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Traduction de «electronic procurement and invoicing could result » (Anglais → Français) :

Electronic procurement and invoicing could result in savings in total procurement costs of around 5% and reductions in transaction costs of 10% or more, leading to savings of tens of billions of euros annually.

La passation des marchés publics et la facturation électroniques pourraient entraîner une réduction d’environ 5 % des coûts d’approvisionnement totaux et d’au moins 10 % des coûts de transaction, d’où une économie annuelle de dizaines de milliards d’euros.


(10) The standardisation of electronic invoicing also complements efforts to promote the uptake of electronic procurement as reflected in the relevant provisions of Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council and Directive 2014/25/EU of the European Parliament and of the Council * .

(10) La normalisation de la facturation électronique complète également les efforts déployés pour promouvoir la passation électronique des marchés, comme prévu dans les dispositions concernées de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et de Conseil et de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et de Conseil *.


'syntax bindings' means guidelines on how a semantic data model for an electronic invoice could be represented in the various syntaxes;

«correspondances syntaxiques», des lignes directrices sur la manière dont un modèle sémantique de données pour une facture électronique pourrait être représenté dans les différentes syntaxes;


This infrastructure will enable any company in the Union to respond to public procurement procedures from any contracting authority or entity in any Member State covering pre-award and post-award electronic procurement activities, including functionalities such as electronic submission of offers, virtual company dossier, e-catalogues, e-orders and e-invoicing.

Cette infrastructure permettra à toute entreprise de l'Union de répondre à des procédures d'appels d'offres publiques lancées par tout pouvoir adjudicateur ou entité dans tout État membre couvrant les activités liées à la passation de marchés par voie électronique avant et après l'attribution du marché, y compris la soumission d'offres par voie électronique, les dossiers virtuels d'entreprise et les catalogues, commandes et factures en ligne;


Such platforms enable electronic procurement, online health services, standardised business reporting, electronic exchange of judicial information, trans-European online company registration, e-Government services for businesses, including trans-European online company registration, cross-border interoperable electronic invoicing services, deployment of infrastructures in public transports allowing the use of secure and interoperable mobile proximity services, online dispute resolution ...[+++]

Ces plateformes doivent permettre la passation électronique de marchés, la prise en charge des services de santé en ligne, des comptes rendus d'activité normalisés, de l'échange électronique d'informations judiciaires, des services administratifs en ligne destinés aux entreprises comme l'enregistrement transeuropéen en ligne des sociétés, des services transfrontaliers et interopérables de facturation électronique, le déploiement d'infrastructures dans les trans ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 240602_3 - EN - Electronic invoicing in public procurement

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 240602_3 - EN - La facturation électronique dans le cadre des marchés publics


Electronic invoicing in public procurement

La facturation électronique dans le cadre des marchés publics


(21) In order to ensure that small and medium-sized enterprises can also benefit from electronic invoicing in public procurement, the European standard on electronic invoicing should make it possible to set up user-friendly electronic invoicing systems, namely ones which are easy to understand and easy to use.

(21) Pour que les petites et moyennes entreprises puissent également bénéficier de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, la norme européenne sur la facturation électronique devrait rendre possible la création de systèmes de facturation électroniques conviviaux, à savoir qui soient aisément compréhensibles et faciles à utiliser.


For the purposes of this Directive, Member States should promote systems that give legal certainty as regards the exact date of receipt of invoices by the debtors, including in the field of e-invoicing where the receipt of invoices could generate electronic evidence and which is partly governed by the provisions on invoicing contained in Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax

Il convient, aux fins de la présente directive, que les États membres encouragent des systèmes apportant une sécurité juridique au sujet de la date exacte de réception des factures par les débiteurs, notamment en cas de facturation en ligne, où la réception des factures pourrait produire une preuve électronique, qui est en partie régie par les dispositions sur la facturation figurant dans la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée


Electronic procurement could result in an annual saving of tens of billions of euro.

La passation électronique des marchés publics pourrait entraîner une économie annuelle de dizaines de milliards d'euros.


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