Vertaling van "excise tax generates approximately $150 " (Engels → Frans) :

While proper quantification of mobile air conditioners' contribution to the problem and the appropriate cost-benefit analysis of additional regulation for the auto sector have yet to be undertaken, it’s unreasonable for an additional levy to be placed on mobile air conditioners when the current excise tax generates approximately $150 million annually.
Alors qu'on n'a pas encore entrepris de quantification adéquate de la contribution des climatiseurs mobiles au problème, ni d'analyse adéquate des coûts et bénéfices d'une réglementation supplémentaire dans le secteur de l'automobile, il serait déraisonnable d'imposer une taxe supplémentaire sur les climatiseurs mobiles alors que la taxe d'accise actuelle génère environ 150 millions de dollars par an.

This result is largely explained by the fact that in most EU Member States the excise taxes applied on fuels used in power generation are rather small (zero in many cases) with the exception of fuel oil, which, however, is not a competitive solution.
Cela s'explique en grande partie par le fait que, dans la plupart des États membres de l'UE, les droits d'accises sur les combustibles servant à la production d'électricité sont plutôt modérés (voire nuls dans de nombreux cas), sauf dans le cas du fioul, qui n'est toutefois pas une solution compétitive.

Consequently the present levels of excise taxes and subsidies in power generation do not seem to have a significant impact on the competitiveness of fuels and technologies in the sector.
En conclusion, les niveaux actuels des droits d'accises et des subventions dans le secteur de la production d'électricité ne semblent pas avoir d'incidence significative sur la compétitivité des combustibles et des technologies dans ce secteur.

There are approximately 150,000 medium combustion plants in the EU, namely combustion plants with a rated thermal input between 1 and 50 MW: they are used for a wide variety of applications (including electricity generation, domestic/residential heating and cooling and providing heat/steam for industrial processes, etc.) and are an important source of emissions of sulphur dioxide, nitrogen oxides and dust.
Il y a environ 150 000 installations de combustion moyennes – en d'autres termes, ayant une puissance thermique nominale comprise entre 1 et 50 MW – dans l'Union européenne; elles sont utilisées dans un large éventail d'applications (dont la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement domestiques/résidentiels et la production de chaleur ou de vapeur à des fins industrielles) et sont une importante source d'émissions de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote et de poussières.

5. Notes that intra-family business transfer is often a succession of social and cultural capital and of knowledge generated from generation to generation and should be preserved and promoted; points out, however, that recent figures from 2011 estimate that each year some 450 000 firms in the EU look for successors, affecting up to 2 million employees; draws attention to the fact that each year the EU risks losing approximately 150 000 companies and 600 000 jobs as a result of inefficient business transfers; stresses that good practices for announcing plans for a company transfer in a timely manner are crucial in this respect; suggests employee buyouts as one of the possible solutions to the business succession problem of these European SMEs; points out that appropriately designed long-term employee financial participation (EFP) models could also contribute to retaining these small firms and strengthening regional economies and employment throughout the EU;
5. observe que la transmission intrafamiliale de l'entreprise se traduit souvent par une transmission de capital social et culturel et de connaissances produites de génération en génération et qu'il convient de la préserver et de la promouvoir; souligne, cependant, que selon des estimations récentes de 2011, quelque 450 000 entreprises dans l'Union européenne recherchent chaque année des successeurs, un phénomène qui touche jusqu'à 2 millions de salariés; attire l'attention sur le fait que, chaque année, l'Union européenne risque de perdre environ 150 000 entreprises et 600 000 emplois du fait de transmissions d'entreprises mal conçues; souligne que les bonnes pratiques permettant d'annoncer la transmission d'une entreprise en temps utile sont cruciales à cet égard; suggère que les rachats par les salariés sont l'une des solutions possibles au problème de la succession de ces PME européennes; souligne que des modèles de participation financière des travailleurs à long terme bien conçus pourraient aussi contribuer au maintien de ces petites entreprises et au renforcement des économies régionales et de l'emploi dans l'ensemble de l'Union européenne;

For electricity generation, taxes and excise duties seem to have a neutral effect on consumer choice.
Pour la production d'électricité, les taxes et accises semblent dans tous les Etats membres être neutres au regard du choix du consommateur.

Since the government is looking at the HST globally, we believe that the federal government should also zero-rate tobacco products for GST purposes and, as Nova Scotia did in 1995, generate the equivalent amount of forgone revenue by increasing the federal excise duties and/or federal excise taxes by an approximate amount.
Puisque le gouvernement aborde la TVH d'un point de vue global, nous pensons que le gouvernement fédéral devrait également détaxer les produits du tabac aux fins de la TPS et, comme la Nouvelle-Écosse l'a fait en 1995, augmenter d'autant les droits de douane ou les taxes d'accise fédérales.

I can understand why the government is concerned to some extent, as this excise tax generates roughly $55 million in its coffers (1405) If the government is really concerned about how to make up for this loss of income, allow me to remind it that the Minister of Finance is planning to put $31.5 billion in the contingency reserve over the next five years.
Je peux comprendre que le gouvernement s'inquiète un peu puisque cette taxe d'accise génère environ 55 millions de dollars dans ses coffres (1405) Cependant, s'il est vraiment inquiet de savoir comment il pourrait financer cette perte de revenus, je lui rappellerais tout simplement qu'au cours des cinq prochaines années, le ministre des Finances a tout de même prévu 31,5 milliards de dollars en réserve de prudence pour éventualités.

This will restore total revenue from all federal excise taxes to approximately the level they were in 1993-94.
Grâce à ces mesures, les recettes tirées de la taxe d'accise fédérale seront à peu près au même niveau qu'en 1993-1994.

They are opposed to an increase in the federal excise tax on gasoline, for the following reasons: ``In view of the fact that the availability of sources of affordable fuel is a natural advantage to Canadians in reducing the high cost of shipping between source and market; In view of the fact that Canadians are paying approximately 52 per cent of the cost of a litre of gasoline in the form of government taxes; In view of the fact that there was a tax increase of 1.5 litres in the last budget; In view of the fact that a parliamentary committee has recommended an additional excise tax increase in the next federal budget; and In view of the fact that over the past 10 years the excise tax on gasoline has rise by 556 per cent'' as the member for Saint-Hubert has pointed out; The petitioners therefore request that Parliament not increase the federal excise tax on gasoline in the next federal budget.
Ces citoyens s'opposent à la hausse de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et s'appuient sur les considérations suivantes: «Que la disponibilité de sources de carburant à bon marché est un avantage naturel que les Canadiens possèdent pour réduire le coût élevé des transports entraîné par les vastes distances devant être parcourues pour atteindre les marchés; Que les Canadiens paient environ 52 p. 100 du coût d'un litre d'essence à la pompe sous forme de taxes; Que la taxe d'accise a augmenté de 1,5c. le litre lors du dernier budget; Qu'un comité du Parlement a recommandé une augmentation additionnelle de la taxe d'accise sur l'essence dans le prochain budget fédéral; et Qu'au cours des dix dernières années la taxe d'accise a augmenté de 566 p. 100, comme l'avait souligné la députée de Saint-Hubert; Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas hausser la taxe fédérale d'accise sur l'essence dans le prochain budget fédéral».