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Traduction de «embarking on such harmonisation » (Anglais → Français) :

The EU is ready to support all its Southern neighbours who are able and willing to embark on such reforms through a “ Partnership for Democracy and Shared Prosperity ”.

L’UE est prête à apporter son soutien à tous ceux de ses voisins du Sud qui sont en mesure et ont la volonté d’entreprendre de telles réformes au moyen d’un « partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée ».


(4) For the purposes of subsection (3), an aircraft is deemed to be in flight from the time all its external doors are closed following embarkation until such time as one of the doors is opened for disembarkation or, in the case of a forced landing, until such time as the competent authorities take responsibility for the aircraft and the persons and property on board.

(4) Pour l’application du présent article, un aéronef est considéré comme en vol à partir du moment où, l’embarquement terminé, toutes ses portes extérieures sont fermées jusqu’à ce que l’une de ces portes soit ouverte en vue du débarquement. En cas d’atterrissage forcé, le vol est réputé se poursuivre jusqu’à ce que l’autorité compétente prenne en charge l’aéronef ainsi que les personnes et les biens qui sont à bord.


In order to safeguard the legal certainty and the predictability of such harmonised sharing environments, the use of harmonised bands either by short-range devices which are not part of a harmonised category or under less restrictive technical parameters would only be allowed to the extent that the relevant sharing environment is not compromised.

Pour préserver la sécurité juridique et la prévisibilité de ces environnements de partage harmonisés, les bandes harmonisées ne pourraient être utilisées soit par des dispositifs à courte portée ne relevant pas d’une catégorie harmonisée, soit en vertu de paramètres techniques moins restrictifs que si l’environnement de partage concerné n’est pas compromis.


6. Where a harmonised standard satisfies the requirements which it aims to cover and which are set out in the corresponding Union harmonisation legislation, the Commission shall publish a reference of such harmonised standard without delay in the Official Journal of the European Union or by other means in accordance with the conditions laid down in the corresponding act of Union harmonisation legislation.

6. Lorsqu'une norme harmonisée répond aux exigences qu'elle vise à couvrir et qui sont définies dans la législation correspondante d'harmonisation de l'Union, la Commission publie une référence à cette norme harmonisée sans retard au Journal officiel de l'Union européenne ou par d'autres biais, dans le respect des conditions fixées dans l'acte correspondant de la législation d'harmonisation de l'Union.


We need a comprehensive review and simplification of the entire Criminal Code, which is long overdue, and I have stood in this place before to regret the fact that we have yet to embark on such a comprehensive and principled approach to law reform.

Nous devons revoir et simplifier tout le Code criminel, ce que nous aurions dû faire il y a longtemps, et j'ai déjà dit à cet endroit que je trouve dommage que nous n'ayons pas encore procédé à ce genre de réforme du droit selon une approche exhaustive et fondée sur des principes.


Where radio frequency use has been harmonised through the application of the Decision No 676/2002/EC (Radio Spectrum Decision) or other Community measures, any such transfer shall comply with such harmonised use.

Lorsque l’utilisation d’une radiofréquence a été harmonisée par l’application de la décision no 676/2002/CE (décision “spectre radioélectrique”) ou par d’autres mesures communautaires, de telles cessions doivent être conformes à cette utilisation harmonisée.


As a government, it is very clear that we would not have embarked on such an important mission if we were putting the lives of our Canadian citizens at risk in a way that is not absolutely necessary.

En tant que gouvernement, il est évident que nous n'aurions jamais lancé cette mission cruciale si cela devait mettre la vie de citoyens canadiens en danger sans que cela soit absolument nécessaire.


Will the government agree that we cannot embark on such a major undertaking without at least first holding a public debate?

Est-ce que le gouvernement convient qu'on ne peut pas s'engager dans un projet aussi important avant d'avoir au moins tenu un débat public au préalable?


Where radio frequency use has been harmonised through the application of the Decision No 676/2002/EC (Radio Spectrum Decision) or other Community measures, any such transfer shall comply with such harmonised use.

Lorsque l’utilisation d’une radiofréquence a été harmonisée par l’application de la décision no 676/2002/CE (décision «spectre radioélectrique») ou par d’autres mesures communautaires, de telles cessions doivent être conformes à cette utilisation harmonisée.


I do not believe we need to embark on such a debate with respect to soft drinks, which are generally consumed more by children than adults.

Je ne pense pas que nous ayons besoin de nous engager dans un tel débat relativement aux boissons gazeuses, qui, de façon générale, sont consommées plus par les enfants que par les adultes.




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'embarking on such harmonisation' ->

Date index: 2024-05-19
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