Vertaling van "sufficient evidence to conclude that steaks purchased " (Engels → Frans) :

That is what he said but we found out that the health department and the CFIA determined that there was sufficient evidence to conclude that steaks purchased at Costco Wholesale in Edmonton were actually the vehicle for four cases of human illness.
C'est ce qu'il a dit, mais le ministère de la Santé et l'ACIA ont déterminé qu'il y avait suffisamment d'indices pour conclure que les steaks achetés au Costco Wholesale d'Edmonton étaient en fait à l'origine de quatre cas de maladie chez des humains.

However, the Scientific Committee on Plants (SCP) examined the relationship between the use of PPPs on food plants and the occurrence of mycotoxins in foods [16]. It concluded that there is not sufficient evidence that pesticides play a prominent and consistent role in preventing or inhibiting the production of mycotoxins by toxicogenic fungi.
Toutefois, après avoir examiné le rapport entre l'utilisation de pesticides sur les plantes alimentaires et la présence de mycotoxines dans les aliments, le Comité Scientifique des Plantes (CSP) [16]a conclu que les données disponibles ne permettent pas d'établir dans quelle mesure les pesticides jouent un rôle important et cohérent dans la prévention ou l'inhibition de la production de mycotoxines par des agents fongiques toxinogènes.

The approved restructuring measures are adequate for addressing the weakness of Banco CEISS and provide sufficient evidence to conclude that its viability will be restored, in particular, in the context of its acquisition by Unicaja.
Les mesures de restructuration approuvées sont appropriées pour remédier à la faiblesse de Banco CEISS et suffisamment probantes pour pouvoir conclure qu'elle redeviendra à nouveau viable, notamment dans le contexte de son acquisition par Unicaja.

If, after a company has exercised its rights of defence, the Commission concludes that there is sufficient evidence of a competition infringement, it can prohibit the conduct and impose a fine of up to 10% of a company's annual worldwide turnover.
Si, après qu'une entreprise a exercé ses droits de la défense, la Commission conclut qu’il existe des preuves suffisantes de l’existence d’une infraction à la concurrence, elle peut interdire le comportement en cause et infliger une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée.

The determination should be carried out on a case-by-case basis, in which the expressed or presumed intentions of the contracting authority or a contracting entity to regard the various aspects making up a mixed contract as indivisible should not be sufficient, but should be supported by objective evidence capable of justifying them and of establishing the need to conclude a single contract.
Le caractère dissociable des différentes parties devrait être déterminé au cas par cas, les intentions exprimées ou présumées du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice de considérer les différents aspects d’un contrat mixte comme indivisibles ne devant pas suffire, mais devant être corroborées par des éléments de preuve objectifs de nature à les justifier et à établir la nécessité de conclure un contrat unique.

1. At one or more appropriate times during the verification process, the verifier shall conduct a site visit in order to assess the operation of measuring devices and monitoring systems, to conduct interviews, to carry out the activities required by this Chapter as well as to gather sufficient information and evidence enabling it to conclude whether the operator’s or aircraft operator’s report is free from material misstatements.
1. À un ou plusieurs moments appropriés du processus de vérification, le vérificateur procède à une visite des sites afin d’évaluer le fonctionnement des dispositifs de mesure et des systèmes de surveillance, de réaliser des entretiens, de mener les activités requises en vertu du présent chapitre et de recueillir suffisamment d’informations et d’éléments de preuve pour pouvoir déterminer si la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef est exempte d’inexactitudes importantes.

The Court concluded, at paragraphs 123 and 119 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that, in the absence of sufficiently probative evidence for fourteen of the fifteen Member States concerned, the acquisition of distinctive character through use in Spain could not therefore be considered sufficient to obtain registration of a Community trade mark, which had a unitary character and produced effects in the entire Community.
Le Tribunal a conclu, aux points 123 et 119 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, en l’absence de preuves suffisamment probantes pour quatorze des quinze États membres concernés, l’acquisition du caractère distinctif par l’usage en Espagne ne pouvait donc être considérée comme suffisante pour l’obtention de l’enregistrement d’une marque communautaire, laquelle avait un caractère unitaire et produisait ses effets dans l’ensemble de la Communauté.

So it is clear that the Auditor General has found sufficient evidence to conclude in her report that Parliament was misled.
Il est donc évident que la vérificatrice générale a trouvé suffisamment de preuves lui permettant de conclure, dans son rapport, que le Parlement a été induit en erreur.

To date, there has not been sufficient evidence to conclude that exceptional reasons may justify an extension of the rescue loan or that an extension would definitely allow the company to define an appropriate restructuring plan.
Jusqu'à présent, l'Autriche n'a pu réunir assez d'éléments pour prouver que des circonstances exceptionnelles justifient une reconduction de l'aide ou que cette reconduction permettrait à coup sûr à l'entreprise d'élaborer un plan de restructuration adéquat.

.the working group did not find sufficient evidence to conclude that directors' liability has become so severe that it could not be handled by the market.
[.] le groupe de travail n'a pas recueilli de preuves lui permettant de conclure que la responsabilité des administrateurs était devenue tellement lourde que le marché ne pouvait plus s'en accommoder.