Vertaling van "earliest appropriate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

earliest start | earliest start time
date de début au plus tôt

earliest start [ earliest start time ]
début au plus tôt

budget appropriation process | budget appropriation | appropriation | budgetary appropriation | budgetary appropriation process
ouverture d'un crédit | ouverture de crédit budgétaire | affectation d'une somme à

receive appropriate permissions for recorded audiovisual example use | receiving appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | Gaining appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | receive appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples
recevoir des autorisations appropriées pour l'utilisation d'exemples d'enregistrements audiovisuels

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

implementation of appropriations | use of appropriations | utilisation of appropriations
exécution des crédits

appropriation [ parliamentary appropriation | appropriation authority ]
crédit [ crédit parlementaire ]

consider to be appropriate [ consider necessary | consider desirable | consider advisable | consider appropriate | consider just | deem just and proper | think proper | consider expedient | think fit | think expedient | deem appropriate | deem just | deem advisable | see fit ]
juger équitable [ juger indiqué | estimer indiqué | estimer approprié | estimer équitable | estimer opportun | estimer utile | juger à propos | juger approprié | juger convenable | juger opportun ]

appropriation | appropriation authority | budgetary appropriation | vote
crédit | crédit parlementaire | crédit budgétaire | autorisation de crédit

expected date | earliest limit
date au plus tôt | date souhaitée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

at the earliest appropriate stage in the proceedings, in respect of:
au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure, en ce qui concerne:

Where an individual assessment is not yet available, this should not prevent the competent authorities from taking such measures or decisions, provided that the conditions set out in this Directive are complied with, including carrying out an individual assessment at the earliest appropriate stage of the proceedings.
Le fait qu'une évaluation personnalisée ne soit pas encore disponible ne devrait pas empêcher les autorités compétentes de prendre de telles mesures ou décisions, sous réserve que les conditions prévues par la présente directive soient respectées, y compris qu'une évaluation personnalisée soit réalisée au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure.

5. The individual assessment shall be carried out at the earliest appropriate stage of the proceedings and, subject to paragraph 6, before indictment.
5. L'évaluation personnalisée est effectuée au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure et, sous réserve du paragraphe 6, avant l'acte d'accusation.

The individual assessment should take place at the earliest appropriate stage of the proceedings and in due time so that the information deriving from it can be taken into account by the prosecutor, judge or another competent authority, before presentation of the indictment for the purposes of the trial.
L'évaluation personnalisée devrait avoir lieu au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure et en temps utile, de manière que les informations découlant de cette évaluation puissent être prises en compte par le ministère public, le juge ou une autre autorité compétente, avant la délivrance de l'acte d'accusation en vue du procès.

Children should receive information in respect of the right to a medical examination at the earliest appropriate stage in the proceedings, at the latest upon deprivation of liberty where such a measure is taken in relation to the child.
Les enfants devraient recevoir des informations concernant le droit d'être examiné par un médecin au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure, au plus tard au moment de la privation de liberté lorsqu'une telle mesure est prise à l'égard de l'enfant.

50. Reminds the Commission that Parliament has already called for legislation to be proposed at the earliest appropriate date with a view to adjusting the 1,74 % annual linear reduction requirement so as to meet the requirements of the 2050 CO2 reduction target;
50. rappelle à la Commission que le Parlement a déjà demandé que des dispositions législatives soient proposées le plus rapidement possible en vue de modifier le seuil imposé de réduction linéaire annuelle (1,74 %) afin de répondre aux exigences de l'objectif de réduction du CO2 pour 2050;

48. Reminds the Commission that Parliament has already called for legislation to be proposed at the earliest appropriate date with a view to adjusting the 1.74 % annual linear reduction requirement so as to meet the requirements of the 2050 CO2 reduction target;
48. rappelle à la Commission que le Parlement a déjà demandé que des dispositions législatives soient proposées le plus rapidement possible en vue de modifier le seuil imposé de réduction linéaire annuelle (1,74 %) afin de répondre aux exigences de l'objectif de réduction du CO2 pour 2050;

proposing legislation at the earliest appropriate date to modify the 1,74 % annual linear reduction requirement so as to meet the requirements of the 2050 CO2 reduction target;
proposer des dispositions législatives à la date la plus rapprochée possible pour modifier l'obligation de procéder à une réduction linéaire du plafond de 1,74 % par an afin de satisfaire aux exigences inhérentes à l'objectif de réduction des émissions de CO2 à l'horizon 2050;

(b) proposing legislation at the earliest appropriate date to modify the 1.74 % annual linear reduction requirement so as to meet the requirements of the 2050 CO2 reduction target;
(b) proposer des dispositions législatives à la date la plus rapprochée possible pour modifier l'obligation de procéder à une réduction linéaire du plafond de 1,74 % par an afin de satisfaire aux exigences inhérentes à l'objectif de réduction des émissions de CO2 à l'horizon 2050;

proposing legislation at the earliest appropriate date to modify the 1.74 % annual linear reduction requirement so as to meet the requirements of the 2050 CO2 reduction target;
proposer des dispositions législatives à la date la plus rapprochée possible pour modifier l'obligation de procéder à une réduction linéaire du plafond de 1,74 % par an afin de satisfaire aux exigences inhérentes à l'objectif de réduction des émissions de CO2 à l'horizon 2050;