Vertaling van "evidence to conclude that steaks purchased " (Engels → Frans) :

That is what he said but we found out that the health department and the CFIA determined that there was sufficient evidence to conclude that steaks purchased at Costco Wholesale in Edmonton were actually the vehicle for four cases of human illness.
C'est ce qu'il a dit, mais le ministère de la Santé et l'ACIA ont déterminé qu'il y avait suffisamment d'indices pour conclure que les steaks achetés au Costco Wholesale d'Edmonton étaient en fait à l'origine de quatre cas de maladie chez des humains.

(3) The approval pursuant to section 6 by the Governor in Council of a sale agreement vests in the purchasing bank the assets of the Bank that under the agreement are purchased by the purchasing bank and, subject to the agreement, the Bank shall thereafter, if requested by the purchasing bank, execute such formal and separate conveyances, assignments and assurances as are reasonably required to confirm or evidence the vesting in the purchasing bank of the full title and ownership of the assets.
(3) L’approbation d’un contrat de vente par le gouverneur en conseil en vertu de l’article 6 confère à la banque acheteuse la pleine propriété des éléments d’actif de la Banque visés par le contrat. Sous réserve du contrat, la banque acheteuse peut dès lors exiger de la Banque qu’elle lui signe, en bonne et due forme et par documents distincts, les actes de transfert, de cession ainsi que les assurances qui sont raisonnablement nécessaires pour confirmer ou constater le transfert à la banque acheteuse du droit et des titres de propriété sur les éléments d’actif.

(2) Counsel for the accused or the accused, where he is not defended by counsel, is entitled, if he thinks fit, to open the case for the defence, and after the conclusion of that opening to examine such witnesses as he thinks fit, and when all the evidence is concluded to sum up the evidence.
(2) L’avocat de l’accusé ou l’accusé, s’il n’est pas défendu par avocat, a le droit, s’il le juge utile, d’exposer la cause pour la défense, et après avoir fini cet exposé, d’interroger les témoins qu’il juge à propos, et lorsque tous les témoignages ont été reçus, d’en faire un résumé.

Given that none of them purchased the product concerned from the PRC and in the absence of further evidence suggesting that the current anti-dumping measures in force considerably affected users, it can be concluded that the maintenance of the measures would not have a significant negative impact on users in the Union.
Étant donné qu’aucun d’eux n’a acheté le produit concerné en provenance de la RPC et en l’absence d’autres éléments permettant de croire que les mesures antidumping en vigueur nuisent considérablement aux utilisateurs, il peut être conclu que le maintien des mesures n’aura pas de conséquence négative importante pour les utilisateurs de l’Union.

I'd just inform the committee that we did do an audit of the purchase of the two Challenger jets in November, I believe, of 2003, and we concluded that those purchases did not demonstrate due regard for economy and did bypass existing practice.
J'aimerais seulement informer le comité que nous avons fait la vérification de l'acquisition des deux Challenger en novembre 2003, je crois, et nous sommes arrivés à la conclusion que ces acquisitions ne faisaient pas preuve d'un souci d'économie et contournaient les pratiques en vigueur.

So it is clear that the Auditor General has found sufficient evidence to conclude in her report that Parliament was misled.
Il est donc évident que la vérificatrice générale a trouvé suffisamment de preuves lui permettant de conclure, dans son rapport, que le Parlement a été induit en erreur.

More specifically, the Panel found that ‘while the May 2001 restructuring programme is a close case, we consider that the evidence before the investigating authority was insufficient to reasonably conclude that the government entrusted or directed the private banks to purchase the Hynix CBs’ (9).
Plus particulièrement, le groupe spécial a fait le constat suivant: «ce n'est pas loin d'être le cas pour le programme de restructuration de mai 2001, mais nous considérons que les éléments de preuve dont disposait l'autorité chargée de l'enquête étaient insuffisants pour conclure raisonnablement que les pouvoirs publics avaient chargé les banques privées d'acheter les obligations convertibles Hynix ou leur avaient ordonné de le faire» (9).

Moreover, the claim purporting that the Community industry did not supply or had set up priorities for its supplies of hot-rolled coils depending on the relationship with the purchaser during the period examined cannot be taken into consideration as no evidence in this respect has been made available. More to the contrary, it has been found that certain sales contracts concluded with the Community industry were cancelled.
En outre, l'allégation selon laquelle l'industrie communautaire n'aurait pas approvisionné certains clients ou aurait fixé des priorités d'approvisionnement en rouleaux laminés à chaud en fonction des liens avec l'acheteur au cours de la période considérée ne peut pas être prise en considération, aucun élément de preuve n'ayant été fourni à cet égard. Au contraire, il a été constaté que certains contrats de vente conclus avec l'industrie communautaire ont été annulés.