Traduction de «entire initiative could » (Anglais → Français) :

The people from our region with whom we worked on this bill were aware of the parliamentary process, whereby the bill and the entire initiative could be interrupted by the calling of an election.
Les gens de chez nous, avec qui nous avons travaillé sur ce projet de loi, étaient conscients du processus parlementaire qui faisait en sorte que le projet de loi et toute la démarche pouvaient être interrompus en raison du déclenchement d'une élection.

The entire agriculture sector could benefit from initiatives that would reduce barriers to farm gate sales.
Le secteur agricole au complet peut bénéficier de moyens qui réduiront les obstacles aux transactions à la ferme.

Furthermore, the main investigation procedure opened in 1999 was entirely closed by a 2002 negative decision (2002/753/EC); thus the 1999 decision to initiate the procedure could not have any further legal effects.
De plus, la procédure formelle d’examen ouverte en 1999 a été intégralement clôturée par une décision négative en 2002 (2002/753/CE), raison pour laquelle la décision d’ouverture de 1999 ne peut plus produire d’effets juridiques.

Thus, further information could have been provided during the proceedings, depriving of its purpose the ground of appeal alleging the absence of a statement of reasons, bearing in mind, however, that the Commission was not entitled to substitute an entirely new statement of reasons for the initial, erroneous, statement (see, to that effect, Berlingieri Vinzek v Commission, paragraph 23 above, paragraph 79, and Case T‑277/02 Pascall v Council [2004] ECR-SC I‑A‑137 and II‑621, paragraph 31).
Dès lors, des précisions complémentaires pouvaient être apportées en cours d’instance et rendre sans objet le moyen tiré du défaut de motivation, étant entendu toutefois que la Commission n’était pas autorisée à substituer une motivation entièrement nouvelle à la motivation initiale erronée (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal Berlingieri Vinzek/Commission, point 23 supra, point 79, et du 28 avril 2004, Pascall/Conseil, T‑277/02, RecFP p. I‑A‑137 et II‑621, point 31).

Part (b) could render the entire motion out of order, first, because it broadens the scope of the initial bill, and second, because we are at the report stage.
La partie b) risque de rendre irrecevable l'ensemble de la motion, d'abord parce qu'elle élargit la portée du projet de loi initial, ensuite parce que nous sommes à l'étape du rapport.

Second, Romania argues that, although AVAS intended to sell the two functional modules separately, the independent liquidator, CIT, recommended after an initial assessment the sale of the entire industrial platform as a whole, as it would be more advantageous than a piece-by-piece sale, in particular since the industrial platform contains also some unattractive assets (i.e. plots of land which do not have access to any local infrastructure and/or are located near the city waste dump, the buildings are outdated etc.), which could probably not be sold individually.
Deuxièmement, la Roumanie soutient que, même si AVAS avait eu l’intention de vendre les deux modules séparément, le liquidateur indépendant CIT a recommandé, suite à une première évaluation, que la plateforme industrielle soit vendue d’un seul bloc, ce qui est plus avantageux qu’une vente élément par élément, d’autant plus que cette plateforme contenait également des actifs peu intéressants (par exemple des terrains sans accès aux infrastructures locales et/ou près de la déchetterie de la ville, des bâtiments vieillissants, etc.), raison pour laquelle ils n’auraient sans doute pas pu être vendus séparément.

Could the member talk about the initiative, the Canadian Partnership Against Cancer, and how there will be synergies between the member's initiative and the $260 million over five years that the government has committed, of which the entire cancer community is supportive.
Le député pourrait-il nous parler du Partenariat canadien contre le cancer et de la synergie qu'il y aura entre l'initiative du député et les 260 millions de dollars que le gouvernement s'est engagé à investir, ce qui a reçu l'appui de l'ensemble des intervenants dans la lutte contre le cancer.

This is the first time that the Commission launches a comprehensive policy initiative to focus on the entire range of issues that could stimulate entrepreneurship in Europe.
C'est la première fois que la Commission met en œuvre une initiative politique globale concernant l'ensemble des facteurs susceptibles de stimuler l'esprit d'entreprise en Europe.

These standards could be based upon those set out by the Global Reporting Initiative, which have received international acclamation in their global application. Reporting should apply to every unit of a company: i.e. the entire supply chain and the Commission should seek to develop specific guidelines with the GRI on a supply chain reporting protocol.
Celles‑ci pourraient reposer sur celles fixées par la "Global Reporting Initiative", dont l'application a été globalement bien accueillie sur le plan international: les rapports doivent s'appliquer à chaque unité d'une entreprise: c'est à dire à l'ensemble du cycle de production, et la Commission doit s'efforcer de développer des orientations spécifiques avec la GRI sur un protocole rendant compte du cycle de production.

The initial existence of the various marks and the present coordination structures show the effort that is needed to produce a European mark, which could only be achieved by those actually involved in fair trade. However, beyond the initial stages, in order to be credible and guarantee impartiality in the award of 'fair trade status' and in the monitoring of conditions, it is essential that all labelling organizations, including the registers, operate entirely independently from those organizations which engage in importing or selling the products.
L'existence initiale de différentes marques et la structure articulée de coordination existant déjà démontrent la nécessité de l'effort pour parvenir à une marque européenne, qui ne pouvait voir le jour que de la part des sujets actifs dans le commerce équitable Cependant, une fois la première étape franchie, toutes les organisations des marques et les registres doivent, pour être crédibles et garantir l'impartialité dans l'octroi du statut de "fair trade" et dans le contrôle des conditions, agir de manière tout à fait indépendante des organisations engagées dans l'importation ou la vente des produits.