Traduction de «date sixty months » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An extremely rare association syndrome, described in only two brothers to date (one of which died at 2 months of age), characterised by aplasia cutis congenita of the vertex and generalised oedema (as well as hypoproteinaemia and lymphopenia) due to
syndrome d'aplasie cutanée congénitale-lymphangiectasie intestinale

An extremely rare association syndrome, described in only two brothers to date (one of which died at 2 months of age), characterized by aplasia cutis congenita of the vertex and generalized edema (as well as hypoproteinemia and lymphopenia) due to in
aplasie cutanée congénitale autosomique récessive

banks'account on term | due to bank at term | due to banks at fixed dates | due to banks on time | due to banks-more than one month | due to banks-term | liabilities to banks for periods of more than one month | time deposit from banks
engagement en banque à terme | engagement envers les banques à terme

the Commission shall make any such request within two months of the date of notification
la Commission présente sa requête dans un délai de deux mois à compter de la notification

on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council
à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil

month to date total
cumul mensuel à ce jour | cumul mensuel au

each month by which retirement precedes normal retirement date
mois d'anticipation de la retraite normale

month to date
cumul du mois [ mois à ce jour ]

maintain month end reporting dates
mettre à jour les dates de fin de mois des rapports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Subject to available funding, the Commission shall pay the balance within no more than sixty days from the date on which it accepts the documents referred to in paragraph one above. The balance of the budgetary commitment shall be decommitted within six months following the payment.
7. Sous réserve des disponibilités budgétaires, la Commission effectue le paiement du solde dans un délai n'excédant pas soixante jours à compter de l'acceptation des document visés au paragraphe 1 ci-dessus. Le solde de l'engagement budgétaire est dégagé au plus tard six mois après le paiement.

7. Subject to available funding, the Commission shall pay the balance within no more than sixty days from the date on which it accepts the documents referred to in paragraph one above. The balance of the budgetary commitment shall be decommitted six months following the payment.
7. Sous réserve des disponibilités budgétaires, la Commission effectue le paiement du solde dans un délai n'excédant pas soixante jours à compter de l'acceptation des documents visés au paragraphe 1 ci-dessus. Le solde de l'engagement budgétaire est dégagé six mois après le paiement.

(b) In the application of this paragraph in regard to a person who, on the date of entry into force of this Agreement, is already on assignment in the territory of the other Party and subject to the legislation of the former Party by virtue of Article VI(2) of the previous Agreement, the reference to sixty months in sub-paragraph (a) shall be read to refer to the total period during which that person may remain subject only to the legislation of the former Party while in the territory of the other Party, inclusive of the period already completed before the entry into force of this Agreement by virtue of Article VI(2) of the previous Agreement.
(b) Aux fins d’application du présent paragraphe, dans le cas d’une personne qui, le jour de l’entrée en vigueur du présent Accord, est déjà détachée sur le territoire de l’autre Partie et est assujettie à la législation de la première Partie aux termes de l’article VI (2) de l’ancien Accord, les soixante mois mentionnés à l’alinéa (a) font alors référence à la période totale durant laquelle ladite personne peut continuer d’être assujettie à la seule législation de la première Partie, tout en demeurant sur le territoire de l’autre Partie, y compris durant la période complétée avant l’entrée en vigueur du présent Accord aux termes de l’article VI (2) de l’ancien Accord.

(3) The expiry date of an aviation document booklet that has a flight crew permit affixed in it but does not have a flight crew licence affixed in it is the first day of the sixty-first month following the day on which the booklet was issued.
(3) La date d’expiration d’un carnet de documents d’aviation dans lequel figure un permis de membre d’équipage de conduite mais dans lequel ne figure pas de licence de membre d’équipage de conduite est le premier jour du soixante et unième mois suivant la date à laquelle le carnet a été délivré.

In that case, the period of sixty calendar months shall run from the date of the entry into force.
Dans ce cas, la période de soixante mois civils est comptée à partir de la date de l’entrée en vigueur.

4. With effect from [DATE sixty months following entry into force of this Regulation], in the case of new vehicles of category M1, or N1 derived from M1, and of maximum mass not exceeding 2500kg, which do not comply with the technical provisions set out in Sections 2 and 4 or Sections 3 and 4 of Annex I , national authorities shall, on grounds related to pedestrian protection, consider the certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article [26] of Directive[././EC], and shall prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles.
4. Avec effet à compter du [DATE soixante mois après l'entrée en vigueur du présent règlement], dans le cas des nouveaux véhicules de la catégorie M1 ou de la catégorie N1 dérivant de M1, dont la masse maximale n'excède pas 2 500 kg, et qui ne répondent pas aux dispositions techniques définies aux sections 2 et 4 ou aux sections 3 et 4 de l'annexe I, les autorités nationales considèrent, pour des motifs liés à la protection des piétons, que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de l'article [26] de la directive [././CE], et interdisent l'immatriculation, la vente et la mise en circulation de ces véhicules.

``, within six months from the date of the bill's reference to the committee,''; And of the sub-amendment of Mr. Langlois (Bellechasse), seconded by Mrs. Dalphond-Guiral (Laval Centre), That the amendment be amended by replacing the words ``six months'' with the following: ``sixty sitting days''.
«, dans un délai de six mois à partir de la date du renvoi en comité,»; Et du sous-amendement de M. Langlois (Bellechasse), appuyé par M Dalphond-Guiral (Laval-Centre), Que l'amendement soit modifié en retranchant les mots «six mois» et en les remplaçant par ce qui suit: «soixante jours de séance».