Traduction de «european system and those systems could create destabilising » (Anglais → Français) :

Further approximation of national asylum procedures, legal standards and reception conditions, as envisaged in creating a Common European Asylum System, is bound to reduce those secondary movements of asylum seekers which are mainly due to the diversity of applicable rules, and could thus result in a more fair overall distribution of asylum applications between Member States.
Un nouveau rapprochement des procédures d’asile, des normes juridiques et des conditions d’accueil nationales – ainsi que le prévoit la création d’un régime d'asile européen commun – se traduirait immanquablement par une réduction de ceux des mouvements secondaires des demandeurs d’asile qui sont principalement imputables à la diversité des règles applicables, et donc par une répartition plus équitable des demandes d’asile entre les différents États membres.

(b) account should be taken of the current legal and operational systems in other countries (USA, Australia, Japan, Canada) since any divergence between the European system and those systems could create destabilising socio-economic trends on a world scale;
(b) de tenir compte des régimes juridiques et des modes d'exploitation en vigueur dans d'autres pays (États-Unis, Australie, Japon, Canada), étant donné que tout écart entre le système européen et ces régimes risquerait d'avoir des répercussions socio-économiques déstabilisatrices à l'échelle mondiale;

To close, I wish to call on the European Commission to take account, when processing its proposal, of the legal and operational systems which apply in other countries, such as the United States of America, Australia, Canada and Japan, because a deviation in the European system could create destabilising trends at global level and bring about protectionist action.
Pour conclure, je voudrais inviter la Commission européenne à tenir compte, quand elle formulera sa proposition, des systèmes légaux et opérationnels qui s’appliquent à d’autres pays, comme les États-Unis, l’Australie, le Canada et le Japon, parce qu’une déviation dans le système européen pourrait donner lieu à des tendances déstabilisatrices au niveau mondial et à des actions protectionnistes.

4. Calls upon the Commission, in the event of amendment of Regulation (EEC) No 4056/86, to bear in mind existing legal and operating regimes in other countries (USA, Australia, Japan and Canada), since any misalignment of the European system in relation to those regimes might create destabilising socio-economic effects worldwide and lead to protectionist measures;
4. invite la Commission, en cas de modification du règlement (CEE) n 4056/86, à tenir compte des régimes juridiques et de fonctionnement en vigueur dans d'autres pays (États-Unis, Australie, Japon, Canada), étant donné qu'un alignement incorrect du système européen par rapport à ces régimes risquerait d'avoir des répercussions socio-économiques déstabilisatrices à l'échelle mondiale et de se traduire par l'adoption de mesures protectionnistes;

26. has taken due note of the sector inquiry into retail banking and payment cards systems that reveals several areas in need of improvement; welcomes the prospective Payment Services Directive, which is expected to bring about better preconditions for competition in these fields; warns, however, that opening up existing imperfect systems should not lead to a situation in which a high level of market consolidation could create new imperfections and price constraints, damaging the overall structure of the European economy's financing system, the quality of local services, and the opportunities for SMEs to obtain financing suited to their needs; has taken note of the need to open access to credit registers and payment systems and asks for further clarification on the next concrete steps to be taken in this respect;
26. a dûment pris note de l'enquête sectorielle relative à la banque de détail et aux systèmes de cartes de paiement qui révèle plusieurs secteurs à améliorer; accueille favorablement la directive future sur les services de paiement qui devrait établir de meilleures conditions préalables à la concurrence dans ces secteurs, mais avertit que l'ouverture de systèmes aujourd'hui imparfaits ne devrait pas déboucher sur une situation dans laquelle un renforcement de la consolidation du marché pourrait susciter de nouveaux dysfonctionnements et des difficultés en matière de tarification, au détriment de l'architecture globale du système de financement de l'économie européenne, de la qualité de services de proximité et de l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) à des modes de financement adaptés à leurs besoins; a pris note de la nécessité d'ouvrir l'accès aux registres de crédit et aux systèmes de paiement et demande des éclaircissements supplémentaires sur les prochaines mesures concrètes qui devront être prises à cet égard;

The intention is to create a unified system for litigation on European patents for those EPC contracting parties that wish to join the system.
L'intention est de créer un système unifié du contentieux pour les brevets européens pour les parties contractantes à la CBE qui souhaitent rejoindre le système.

13. Agrees with the European Council on the need to create a European central alert system before the end of 2006 which could collect and analyse all the information needed to prevent cross-border crises (whether ensuing from natural causes or terrorists attacks); supports the Commission’s idea of creating an ARGUS system which could collect and diffuse this information online (also linked to the alarm network protecting critical infrastructures - CIWIN - along with the ENISA); considers it of primary importance that all the investment and research currently envisaged be co-ordinated, regardless of its source;
13. convient avec le Conseil européen de la nécessité de créer, avant la fin 2006, un système central d'alerte européen qui pourrait collecter et analyser toutes les informations nécessaires pour éviter les crises transfrontalières (d'origine naturelle ou dues à des attaques terroristes); soutient l'idée de la Commission visant à créer un système ARGUS qui pourrait collecter et diffuser ces informations en ligne (et qui serait également lié au réseau d'alerte pour la protection des infrastructures essentielles (CIWIN) ainsi qu'à l'ENISA); estime qu'il est capital que tous les investissements et les recherches envisagés soient coordonnés indépendamment de leur source.

Nevertheless, a proper analysis is needed since the establishment of a system of index data — in areas where those systems until now did not exist, other than the European large scale information systems — can create new risks for the data subject.
Il faut néanmoins sérieusement étudier cette question, car la mise en place d'un système de données d'index — dans les domaines où ces systèmes n'existent pas encore, autres que les systèmes européens d'information à grande échelle — est de nature à créer de nouveaux risques pour la personne concernée.

The trade control and expert system (TRAde Control and Expert System – TRACES) created a single central database for monitoring the movements of animals and products of animal origin both within the European Union (EU) and those coming from outside of the EU.
Le système expert de contrôle des échanges (TRAde Control and Expert System – TRACES) crée une seule base de données centrale pour suivre les mouvements d’animaux et de produits d’origine animale tant à l’intérieur de l’Union européenne (UE) qu’en provenance de l’extérieur.