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Traduction de «each subsequent victim » (Anglais → Français) :

Minimum sentences should be established for these individuals. Each subsequent offence would see an increase in minimum penalties, particularly if the same victim were involved.

Il faudrait imposer des peines minimales à de tels individus et hausser le minimum à chaque infraction, en particulier si la victime est la même.


It would authorize a judge to order that convicted multiple murderers could serve separate, 25-year periods of parole ineligibility to account for the second and each subsequent victim of their crimes.

Il autoriserait les juges à imposer, aux personnes reconnues coupables de meurtres multiples, des périodes distinctes d'inadmissibilité à la libération conditionnelle de 25 ans pour le deuxième meurtre et tout autre meurtre subséquent.


It would authorize a judge to order that convicted multiple murderers could serve separate, 25-year periods of parole ineligibility to account for the second and each subsequent victim of their crimes.

Il autoriserait les juges à imposer, aux personnes reconnues coupables de meurtres multiples, des périodes distinctes d'inadmissibilité à la libération conditionnelle de 25 ans pour le deuxième meurtre et tout autre meurtre subséquent.


Each Member State shall take the necessary measures to ensure that the recruitment, transportation or transfer of a person, including harbouring and subsequent reception and the exchange of control over that person and the furthering or encouragement of any of those stages of trafficking in human beings to which that person falls victim are prosecuted as criminal acts , where the purpose is to exploit him or her for sexual purposes such as prostitution, pornographic perfor ...[+++]

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que soient poursuivis comme délits le recrutement, l'organisation du transport, du transfert ou de la migration -légale ou illégale- d'une personne, y compris son hébergement, son accueil ultérieur et la passation du contrôle exercé sur cette personne ainsi que la promotion ou le fait de favoriser toutes les phases de ce commerce d'êtres humains, dont est victime cette personne , lorsque l'objectif poursuivi est de l'exploiter à des fins sexuelles, comme la prostitution, les spectacles pornographiques, la production de matériel pornographique ou les mariages sous des prét ...[+++]


Priscilla de Villiers writes: It is an absolute insult to victims of violent crime that each murder, subsequent to the first murder of an offender is considered to be free.

Priscilla de Villiers écrit: Il est absolument insultant pour les victimes de crimes violents que chaque meurtre consécutif au premier meurtre d'un contrevenant soit considéré comme n'étant pas passible d'une peine.


Bill C-48 seeks to amend the Criminal Code to authorize a judge to sentence convicted multiple murderers to serve separate, concurrent 25-year periods of parole ineligibility to account for the second and each subsequent victim of their crimes.

Le projet de loi C-48 vise à modifier le Code criminel pour permettre aux juges d'imposer aux personnes déclarées coupables de meurtres multiples des périodes d'inadmissibilité à la libération conditionnelle de 25 ans distinctes et simultanées pour la deuxième victime et les suivantes.




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'each subsequent victim' ->

Date index: 2022-10-31
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