Traduction de «interoperable electronic invoicing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

e-billing | e-invoicing | electronic bill presentment and payment | electronic billing | electronic invoicing | EBPP [Abbr.]
e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne

e-invoice | electronic invoice
e-facture | facture électronique | facture numérique

Expert Group on e-Invoicing | Expert Group on electronic invoicing
groupe d’experts sur l’e-facturation | groupe d’experts sur la facturation électronique

Working Group 5 of NATO Interoperability Standards for ECCM [ Working Group 5 of NATO Interoperability Standards for Electronic Counter-Counter Measures ]
Groupe de travail 5 sur les Normes d'interopérabilité pour les CCME [ Groupe de travail 5 sur les normes d'interopérabilité pour les Contre contre-mesures électroniques ]

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

MNC Advisory Group on Interoperability and Electronics
Groupe consultatif des GCO sur l'interopérabilité et l'électronique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(12) The European Parliament, in its resolution of 20 April 2012, pointed at market fragmentation resulting from national rules on electronic invoicing, underlined the substantial benefits offered by electronic invoicing and stressed the importance of legal certainty, a clear technical environment and open and interoperable electronic invoicing solutions based on common legal requirements, business processes and technical standards.
(12) Le Parlement européen, dans sa résolution du 20 avril 2012, s'est déclaré conscient de la fragmentation du marché due aux règles nationales sur la facturation électronique, a souligné les avantages considérables de la facturation électronique et a souligné l'importance que revêtent la sécurité juridique, un environnement technique clair et des solutions ouvertes et interopérables en matière de facturation électronique reposant sur des exigences juridiques communes, des processus d'entreprise et des normes techniques.

The European Parliament, in its resolution of 20 April 2012, pointed at market fragmentation resulting from national rules on electronic invoicing, underlined the substantial benefits offered by electronic invoicing and stressed the importance of legal certainty, a clear technical environment and open and interoperable electronic invoicing solutions based on common legal requirements, business processes and technical standards.
Le Parlement européen, dans sa résolution du 20 avril 2012, s'est déclaré conscient de la fragmentation du marché due aux règles nationales sur la facturation électronique, a souligné les avantages considérables de la facturation électronique et a souligné l'importance que revêtent la sécurité juridique, un environnement technique clair et des solutions ouvertes et interopérables en matière de facturation électronique reposant sur des exigences juridiques communes, des processus d'entreprise et des normes techniques.

Such platforms enable electronic procurement, online health services, standardised business reporting, electronic exchange of judicial information, trans-European online company registration, e-Government services for businesses, including trans-European online company registration, cross-border interoperable electronic invoicing services, deployment of infrastructures in public transports allowing the use of secure and interoperable mobile proximity services, online dispute resolution platform.
Ces plateformes doivent permettre la passation électronique de marchés, la prise en charge des services de santé en ligne, des comptes rendus d'activité normalisés, de l'échange électronique d'informations judiciaires, des services administratifs en ligne destinés aux entreprises comme l'enregistrement transeuropéen en ligne des sociétés, des services transfrontaliers et interopérables de facturation électronique, le déploiement d'infrastructures dans les transports publics autorisant l'usage de services sûrs et interopérables de proximité mobile, la résolution en ligne des conflits.

Moreover, Directive 2014/55/EU on electronic invoicing in public procurement adopted by the Parliament on 11 March 2014 concerns the development of a European standard for electronic invoicing in public procurement to ensure interoperability between electronic invoicing systems across the EU.
De plus, la directive 2014/55/UE sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, adoptée par le Parlement le 11 mars 2014, a pour objet l'élaboration d'une norme européenne applicable en la matière afin d'assurer l'interopérabilité des systèmes de facturation électronique dans l'UE.

Moreover, Directive 2014/55/EU of the European Parliament and of the Council (20) provides for the development of a European standard on electronic invoicing in public procurement to ensure interoperability between electronic invoicing systems across the Union.
En outre, la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil (20) prévoit l'élaboration d'une norme européenne applicable en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics afin d'assurer l'interopérabilité des systèmes de facturation électronique à travers l'Union.

(13) The European Multi-Stakeholder Forum on Electronic Invoicing (e-invoicing), set up by Commission Decision of 2 November 2010 , unanimously adopted a Recommendation on the use of a semantic data model to support interoperability for electronic invoicing in October 2013.
(13) Le forum européen pluripartite sur la facturation électronique (e-facturation) créé par la décision de la Commission du 2 novembre 2010 a adopté à l'unanimité en octobre 2013 une recommandation sur l'utilisation d'un modèle sémantique de données pour favoriser l'interopérabilité de la facturation électronique.

The European Multi-Stakeholder Forum on Electronic Invoicing (e-invoicing), set up by Commission Decision of 2 November 2010 (6), unanimously adopted a Recommendation on the use of a semantic data model to support interoperability for electronic invoicing in October 2013.
Le forum européen pluripartite sur la facturation électronique (e-facturation) créé par la décision de la Commission du 2 novembre 2010 (6) a adopté à l'unanimité en octobre 2013 une recommandation sur l'utilisation d'un modèle sémantique de données pour favoriser l'interopérabilité de la facturation électronique.

‘core elements of an electronic invoice’ means a set of essential information components which an electronic invoice must contain in order to enable cross-border interoperability, including the necessary information to ensure legal compliance;
2) «éléments essentiels d'une facture électronique»: un ensemble d'informations essentielles qui doit figurer dans une facture électronique pour permettre l'interopérabilité transfrontière, y compris les informations nécessaires pour assurer le respect de la législation;

The multiplicity of non-interoperable standards results in excessive complexity, legal uncertainty and additional operating costs for economic operators using electronic invoices across Member States.
La multiplicité des normes et leur absence d'interopérabilité se traduisent par une complexité excessive, une insécurité juridique et des coûts de fonctionnement supplémentaires pour les opérateurs économiques qui utilisent des factures électroniques dans plusieurs États membres.

Key barriers for the uptake of e-Invoicing identified by the Expert Group include: inconsistent regulatory requirements for electronic invoices across EU Member States, in particular regarding acceptance of e-Invoices by tax authorities for VAT purposes; insufficient technical interoperability between existing e-Invoicing solutions; the lack of a common content standard for e-Invoices.
Les obstacles principaux à la mise en œuvre de l’e-facturation identifiés par le groupe d’experts sont les suivants: des exigences réglementaires incohérentes entre les États membres de l’UE pour les factures électroniques, notamment en ce qui concerne l’acceptation des e-factures par les autorités fiscales aux fins de la perception de la TVA; l’interopérabilité technique insuffisante entre les solutions d’e-facturation disponibles; l’absence d’une norme commune en termes de contenu pour les factures électroniques.