Vertaling van "exemption would substantially diminish " (Engels → Frans) :

(3) An exemption may not be granted for a model if the exemption would substantially diminish the safe performance of the model or if the company applying for the exemption has not attempted in good faith to bring the model into conformity with all prescribed standards applicable to it.
(3) La dispense ne peut être accordée lorsqu’elle aurait pour effet de porter considérablement atteinte à la sécurité de fonctionnement du modèle ou que l’entreprise n’a pas, de bonne foi, tenté au préalable d’assurer la conformité du modèle aux normes réglementaires applicables.

(3) An exemption may not be granted for a model if the exemption would substantially diminish the control of emissions from it or if the company applying for the exemption has not provided evidence that satisfies the Governor in Council that it has attempted in good faith to bring the model into conformity with all applicable prescribed standards.
(3) La dispense ne peut être accordée lorsqu’elle aurait pour effet de porter considérablement atteinte au contrôle des émissions du modèle ou que l’entreprise n’a pas convaincu le gouverneur en conseil qu’elle a de bonne foi tenté d’assurer la conformité du modèle aux normes réglementaires applicables.

The petitioners also note that the Canadian Privacy Commissioner has stated that the legislation would substantially diminish the privacy rights of Canadians.
Les pétitionnaires indiquent également que la commissaire à la protection de la vie privée du Canada a déclaré que le projet de loi minerait grandement le droit à la vie privée des Canadiens.

They also state that the Canadian Privacy Commissioner has stated that the legislation would substantially diminish the privacy rights of Canada.
Ils indiquent également que la commissaire à la protection de la vie privée du Canada a déclaré que le projet de loi minerait grandement le droit à la vie privée des Canadiens.

However, the exemption from the Pension Protection Fund and the payment of the full levy is a benefit for BT insofar as it diminishes the levy which would otherwise be due and that exemption owes to the existence of the Crown guarantee.
Toutefois, l'exemption du Fonds de protection des retraites et du versement de la cotisation intégrale constitue un avantage pour BT dans la mesure où elle diminue la cotisation qui aurait normalement dû être versée et qu’elle est tributaire de l'existence de la garantie publique.

Amendments which would substantially change the conditions provided for in Article 29 and Annex X for the Commission to grant legally binding exemptions in the case of liberalisation having resulted in effective competition or which would create inconsistencies between this directive and other Community legislation: Amendments Nos 31, 58, 76 insofar as its inclusion in Annex X would create a legal presumption, and 77.
Les amendements qui modifieraient sensiblement les conditions, prévues à l'article 29 et à l'annexe X, dans lesquelles la Commission peut octroyer des exceptions légalement contraignantes dans le cas d'une libéralisation ayant entraîné une concurrence réelle, ou qui entraîneraient des incohérences entre cette directive et le reste de la législation communautaire. Il s'agit des amendements 31, 58, 76 dans la mesure où son inclusion dans l'annexe X engendrerait une présomption juridique, et 77.

K. whereas the ongoing development of increasingly productive capital at a diminishing cost has the potential to raise living standards substantially, and therefore the failure to recognise the importance of ICT would be costly to Member States,
K. considérant que le développement en cours d'un capital de plus en plus productif à un coût de moins en moins élevé est de nature à produire un accroissement substantiel du niveau de vie, et que l'incapacité à reconnaître l'importance des TIC serait donc coûteuse pour les États membres,

Exchange risks would substantially diminish and this would benefit the emergence of a unified European capital market with a larger potential also for raising aid for developing countries.
Les risques de change diminueraient substantiellement, ce qui serait bénéfique à l'apparition d'un marché financier européen unifié,doté d'un potentiel plus puissant, notamment pour venir en aide aux pays en voie de développement.

In the absence of a reasoned and substantiated position adopted by an independent national authority that is competent in relation to the activity concerned, more time would be needed for the assessment of a request for exemption.
En l’absence d’un avis motivé et justifié adopté par une autorité nationale indépendante compétente en ce qui concerne l’activité concernée, un délai plus long serait nécessaire pour évaluer une demande d’exemption.

This policy would consist of a total ban on smoking in all enclosed or substantially enclosed workplaces and public places, whilst granting exemptions to selected categories of venues, such as licensed bars, restaurants and cafés and bars and cafés which do not serve food.
Cette politique consisterait à interdire de fumer dans tous les lieux de travail et lieux publics fermés ou presque, tout en octroyant des dérogations à certaines catégories de lieux comme les bars, restaurants et cafés autorisés à servir des boissons alcoolisées et les bars et cafés qui ne servent pas de nourriture.