Vertaling van "eh-101s could have " (Engels → Frans) :

First plea in law, alleging that the Commission could not assert jurisdiction over the applicant’s conduct failed to demonstrate that the applicant participated in an infringement that it can sanction under Article 101 of the TFEU, since the object of its alleged anti-competitive behavior did not concern the EEA market and its alleged involvement in the anti-competitive behavior could not have and did not have any effect on trade in the EEA market.
Premier moyen tiré de ce que la Commission ne pouvait s’estimer compétente pour apprécier le comportement de la partie requérante et qu’elle n’a pas démontré que la partie requérante avait participé à une infraction susceptible d’être sanctionnée en vertu de l’article 101 TFUE, étant donné que l’objet de son prétendu comportement anti-concurrentiel ne concernait pas le marché EEE et que le comportement anticoncurrentiel allégué ne pouvait avoir et n’avait aucun effet sur les échanges au sein du marché EEE.

Analysis: Although the joint market share of the parties is below 15 %, the fact that the agreement involves price fixing and could have been carried out by fewer than the four parties means that Article 101(1) applies.
Analyse: Bien que la part de marché commune des parties soit inférieure à 15 %, le fait que l’accord prévoie une fixation des prix et qu’il aurait pu être mis en œuvre par moins de quatre parties signifie que l’article 101, paragraphe 1, s’applique.

Consequently, horizontal co-operation agreements between competitors that, on the basis of objective factors, would not be able to independently carry out the project or activity covered by the co-operation, for instance, due to the limited technical capabilities of the parties, will normally not give rise to restrictive effects on competition within the meaning of Article 101(1) unless the parties could have carried out the project with less stringent restrictions (31).
Par conséquent, les accords de coopération horizontale entre des concurrents qui, sur la base d'éléments objectifs, ne seraient pas en mesure de réaliser seuls le projet ou l'activité couvert par la coopération, par exemple en raison de compétences techniques limitées des parties, n'ont normalement pas d'effets restrictifs sur la concurrence au sens de l'article 101, paragraphe 1, sauf si les parties auraient pu réaliser le projet avec des restrictions moins sévères (31).

Senator Forrestall: Honourable senators, it would be interesting if the Leader of the Government in the Senate could tell me and the rest of the world how it would be that the group promoting the EH-101 could compete against " lowest price, not best value," when the other two competitors are obviously priced so much lower.
Le sénateur Forrestall: Honorables sénateurs, il serait intéressant que le leader du gouvernement au Sénat puisse me dire, ainsi qu'au monde entier, comment il se fait que le groupe qui fait la promotion des EH-101 puisse rivaliser avec des entreprises qui offrent le meilleur prix, et non la meilleure qualité, alors que les deux autres concurrents offrent très manifestement un bien meilleur prix.

This could be done in a similar way as in the case of the list of authorities having access to the Schengen Information System set up pursuant to Article 101.4 of the Schengen Implementing Convention.
Il pourrait être réalisé sur l'exemple de la liste des autorités ayant accès au système d'information Schengen, créée conformément à l'article 101, paragraphe 4, de la convention d'application de l'accord de Schengen.

Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators, the answer to the first question would be no, because I do not have the technical knowledge, and there are various opinions as to whether the EH-101 could have reached the scene of that terrible tragedy.
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, ma réponse à la première question est non, puisque je n'ai pas les connaissances techniques voulues et que les opinions divergent pour ce qui est de savoir si le EH-101 aurait pu arriver sur les lieux de ce terrible drame.

Had that happened, the EH-101 could have gone out and rescued those people.
S'il l'avait fait, un appareil de type EH-101 aurait pu aller porter secours aux victimes.

I suggest then that perhaps the $500 million that was spent in cancelling the EH-101s could have better been spent on road construction.
Je dirai donc qu'il aurait peut-être mieux valu que les 500 millions qu'a coûté l'annulation du marché des EH-101 servent à la construction de routes.

In other words, there would be a contest but the Cormorant or a version of the EH-101 could not be allowed to win.
Autrement dit, il y aurait un nouvel appel d'offres mais que le Cormorant ou une version de l'EH-101 ne devait pas l'emporter.