Traduction de «even in instances where anglophone students » (Anglais → Français) :

We found these findings were consistent even at the post-secondary level, even in instances where anglophone students had had up to five years more French-language instruction than the immigrant children.
Nous avons constaté que ces conclusions étaient constamment valides, même au niveau postsecondaire, même quand les élèves anglophones avaient reçu jusqu'à cinq années de plus d'enseignement du français que les enfants d'immigrants.

This could even lead the State to abrogate its responsibilities to provide universal access to primary education, particularly when humanitarian programmes are targeting religious or ethnic minorities, displaced or refugees – for instance where there are no camps – or those in remote areas.
Cela peut même conduire l’État à se décharger de sa responsabilité de garantir un accès universel à l’éducation primaire, en particulier quand les programmes humanitaires ciblent des minorités religieuses ou ethniques, des déplacés ou des réfugiés (par exemple dans des situations hors camps), ou sont dans des zones reculées.

I agree, there are certain instances where a student would have to be removed from the setting, particularly in cases of violence or assault or that kind of situation.
Je conviens que dans certains cas, les élèves doivent être retirés du milieu, particulièrement dans les cas de violence, ou d'agression, notamment.

.Bourinot’s Second Edition notes that even in instances where a minister refuses to provide documents that are requested, it is clear that it is still ultimately up to the House to determine whether grounds exist to withhold documents.
[.] la deuxième édition de l'ouvrage de Bourinot indique que, même dans les cas où un ministre refuse de fournir les documents demandés, il est clair qu'il revient finalement à la Chambre de déterminer s'il existe des motifs justifiant ce refus.

Where the Community Patent Court subjects the enforcement to the provision of security, the defendant who successfully appeals a first instance decision which was enforced against him can always recover e.g. a paid sum if necessary from the security even where the opposing party in the meantime has fallen into insolvency. The kinds of situations in which a security would not need to be provided must be developed by the Community Patent Court.
Lorsque le Tribunal fera usage de cette possibilité, le défendeur qui formera un pourvoi contre un arrêt rendu en première instance et exécuté à son détriment et qui obtiendra gain de cause pourra toujours, par exemple, récupérer un montant versé, au besoin en faisant intervenir la caution, même si la partie adverse est entre-temps déclarée insolvable. Les types de situation ne nécessitant pas la constitution d'une caution devront être précisées par le Tribunal.

However, a party that has won a case at first instance can have a legitimate interest to start enforcing the terms of a decision even where the opposing party appeals the decision.
Il se peut cependant que la partie ayant obtenu gain de cause en première instance ait un intérêt légitime à voir commencer l'exécution des termes d'une décision, même lorsque la partie adverse fait appel de celle-ci.

There's no question that there are going to be instances where religious students are forced either to compromise or abandon their religious principles, simply to fit into the so-called public school system (2000) Mr. Jason Kenney: Mr. Kopke, you refused to state clearly whether you believe that the denial of same-sex marriage was analogous to racism.
Il ne fait aucun doute qu'il y aura des cas où des étudiants religieux seront forcés soit au compromis, soit à abandonner leurs principes religieux, simplement pour s'intégrer au soi-disant enseignement public (2000) M. Jason Kenney: Monsieur Kopke, vous avez refusé de dire clairement si vous croyez que le rejet du mariage entre personnes de même sexe est comme le racisme.

Education systems with early ‘tracking’[14] of students exacerbate differences in educational attainment due to social background, and thereby lead to even more inequitable outcomes in student and school performance.[15] Tracking has been considered effective in some Member States, where whole schools are tailored to groups of students with similar needs and levels of achievement.
Les systèmes éducatifs comportant un «tracking»[14] précoce des étudiants accentuent les différences de niveau d’études liées à l’origine sociale, ce qui rend les résultats obtenus par les élèves et les écoles encore plus inéquitables[15]. Le tracking est jugé efficace par certains États membres, où des écoles entières sont adaptées à des groupes d'étudiants présentant des besoins et un niveau d’instruction similaires.

In that regard, even if that assessment must be carried out in relation to the presumed expectations of an average consumer of the goods or services in respect of which registration is sought, who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect, the possibility remains that evidence based on the actual perception of the mark by consumers may, in certain cases, provide guidance to the Office or, where a challenge is brought, the Court of First Instance.
À cet égard, même si cette appréciation doit être effectuée par rapport à la perception présumée d’un consommateur moyen des produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, il ne peut être exclu que des éléments de preuve tirés de la perception effective de la marque par les consommateurs puissent, dans certains cas, éclairer l’Office ou, sur recours, le Tribunal.

An analysis of fatal gun accidents in the United States could not locate even one instance where a child victim or shooter discovered a locked gun, unlocked it and shot themselves or someone else.
Dans une analyse d'accidents fatals causés par une arme à feu, on n'a même pas pu trouver un seul cas où un enfant victime d'un accident ou un tireur a découvert une arme verrouillée, a enlevé le cran de sûreté et a fait feu sur elle ou quelqu'un.