Vertaling van "excluding quebec thus " (Engels → Frans) :

In this regard, transparency in terms of public participation, the fact that the Quebec process is at arm length's as compared to the federal self-assessment approach, the fact that not as many projects are excluded thus providing a better environmental protection, all that proves that it is effective.
À cet égard, la transparence par rapport à la participation du public, le fait que le processus québécois soit indépendant par rapport à la philosophie d'autoévaluation du fédéral, le fait qu'il exclut moins de projets à la base et donc protège de manière plus étendue l'environnement, c'est la démonstration de son efficacité.

Yet, if he were prepared to amend his proposal so that it applied only to the rest of Canada, specifically excluding Quebec, thus acknowledging and confirming this jurisdiction which it has under the Constitution, perhaps I could find some sympathy for such an amendment (1235) I would like to draw your attention to another comment that was made in this House.
Cependant, s'il était prêt à amender sa proposition dans le sens qu'elle ne s'applique qu'au reste du Canada, à l'exclusion spécifique du Québec, alors qu'on lui reconnaîtrait et confirmerait cette juridiction qu'il a de par la Constitution, peut-être qu'un tel amendement trouverait chez moi une certaine sympathie (1235) Il est une autre réflexion que j'aimerais relever ici en cette Chambre.

Mr. Mario Laframboise (Argenteuil Papineau Mirabel, BQ): Mr. Speaker, yesterday, in response to a question about assistance for air carriers, the Minister of Transport confirmed that this assistance would be limited to national carriers, thus excluding small regional carriers in Quebec, which are no less affected by the events of September 11.
M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Monsieur le Président, hier, en réponse à une question concernant l'aide aux transporteurs aériens, le ministre des Transports a confirmé que cette aide serait limitée aux seuls transporteurs aériens nationaux, excluant du coup les petits transporteurs régionaux du Québec qui ne sont pas moins affectés par les événements du 11 septembre.

Finally, let us not forget that Quebec was excluded from the broadcasting and cable television sector in 1974, and then the telephony sector in June 1993, at the expense of the CRTC which was granted extensive regulatory powers, thus confirming Ottawa's control over the whole telecommunications industry.
Rappelons enfin que le Québec a été exclu de la juridiction de la radiodiffusion, de la télédiffusion et de la câblodistribution en 1974, puis de la téléphonie, le tout au profit du CRTC, qui obtenait, en juin 1993, un pouvoir de réglementation étendu, confirmant ainsi la main-mise d'Ottawa sur toute l'industrie des télécommunications.