Traduction de «exceed sixty months » (Anglais → Français) :

A person who is subject to the legislation of a Party and who is temporarily sent by his or her employer to work in the territory of the other Party for a period that does not exceed sixty months shall, in respect of that work, be subject only to the legislation of the first Party during the period of the detachment.
Une personne qui est assujettie à la législation d’une Partie et qui est envoyée temporairement par son employeur pour travailler sur le territoire de l’autre Partie pendant une période n’excédant pas soixante mois n’est assujettie, relativement à ce travail, qu’à la législation de la première Partie pendant la durée du détachement.

(a) An employed person who is covered under the legislation of one Party and who is assigned to perform work in the territory of the other Party for his or her employer shall, in respect of that work, be subject only to the legislation of the former Party as though that work was performed in its territory and provided that such assignment does not exceed sixty months and the person concerned is not also employed in the territory of the other Party by a different employer located in that territory.
(a) Le travailleur salarié qui est assujetti à la législation d’une Partie qui est détaché pour un travail sur le territoire de l’autre Partie, au service du même employeur, n’est assujetti, relativement à ce travail, qu’à la législation de la première Partie, comme si ce travail s’effectuait sur son propre territoire, à la condition que ce détachement ne dépasse pas soixante mois et que le travailleur salarié ne soit pas employé sur le territoire de l’autre Partie par un autre employeur sur ledit territoire.

Contributions in a year in respect of services rendered in that year paid by, or on behalf of, an individual who is a resident of one of the Contracting States or who is temporarily present in that State, to a pension plan that is recognized for tax purposes in the other Contracting State shall, during a period not exceeding in the aggregate sixty months, be treated in the same way for tax purposes in the first-mentioned State as a contribution paid to a pension plan that is recognized for tax purposes in the first-mentioned State, provided that:
Les contributions pour l’année au titre de services rendus au cours de cette année payées par une personne physique ou pour le compte d’une personne physique qui est un résident de l’un des États contractants ou qui y séjourne d’une façon temporaire, à un régime de pension qui est reconnu à des fins fiscales dans l’autre État contractant sont, pendant une période n’excédant pas au total soixante mois, traitées fiscalement dans le premier État de la même manière que les contributions payées à un régime de pension qui est reconnu à des fins fiscales dans le premier État, pourvu que :

4. With effect from [DATE sixty months following entry into force of this Regulation], in the case of new vehicles of category M1, or N1 derived from M1, and of maximum mass not exceeding 2500kg, which do not comply with the technical provisions set out in Sections 2 and 4 or Sections 3 and 4 of Annex I , national authorities shall, on grounds related to pedestrian protection, consider the certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article [26] of Directive[././EC], and shall prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles.
4. Avec effet à compter du [DATE soixante mois après l'entrée en vigueur du présent règlement], dans le cas des nouveaux véhicules de la catégorie M1 ou de la catégorie N1 dérivant de M1, dont la masse maximale n'excède pas 2 500 kg, et qui ne répondent pas aux dispositions techniques définies aux sections 2 et 4 ou aux sections 3 et 4 de l'annexe I, les autorités nationales considèrent, pour des motifs liés à la protection des piétons, que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de l'article [26] de la directive [././CE], et interdisent l'immatriculation, la vente et la mise en circulation de ces véhicules.

The maximum weekly working time may be extended to sixty hours only if, over four months, an average of forty-eight hours a week is not exceeded.
La durée maximale hebdomadaire du travail peut être portée à 60 heures pour autant qu'une moyenne de 48 heures par semaine sur quatre mois ne soit pas dépassée.