenship mentioned in House Resolution 915;
42. invite le Sénat et le gouvernement des États-Unis à s'abstenir de toute mesure qui ferait obstacle à ces objectifs, à l'exemple des mesures concernant les ateliers de réparation à l'étranger, les dérogations aux lois antitrusts et la nationalité des transporteurs, qui figurent dans la résolution 915 de la Chambre des représentants;

Those issuers are also exempt, under certain conditions, from the obligation to keep and constantly update insiders' lists, and benefit from the new threshold for the reporting of manager's transactions mentioned below.
Ces émetteurs sont également dispensés, sous certaines conditions, de l’obligation de tenir et d’actualiser à tout moment des listes d’initiés, et ils bénéficient du nouveau seuil de notification applicable aux transactions effectuées par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes mentionné ci-après.

For Member States exempted from the classification obligation as provided for in Article 24(2) of Regulation (EC) No 479/2008, the names of the wine grape varieties or synonyms shall be mentioned in the ‘International list of vine varieties and their synonyms’ managed by the International Organisation of Vine and Wine (OIV).
pour les États membres dispensés de l'obligation de classement conformément à l'article 24, paragraphe 2 du règlement (CE) no 479/2008, les noms ou synonymes des variétés à raisins de cuve sont mentionnés dans la «liste internationale de variétés de vigne et de leurs synonymes» gérée par l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV);

On that basis, the aforementioned Member States will start to issue visas in compliance with the Common Consular Instructions on visas for diplomatic missions and consular posts for nationals of third countries mentioned on the list in Annex I to Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001, listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing external borders and those whose nationals are exempt from that requirement.
Sur cette base, les États membres précités commenceront à délivrer des visas conformément à l'Instruction consulaire commune relative aux visas destinés aux missions diplomatiques et postes consulaires pour les ressortissants des pays tiers énumérés dans la liste figurant à l'annexe I au règlement (CE) n° 539/2001 du 15 mars 2001.

(24) Besides the clauses already mentioned, the list of restrictions which render the block exemption inapplicable also includes restrictions regarding the selling prices of the licensed product or the quantities to be manufactured or sold, since they seriously limit the extent to which the licensee can exploit the licensed technology and since quantity restrictions particularly may have the same effect as export bans (Article 3 (1) and (5)).
(24) Outre les clauses déjà mentionnées, la liste des restrictions faisant obstacle à l'exemption par catégorie comprend également celles relatives aux prix de vente du produit sous licence ou aux quantités à produire ou à vendre, parce qu'elles limitent gravement l'exploitation de la technologie par le licencié et que les restrictions de quantité, en particulier, peuvent avoir le même effet qu'une interdiction d'exporter (article 3 points 1 et 5).

The scope of this exemption is, however, limited by the concept of "essential security interests" and by the list of military equipment mentioned in Article 296(2).
Cependant, cette mesure dérogatoire est limitée par le concept d' « intérêts essentiels de sécurité » et par la liste des équipements militaires mentionnée au deuxième paragraphe de l'article 296.