Vertaling van "excise tax generates " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

consumption taxes | excise duties | excise taxes
impôts sur la consommation | taxes de consommation

excise duty | excise tax
accise | droit d'accises

Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]
Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]

excise duty | excise tax | excise taxes
droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie

Amendments to the Excise Tax Act, a Related Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Excise Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act : explanatory notes - June 1999
Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la Cour canadienne d

An Act to amend the Excise Tax Act, the Criminal Code, the Customs Act, the Customs Tariff, the Excise Act, the Income Tax Act, the Statistics Act and the Tax Court of Canada Act
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, le Code criminel, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la statistique et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

assessment of excise taxes
liquidation des droits de consommation

excise duty | excise | excise tax
accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consequently the present levels of excise taxes and subsidies in power generation do not seem to have a significant impact on the competitiveness of fuels and technologies in the sector.
En conclusion, les niveaux actuels des droits d'accises et des subventions dans le secteur de la production d'électricité ne semblent pas avoir d'incidence significative sur la compétitivité des combustibles et des technologies dans ce secteur.

This result is largely explained by the fact that in most EU Member States the excise taxes applied on fuels used in power generation are rather small (zero in many cases) with the exception of fuel oil, which, however, is not a competitive solution.
Cela s'explique en grande partie par le fait que, dans la plupart des États membres de l'UE, les droits d'accises sur les combustibles servant à la production d'électricité sont plutôt modérés (voire nuls dans de nombreux cas), sauf dans le cas du fioul, qui n'est toutefois pas une solution compétitive.

For electricity generation, taxes and excise duties seem to have a neutral effect on consumer choice.
Pour la production d'électricité, les taxes et accises semblent dans tous les Etats membres être neutres au regard du choix du consommateur.

While proper quantification of mobile air conditioners' contribution to the problem and the appropriate cost-benefit analysis of additional regulation for the auto sector have yet to be undertaken, it’s unreasonable for an additional levy to be placed on mobile air conditioners when the current excise tax generates approximately $150 million annually.
Alors qu'on n'a pas encore entrepris de quantification adéquate de la contribution des climatiseurs mobiles au problème, ni d'analyse adéquate des coûts et bénéfices d'une réglementation supplémentaire dans le secteur de l'automobile, il serait déraisonnable d'imposer une taxe supplémentaire sur les climatiseurs mobiles alors que la taxe d'accise actuelle génère environ 150 millions de dollars par an.

I hope that the Commission will accept this compromise, although even this proposal generates a serious effort for the Bulgarian economy and it would be an inflationary factor, without producing any effect for the environment because gasolene and fuel oil are not elastic products and they depend on many other economic factors rather than excise taxes.
J’espère que la Commission acceptera ce compromis, même si cette proposition demande un effort conséquent à l’économie bulgare et accroît l’inflation, sans produire d’effet pour l’environnement, puisque l’essence et le gazole ne sont pas des produits élastiques et dépendent de nombreux facteurs économiques autres que les accises.

I can understand why the government is concerned to some extent, as this excise tax generates roughly $55 million in its coffers (1405) If the government is really concerned about how to make up for this loss of income, allow me to remind it that the Minister of Finance is planning to put $31.5 billion in the contingency reserve over the next five years.
Je peux comprendre que le gouvernement s'inquiète un peu puisque cette taxe d'accise génère environ 55 millions de dollars dans ses coffres (1405) Cependant, s'il est vraiment inquiet de savoir comment il pourrait financer cette perte de revenus, je lui rappellerais tout simplement qu'au cours des cinq prochaines années, le ministre des Finances a tout de même prévu 31,5 milliards de dollars en réserve de prudence pour éventualités.

Thus, excise duty on alcohol products accounts for fairly limited tax revenues compared with those generated by tax duty on tobacco and oil products.
Donc, les accises sur les produits alcoolisés rapportent relativement peu au fisc quand on les compare aux revenus fiscaux générés par les accises sur le tabac et les produits pétroliers.

In Member States which apply excise rates on alcoholic beverages around the minimum rates, the tax revenues generated account for a tiny proportion of this figure.
Dans les Etats membres qui appliquent des taux d'accises sur les boissons alcoolisées aux alentours des taux minimaux, le revenu fiscal généré ne constitue qu'une infime partie de ce pourcentage.

The tax revenue generated by excise duty on unleaded petrol was €22.7 million.
Le revenu fiscal généré par l’accise sur l'essence sans plomb était de €22,7 milliards.

17. Calls on all EU Institutions to encourage the shift towards zero-carbon emission fuels for power, notably electricity generation and hydrogen for transport fuel from biomass, hydroelectric, solar and wind energy sources, both by removing existing legislative obstacles and by making them subject to a specific EU-wide exemption from all excise duties, energy taxes or climate levies and also by providing incentives to encourage a shift towards efficient energy production plants, including combined heat and power;
17. invite toutes les institutions de l'Union européenne à encourager le passage à l'utilisation de combustibles à émissions de carbone nulles dans le secteur de l'énergie, notamment la production d'électricité à partir de la biomasse, de l'énergie hydroélectrique, solaire et éolienne ou l'utilisation de l'hydrogène comme carburant; pour ce faire, les invite à lever les obstacles législatifs existants et à instaurer pour ces formes d'énergie, à l'échelle communautaire, une exemption spécifique de tous les droits d'accise, taxes sur l'énergie ou prélèvements au titre du changement climatique et à favoriser par des mesures d'incitation la création d'installations de production d'énergie efficaces, incluant la production combinée de chauffage et d'électricité;