Traduction de «further information could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information
données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires

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This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 1 359 cases her services gave advice or transferred the case (e.g. to a member of the European Network of Ombudsmen or the EP’s Committee on Petitions), in 654 cases the complainant was informed that no further advice could be given, and in 341 cases an inquiry was opened.
Pour 1 359 d'entre elles, ses services ont fourni des conseils ou transmis l'affaire à un membre du Réseau européen des médiateurs ou à la commission des pétitions du Parlement européen. Pour 654 d'entre elles, le plaignant s'est vu répondre qu'aucun conseil supplémentaire ne pouvait lui être fourni. 341 plaintes ont donné lieu à l'ouverture d'une enquête.

Where non-observance of any of the consumer’s obligations linked to the credit may have financial or legal consequences for the consumer, the creditor shall describe in this section the different main cases (e.g. late payments/default, failure to respect the obligations set out in Section 8 ‘Additional obligations’) and indicate where further information could be obtained.
Si le non-respect, par le consommateur, de l’une quelconque des obligations liées à son prêt peut avoir pour lui des conséquences financières ou juridiques, le prêteur décrit dans cette section les principales situations possibles (retard ou défaut de paiement, ou encore non-respect des obligations énoncées à la section 8, «Obligations supplémentaires», par exemple) et indique où des informations supplémentaires pourraient être obtenues.

(1) Where non-observance of any of the consumer’s obligations linked to the credit may have financial or legal consequences for the consumer, the creditor shall describe in this section the different main cases (e.g. late payments/default, failure to respect the obligations set out in Section 8 'Additional obligations') and indicate where further information could be obtained .
1) Si le non-respect, par le consommateur, de l'une quelconque des obligations liées à son prêt peut avoir pour lui des conséquences financières ou juridiques, le prêteur décrit dans cette section les principales situations possibles (retard ou défaut de paiement, ou encore non-respect des obligations énoncées à la section 7, «Obligations supplémentaires», par exemple) et indique où des informations supplémentaires pourraient être obtenues .

(1) Where non-observance of any of the consumer’s obligations linked to the credit may have financial or legal consequences for the consumer, the creditor shall describe in this section the different main cases (e.g. late payments/default, failure to respect the obligations set out in Section 8 'Additional obligations') and indicate where further information could be obtained .
1) Si le non-respect, par le consommateur, de l'une quelconque des obligations liées à son prêt peut avoir pour lui des conséquences financières ou juridiques, le prêteur décrit dans cette section les principales situations possibles (retard ou défaut de paiement, ou encore non‑respect des obligations énoncées à la section 7, "Obligations supplémentaires", par exemple) et indique où des informations supplémentaires pourraient être obtenues .

In the light of the additional information provided by the notifier, the Commission considered that the further confirmatory information required had not been provided and that a high risk for mammals and non-target arthropods could not be excluded except by imposing further restrictions.
À la lumière des informations complémentaires communiquées par l’auteur de la notification, la Commission a considéré que les données de confirmation demandées n’avaient pas été fournies et qu’un risque élevé pour les mammifères et les arthropodes non ciblés ne pouvait être exclu que par l’imposition de nouvelles restrictions.

However, this issue could not be further investigated because the information submitted by the parties could not be verified at such a late stage in the investigation.
Toutefois, cette question n’a pas pu être examinée de manière plus approfondie car les informations communiquées par les parties ne pouvaient pas être vérifiées à un stade aussi tardif de l’enquête.

50. Considers that regulation at EU level sufficiently safeguards the accessibility of electronic programme guides and similar overview and navigation facilities, but that further action could be considered with regard to the way that information about the available programmes is presented to ensure that services of general interest are easily accessible; calls on the Commission to ascertain by means of consultative procedures whether minimal guidelines or sector-specific regulation are needed to safeguard media pluralism;
50. estime que la réglementation, au niveau de l'Union, garantit suffisamment l'accessibilité de guides électroniques de programmes et de possibilités analogues de recherche et de navigation, mais qu'il convient d'envisager de compléter la démarche concernant la manière dont les programmes disponibles sont présentés afin de garantir un accès aisé aux services d'intérêt général; demande à la Commission d'examiner, via des procédures de consultation, si des lignes directrices minimales ou une réglementation sectorielle spécifique sont nécessaires pour garantir le pluralisme des médias;

53. Considers that regulation at EU level sufficiently safeguards the accessibility of electronic programme guides and similar overview and navigation facilities, but that further action could be considered with regard to the way that information about the available programmes is presented to ensure that services of general interest are easily accessible; calls on the Commission to ascertain by means of consultative procedures whether minimal guidelines or sector-specific regulation are needed to safeguard media pluralism;
53. estime que la réglementation, au niveau de l'Union, garantit suffisamment l'accessibilité de guides électroniques de programmes et de possibilités analogues de recherche et de navigation, mais qu'il convient d'envisager de compléter la démarche concernant la manière dont les programmes disponibles sont présentés afin de garantir un accès aisé aux services d'intérêt général; demande à la Commission d'examiner, via des procédures de consultation, si des lignes directrices minimales ou une réglementation sectorielle spécifique sont nécessaires pour garantir le pluralisme des médias;

The EU could consider further supporting the development of such detection tools and own capacity in order to strengthen its preparedness, but also its bio-competitiveness. In the context of detection and surveillance, the potential of new information and communication technologies could also be further explored.
L'Union européenne pourrait envisager de continuer à soutenir le développement de tels outils de détection et de ses propres capacités, afin de renforcer non seulement sa préparation à la menace biologique, mais aussi sa compétitivité dans le secteur de la biologie. En matière de détection et de surveillance, les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication pourraient également faire l'objet d'un examen plus approfondi.

A wide range of instruments could be considered, such as improving cooperation between internal administrations; reducing obstacles to the effective exchange of information by, for example, improving access to bank information; promoting negotiations with third countries to introduce provisions for exchanging information; further developing the use of intra-Community administrative cooperation tools; and improving basic tax legislation.
De nombreux instruments sont envisageables, tels que l’amélioration de la coopération entre les différentes administrations d’un même pays; l’élimination des obstacles à l’échange efficace d’informations grâce à un meilleur accès aux données bancaires, par exemple; le recours aux négociations avec les pays tiers pour les amener à adopter des dispositions relatives à l’échange d’informations; le développement de l’utilisation des outils de coopération administrative intracommunautaire; et l’amélioration de la législation fiscale de base.