Vertaling van "exactly when longer adjournments would " (Engels → Frans) :

In late 1982, the House agreed for the first time to operate under a fixed parliamentary calendar specifying exactly when longer adjournments would take place and thereby when the House would sit during a session.
À la fin de 1982, la Chambre a convenu pour la première fois d’adopter un calendrier parlementaire fixe qui précise exactement les périodes d’ajournement prolongées et détermine quand la Chambre siégera au cours d’une session .

The Treaty therefore contains provisions that are adaptable to the various possible scenarios because, at the time when it was concluded, it was not yet possible to predict exactly which candidate countries would be capable of completing their negotiations and at what date the enlargement would come into effect (in one or more waves).
Aussi, le traité prévoit-il des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).

This period would begin on 30 March 2019, when the United Kingdom is no longer a member of the European institutions, and therefore no longer takes part in the decision-making process.
Cette période débuterait le 30 mars 2019 au moment où le Royaume-Uni ne sera plus membre des institutions européennes et donc ne participera plus à la prise de décision.

The use of silicon dioxide (E 551) as an anticaking agent would allow the powder extract of rosemary to remain free flowing over a longer period of time without massing/congealing during its shelf life, to be easier to handle and to be applied more efficiently when added to food.
L'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) en tant qu'antiagglomérant permettrait à l'extrait de romarin en poudre de conserver sa fluidité pendant une période prolongée sans s'agglutiner/se solidifier pendant toute sa durée de conservation, ce qui en faciliterait la manipulation et en améliorerait l'application lors de l'adjonction aux denrées alimentaires.

In order to ensure that the five levels outlined under Directive 2005/36/EC are consistent with this new degree structure, Bachelor’s degree should be classified under level d and Master’s degree under level e. The five levels established for the operation of the general system should in principle no longer be used as a criterion for excluding Union citizens from the scope of Directive 2005/36/EC when this would be contrary to the principle of lifelong learning.
Pour que les cinq niveaux décrits dans la directive 2005/36/CE soient cohérents avec cette nouvelle structure de diplômes, la licence/bachelier devrait être classée sous le niveau d) et le master sous le niveau e). Les cinq niveaux établis pour le bon fonctionnement du système général ne devraient plus en principe être utilisés comme critères permettant d’exclure des citoyens de l’Union du champ d’application de la directive 2005/36/CE, lorsque cela serait contraire au principe d’apprentissage tout au long de la vie.

(0925) Mr. Denis Choinière: Because we don't know exactly when the regulations would come into force, I mean the date of registration, it's difficult for us to use a calendar date as a reference point.
(0925) M. Denis Choinière: Étant donné que nous ne savons pas exactement à quel moment le règlement entrera en vigueur, je veux dire la date d'enregistrement, il est difficile pour nous de donner une date de calendrier comme point de référence.

Hon. Marcel Prud'homme: Honourable senators, when we adjourn, would the Leader of the Government in the Senate give some thought to some of the business we could look into in the future.
L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, lors de l'ajournement, est-ce que le leader du gouvernement au Sénat pourrait réfléchir à certains travaux que nous pourrions entreprendre à l'avenir.

Only a wizard could have predicted exactly when the transaction would take place.
Aurait été bien malin celui qui aurait pu prédire exactement quand la transaction allait se faire.

Such measures shall not be applied in a manner which would constitute a means of arbitrary or unjustifiable discrimination where the same conditions prevail, or a disguised restriction on trade, and shall be eliminated when the conditions no longer justify their maintenance.
Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée du commerce, et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.

These contracts had been signed with service-station operators from the former monopolized network when it was still reserved under the law to Spanish refiners' products in order to guarantee them exclusive supply of the service stations concerned when the operators would no longer have a legal obligation to distribute the monopoly products.
Il s'agissait de contrats, signés avec les propriétaires de stations- services de l'ancien réseau monopolisé lorsque celui-ci était encore réservé ex lege aux seuls produits des raffineries, visant à leur assurer l'approvisionnement exclusif des stations-service concernées lorsque ces pompistes n'auraient plus l'obligation légale de distribuer les produits du monopole.