Vertaling van "each instance whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in each instance
dans chaque cas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They say that obtaining the appropriate consent required in each instance, whether express or implied, whether specific at every stage or sufficiently broad to cover multiple uses and/or disclosures, would, alone, be impracticable to manage.
D'après eux, il serait déjà impossible, en pratique, d'obtenir le consentement approprié dans chaque cas, qu'il soit exprès ou implicite, qu'il soit précis pour chaque étape ou suffisamment large pour couvrir différentes utilisations et (ou) communications.

Consequently, what must be determined is whether there was negligence or carelessness having regard to the specific circumstances of each disputed act or each instance of disputed conduct.
Par conséquent, il s'agira de déterminer si une négligence ou imprudence est survenue, eu égard aux circonstances particulières de chaque geste ou conduite faisant l'objet d'un litige.

It should also be for each Member State to determine in its internal legislation whether the issuing authority may involve other competent bodies in the issuing process, for instance bodies competent to receive statutory declarations in lieu of an oath.
Il devrait également appartenir à chaque État membre de déterminer, dans son droit interne, si l'autorité émettrice peut faire appel, durant le processus de délivrance, à d'autres services compétents, par exemple des services compétents pour recueillir des déclarations solennelles en lieu et place d'un serment.

It should be for each Member State to determine in its internal legislation which authorities are to have competence to issue the Certificate, whether they be courts as defined for the purposes of this Regulation or other authorities with competence in matters of succession, such as, for instance, notaries.
Il devrait appartenir à chaque État membre de déterminer, dans son droit interne, quelles sont les autorités compétentes pour délivrer le certificat, qu'il s'agisse de juridictions telles que définies aux fins du présent règlement ou bien d'autres autorités compétentes en matière de succession telles que, par exemple, les notaires.

For instance, parties cannot be defined as potential competitors simply because the co-operation enables them to carry out the RD activities. The decisive question is whether each party independently has the necessary means as regards assets, know-how and other resources.
Ainsi, les parties ne sauraient être qualifiées de concurrents potentiels simplement parce que la coopération leur permet de mener ces activités de RD. La question déterminante est de savoir si chaque partie dispose indépendamment des moyens nécessaires en termes d'actifs, de savoir-faire ou d'autres ressources.

The Commission shall draw up a list of categories of possible infringements of this Regulation, its implementing rules, or safeguard measures and shall determine in each instance whether the infringements are punishable by the competent national authorities under criminal or administrative law.
La Commission dresse une liste de catégories d'infractions éventuelles au présent règlement, aux dispositions d'application ou aux mesures de sauvegarde et détermine pour chacune d'elles si ces infractions doivent faire l'objet de sanctions pénales ou administratives par les autorités nationales compétentes.

Instead, Bill C-2 would require the court to consider whether the use made of the material in each instance is protected by the defence.
Le projet de loi C-2 demanderait plutôt au tribunal de déterminer, dans chaque cas, si l'utilisation faite de la pornographie est protégée par ce moyen de défense.

The Commission shall draw up a list of categories of possible infringements of this Regulation, its implementing rules, or safeguard measures and shall determine in each instance whether the infringements are punishable by the competent national authorities under criminal or administrative law.
La Commission dresse une liste de catégories d'infractions éventuelles au présent règlement, aux règles d'application ou aux mesures de sauvegarde et détermine pour chacune d'elles si ces infractions doivent faire l'objet de sanctions pénales ou administratives par les autorités nationales compétentes.

It is left to the court to decide in each instance whether or not the force used was reasonable under the circumstances.
On laisse au tribunal le soin de décider dans chaque cas si oui ou non la force utilisée était raisonnable dans les circonstances.

A majority of Canadians in each instance, whether it is immigration or taxes or health care, do not support harmonization of policies with the United States.
Dans tous les cas, qu'il s'agisse d'immigration, de fiscalité ou de santé, la majorité des Canadiens ne souhaitent pas l'harmonisation avec les politiques des États-Unis.