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English

Vertaling van "economic and military sanctions were applied once " (Engels → Frans) :

During the conflict the economic and military sanctions were applied once again.

Durant le conflit, des sanctions économiques et militaires ont été appliquées de nouveau.


Would it ruin Canadian policies if we separated economic sanctions from military sanctions, and if, for example, this committee were to suggest the possibility of ending economic sanctions forthwith?

Est-ce que cela démolirait les politiques canadiennes si nous faisions une distinction entre les sanctions économiques et les sanctions militaires et si, par exemple, notre comité proposait la possibilité de mettre fin immédiatement aux sanctions économiques?


2. Expresses serious concern about the military operations led by Russia in eastern Ukraine; reiterates the necessity for the EU and its Member States to speak to Russia with one united voice; considers that the current situation requires the Council to strengthen the second phase of sanctions and be ready for the third phase of sanctions (economic sanctions ...[+++]

2. fait part de sa profonde inquiétude concernant les opérations militaires conduites par la Russie à l'Est de l'Ukraine; réaffirme la nécessité, pour l'Union européenne et ses États membres, de s'adresser à la Russie d'une seule voix; estime que la situation actuelle requiert du Conseil qu'il renforce la deuxième phase des sanctions et qu'il soit préparé à lancer la troisième phase des sanctions (sanctions économique ...[+++]


The committee tabled a unanimous motion in the House proposing the lifting of economic and military sanctions in order to put an end to the economic sanctions, which were so severe and dramatic for the Iraqi population.

Le comité a été en mesure de déposer une motion unanime en cette Chambre en vue de délier les sanctions économiques et militaires, afin de mettre fin aux sanctions économiques qui étaient si graves et dramatiques pour la population irakienne.


Since 1995, consultations have so far been used in 12 cases, involving 10 ACP countries [5] A recent example relates to Zimbabwe where consultations were undertaken pursuant to Article 96 of the ACP-EC agreement, following which targeted sanctions were applied, including freezing of funds and assets of individual members of the Government, a ban on their travel/transit, and a ban on exports of equipment for repression and training related to ...[+++]

Depuis 1995, des consultations ont été menées dans 12 cas, notamment 10 pays ACP [5]. Le Zimbabwe constitue un exemple récent, pour lequel des consultations ont été engagées en vertu de l'article 96 de l'accord ACP-CE, à la suite desquelles des sanctions ciblées ont été prises, notamment le gel de fonds et d'avoirs de membres du gouvernement, l'interdiction faite à ceux-ci de voyager dans les États membres ou de transiter par ceux-ci, un embargo sur les exportations d'équipements de répression ainsi qu'une interdiction de fournir tout ...[+++]


[English] Hon. Christine Stewart (Secretary of State (Latin America and Africa)): Mr. Speaker, it is correct that President Clinton announced this morning that he would lift commercial flight sanctions as well as financial transactions that were imposed against Haiti as long as it did not apply to the military in Haiti.

[Traduction] L'hon. Christine Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)): Monsieur le Président, il est exact que le président Clinton a annoncé ce matin qu'il lèverait l'embargo imposé à Haïti sur les vols commerciaux et les transactions financières, à condition que cette mesure ne touche pas les militaires haïtiens.


The purpose of such a clause is, moreover, to restore—and I stress this, to restore—a parliamentary practice whereby major treaties were approved by resolution of this House, a practice first implemented in 1923 at the instigation of Prime Minister William Lyon Mackenzie King, and confirmed for treaties in general, and treaties relating to military and economic sanctions in particular, in 1926.

Une telle disposition vise d'ailleurs à réinstaurer—et j'insiste là-dessus—une pratique parlementaire en vertu de laquelle les traités importants étaient approuvés par une résolution de cette Chambre. Une telle pratique a été appliquée pour la première fois en 1923 sous l'instigation du premier ministre William Lyon Mackenzie King et a été, pour les traités en règle générale et pour les traités entraînant des sanctions militaires et économiques en particulier, entérinée par une résolution de la Chambre des communes en 1926.




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Date index: 2022-03-30
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