Traduction de «the entire initiative could » (Anglais → Français) :

(2) If different portions of the initiative are subject to different land use plans, the Commission must determine if each portion is in conformity with the land use plan applicable to it, and if one portion of the initiative is not in conformity with the land use plan applicable to it, the entire initiative is deemed not to be in conformity.
(2) En cas de pluralité de plans d’aménagement applicables à ce lieu, elle décide si chaque partie de l’initiative visée par un plan d’aménagement distinct est conforme à celui-ci. La non-conformité d’une partie de l’initiative emporte celle de toute l’initiative.

(4) For the purpose of establishing the actual cost of a part of an initial development under subsection (3), an interim licensee shall promptly submit all figures and data in his possession, and a sum shall be fixed to represent the cost of that part of the initial development in the manner referred to in subsection (1) for fixing the cost of the entire initial development.
(4) Aux fins de l’établissement du coût réel de cette partie de l’aménagement initial mentionnée au paragraphe (3), le concessionnaire intérimaire soumet immédiatement tous les chiffres et données en sa possession, et une somme est fixée, représentant le coût de ladite partie, selon le même mode que celui prévu au paragraphe (1) pour la fixation du coût total de l’aménagement initial.

(f) the Board must screen the initiative in relation to which it has determined the scope in the manner that it considers appropriate to the nature of the initiative if it makes no inclusion under paragraph 86(1)(a) or if it makes an inclusion under that paragraph and it receives a decision, by reason of subsection 86(3), as modified by paragraph (e), that the entire initiative is in conformity with any applicable land use plan, that a minor variance or a ministerial exemption has been granted in respect of it or that there is no land use plan applicable to it;
f) après avoir déterminé la portée de l’initiative, la Commission d’examen effectue l’examen préalable de l’initiative — conformément aux modalités qu’elle fixe, en tenant compte de la nature de l’initiative — si elle n’en a pas étendu la portée en vertu de l’alinéa 86(1)a) ou, dans le cas contraire, si elle reçoit, par application du paragraphe 86(3), dans sa version adaptée par l’alinéa e), la décision portant que l’initiative est, dans son intégralité, conforme à tout plan d’aménagement applicable, qu’une dérogation mineure ou une exemption ministérielle a été accordée à son égard ou qu’aucun plan d’aménagement ne lui est applicable;

In its communication entitled ‘Blue Growth: opportunities for marine and maritime sustainable growth’, the Commission has identified a number of ongoing Union initiatives which are intended to implement the Europe 2020 Strategy, as well as a number of activities on which blue growth initiatives could focus in the future and which could be adequately supported by greater confidence and certainty for investors provided through maritime spatial planning.
Dans sa communication intitulée «La croissance bleue: des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime», la Commission a identifié un certain nombre d’initiatives de l’Union en cours qui sont destinées à mettre en œuvre la stratégie Europe 2020, ainsi que plusieurs activités sur lesquelles les initiatives en matière de croissance bleue pourraient se concentrer à l’avenir et qui pourraient être soutenues de manière adéquate par une plus grande confiance et une plus grande sécurité pour les investisseurs grâce à la planification de l’espace maritime.

For the cost of shutting down the ELA, the government could keep it open, and Canadians, in fact the entire world, could benefit from its research for years to come, perhaps even decades to come.
Avec ce qu'il en coûterait pour fermer la Région des lacs expérimentaux, le gouvernement pourrait la maintenir ouverte, permettant du coup aux Canadiens — et au reste de la planète — de profiter pendant des années, voire des décennies, des recherches qui y sont réalisées.

The people from our region with whom we worked on this bill were aware of the parliamentary process, whereby the bill and the entire initiative could be interrupted by the calling of an election.
Les gens de chez nous, avec qui nous avons travaillé sur ce projet de loi, étaient conscients du processus parlementaire qui faisait en sorte que le projet de loi et toute la démarche pouvaient être interrompus en raison du déclenchement d'une élection.

[15] The SE could register its subsidiaries in one Member State, and thus the entire group could be governed by only one company law regime, whilst having the head offices of each subsidiary located in other Member States, where they would conduct the actual business.
[15] La SE pourrait immatriculer ses filiales dans un seul État membre et le groupe entier pourrait ainsi être régi par un seul régime de droit des sociétés, même si les administrations centrales des différentes filiales se situent dans d'autres États membres, qui seraient leur véritable lieu d'exploitation.

Hungary's entire territory could be regarded as such an area at the time of accession and most of its regions can still benefit from such aid (104).
Lors de l’adhésion de la Hongrie, l’ensemble de son territoire pouvait être considéré comme une telle région et la majorité des régions du pays peut continuer à bénéficier de cette aide (104).

Given the description of the compensatory measures, which was vague in parts, and their individual contribution to the desired effects on BGB's assets and employment situation, the Commission was not in a position to assess whether this entire effect could realistically be achieved or how the measures would affect BGB's future position in the markets or segments defined by Germany.
Eu égard à la description parfois assez vague des contreparties et de leur contribution aux effets voulus sur le patrimoine et la situation de l'emploi de BGB, la Commission n'a pu déterminer si cet effet global pourrait être obtenu et quelles seraient les conséquences de ces mesures sur la position future de BGB sur les marchés ou segments de marché définis par l'Allemagne.

THE AGREEMENTS SUBMITTED FOR AUTHORIZATION HAVE BEEN CONCLUDED FOR AN INITIAL TERM OF FIVE YEARS AND MAY BE RENEWED AUTOMATICALLY BEYOND THAT PERIOD FOR SUCCESSIVE THREE-YEAR TERMS . IT APPEARS THAT HAVING REGARD TO THE AGREEMENTS IMPLEMENTED BY THE UNDERTAKINGS CONCERNED , AUTHORIZATION MAY BE GRANTED FOR THE ENTIRE INITIAL TERM .
CONSIDERANT QUE LES ACCORDS PRESENTES SONT CONCLUS POUR UN PREMIER TERME DE CINQ ANNEES POUVANT ETRE PROLONGE PAR TACITE RECONDUCTION DE TROIS EN TROIS ANS AU-DELA DE CE TERME ; QU'IL APPARAIT QUE , COMPTE TENU DES ACCORDS MIS EN OEUVRE PAR LES INTERESSES , L'AUTORISATION PEUT ETRE ACCORDEE POUR LA DUREE INTEGRALE DE CE PREMIER TERME ;