Vertaling van "every instance whether " (Engels → Frans) :

I mean, if the agency issues a decision under the act, there is an appeal process to the Federal Court of Appeal, but it's true in every instance, whether you have a contract or whether you have an arbitration process.
Ce que je veux dire, c'est que si l'office rend une décision conformément à la loi, il est possible d'interjeter appel auprès de la Cour d'appel fédérale, mais c'est vrai dans tous les cas, qu'il s'agisse d'un contrat ou d'un processus d'arbitrage.

However, given the size, scope and breadth of Canada and the many rural communities that exist, it is virtually impossible for police officers on every occasion and in every instance to receive prior judicial authorization when contemplating whether to enter a premise or take a vehicle or other property that may not belong to them.
Toutefois, compte tenu certes de l'immensité de notre pays et du nombre élevé de localités rurales qu'il abrite, il est pratiquement impossible pour les agents de police d'obtenir chaque fois une autorisation judiciaire avant d'entrer quelque part ou de réquisitionner un véhicule ou des biens.

They say that obtaining the appropriate consent required in each instance, whether express or implied, whether specific at every stage or sufficiently broad to cover multiple uses and/or disclosures, would, alone, be impracticable to manage.
D'après eux, il serait déjà impossible, en pratique, d'obtenir le consentement approprié dans chaque cas, qu'il soit exprès ou implicite, qu'il soit précis pour chaque étape ou suffisamment large pour couvrir différentes utilisations et (ou) communications.

Risks such as those linked to bad management, contractual defaults by the economic operator or to instances of force majeure are not decisive for the purpose of classification as a concession, since those risks are inherent in every contract, whether it be a public procurement contract or a concession.
Les risques liés à une mauvaise gestion, à un manquement de l’opérateur économique aux obligations contractuelles ou à des cas de force majeure ne sont pas déterminants aux fins de la qualification en tant que concession, ces risques étant inhérents à tous les contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou d’une concession.

Risks such as those linked to bad management, contractual defaults by the economic operator or to instances of force majeure are not decisive for the purpose of classification as a concession, since those risks are inherent in every contract, whether it be a public procurement contract or a concession.
Les risques liés à une mauvaise gestion, à un manquement de l'opérateur économique aux obligations contractuelles ou à des cas de force majeure ne sont pas déterminants aux fins de la qualification en tant que concession, ces risques étant inhérents à tous les contrats, qu'il s'agisse d'un marché public ou d'une concession.

We are supporting in every instance, whether it is in Geneva at the Human Rights Commission, in Canada or in discussions with our colleagues, whether they are Arab, Israeli, European or American, that the way toward peace is to stop the violence and bring us back to the political solution which is set out in the Mitchell plan and in the Tenet plan.
Que ce soit à Genève à la Commission des droits de la personne, au Canada ou dans des discussions avec nos collègues, qu'ils soient Arabes, Israéliens, Européens ou Américains, notre position a toujours été que la seule façon d'arriver à la paix est de mettre un terme à la violence et de revenir à la solution politique proposée dans le plan Mitchell et dans le plan Tenet.

To put it simply, you can notify me by letter of the Member State to which you are referring, and I will make every effort to check whether, in this instance, the Member State has indeed set up the body responsible for monitoring the application of the provisions in question.
Simplement, si vous pouvez me notifier par lettre l’État membre dont il s’agit, je m’efforcerai de vérifier si, en l’occurrence, l’État membre a bien mis en place ce bureau chargé de surveiller l’application des dispositions en question.

However, we do have to address those issues (1550 ) Mr. Dale Johnston (Wetaskiwin): Madam Speaker, I think the hon. member missed some of the point in the motion of the Reform Party today, the point being that when there is a question of whether the convicted person's rights are to be weighed against the victim's rights that the victim's rights should supersede in every instance.
Il nous reste cependant à nous attaquer à ces problèmes (1550) M. Dale Johnston (Wetaskiwin): Madame la Présidente, je crois que la députée n'a pas saisi un aspect de la motion présentée aujourd'hui par le Parti réformiste, celui selon lequel s'il faut soupeser les droits du coupable et ceux de la victime, ceux de la victime devraient toujours avoir préséance.

Establishing the possibility of having the authorities of the State of nationality or 'domicile` of both spouses handle proceedings does not mean that the courts of the State can in every instance examine whether one or other of those criteria has been met.
Le fait que l'on ait prévu la compétence des juridictions de l'État de la nationalité ou du «domicile» des deux époux ne signifie pas que les juridictions peuvent, dans chaque cas, apprécier l'existence de l'un ou l'autre de ces critères.