Vertaling van "exact circumstances in which paul van buitenen " (Engels → Frans) :

I contend that the circumstances in my case are exactly the type of special circumstances to which Speaker Lamoureux referred.
Je prétends que les circonstances dans mon cas sont exactement les circonstances bien spéciales dont le Président Lamoureux parlait.

Hopefully Paul will be able to make arrangements to fly from Italy and sit before our committee and inform us on the exact circumstances happening in Pakistan with his family.
Nous espérons qu'à ce moment-là, Paul pourra venir au Canada pour comparaître devant notre comité et nous informer des circonstances exactes dans lesquelles se trouve sa famille au Pakistan.

Could the Prime Minister tell me just exactly what it will take to convince the government that in fact circumstances are changing and that now is the time to react to the circumstances about which he has talked?
Le premier ministre pourrait-il me dire exactement ce qu'il faudra pour convaincre le gouvernement que la conjoncture est en train de changer et qu'il est maintenant temps d'intervenir étant donné les circonstances dont il a parlé?

A Member State should cooperate with an external service provider on the basis of a legal instrument which should contain provisions on its exact responsibilities, on direct and total access to its premises, information for applicants, confidentiality and on the circumstances, conditions and procedures for suspending or terminating the cooperation.
Les États membres devraient coopérer avec les prestataires de services extérieurs sur la base d’un instrument juridique qui devrait inclure des dispositions concernant les responsabilités exactes de ceux-ci, l’accès direct et entier à leurs locaux, les informations destinées aux demandeurs, la confidentialité ainsi que les circonstances, conditions et procédures de suspension ou de fin de la coopération.

(37) A Member State should cooperate with an external service provider on the basis of a legal instrument which should contain provisions on its Ö the Õ exact responsibilities Ö of the latter Õ , on Ö the Member State's Õ direct and total access to its Ö the Õ premises Ö of the external service provider Õ , information for applicants, confidentiality and on the circumstances, conditions and procedures for suspending or terminating the cooperation. ð Member States should report to the Commission annually on the cooperation with external service providers, including the monitoring of the service providers. ï
(37) Les États membres devraient coopérer avec les prestataires de services extérieurs sur la base d’un instrument juridique qui devrait inclure des dispositions concernant les responsabilités exactes de ceux-ci, l’accès direct et entier Ö de l'État membre Õ à leurs Ö aux Õ locaux Ö du prestataire Õ , les informations destinées aux demandeurs, la confidentialité ainsi que les circonstances, conditions et procédures de suspension ou de fin de la coopération. ð Il conviendrait que les États membres adressent à la Commission un rapport annuel sur la coopération avec les prestataires de services extérieurs, y compris sur la surveillance de ces derniers. ï

Could the Commissioner inform Parliament as to the exact circumstances in which Paul van Buitenen now finds himself?
Monsieur le Commissaire, pourriez-vous informer le Parlement sur la situation exacte dans laquelle se trouve Paul Van Buitenen actuellement ?

Let us now do our job and make sure that we vote for Bill C-38 (1650) Mr. Paul Szabo (Mississauga South, Lib.): Mr. Speaker, in the Supreme Court decision on the reference questions, paragraph 60 states that, “Absent of unique circumstances to which the Court not speculate”, religious freedoms under the charter are protected.
C'est maintenant à notre tour de faire notre travail et d'adopter le projet de loi C-38 (1650) M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, dans la décision de la Cour suprême sur le renvoi, on lit ceci au paragraphe 60: « en l'absence de circonstances particulières que nous ne nous aventurerons pas à imaginer », le droit à la liberté de religion garanti par la Charte est protégé.

According to reports in the press, Paul van Buitenen, a European Union official, has submitted a 234-page report which apparently details highly specific accusations and suspicions of abuse and fraud in fields for which the European institutions are responsible.
Selon la presse, Paul van Buitenen, fonctionnaire de l'Union européenne, a présenté un rapport, long de 234 pages, qui contient une liste d'accusations et de soupçons apparemment très concrets concernant des abus et des actes de fraude qui auraient été commis dans le domaine de compétences des institutions européennes.

Moving now to clause 110, which deals with the circumstances under which the name of a young offender may be published, there has been some confusion over the exact effect of this amendment.
Pour ce qui est de l'article 110 qui porte sur les circonstances dans lesquelles le nom d'un jeune contrevenant peut être publié, il y a eu une certaine confusion quant aux répercussions réelles de cet amendement.

Every four years Member States shall forward to the Commission a list of derogations, indicating the exact reasons and circumstances which made them decide to grant the derogations.
Tous les quatre ans, les États membres transmettent à la Commission une liste des dérogations et indiquent les circonstances et les raisons précises qui les ont amenés à les accorder.