Vertaling van "e-mails exchanged between akzo nobel " (Engels → Frans) :

– set aside the judgment under appeal to the extent that it denies that the Set B e-mails exchanged between Akzo Nobel and Mr S. benefit from legal professional privilege; and
– d’annuler l’arrêt attaqué, dans la mesure où il prive du bénéfice de la confidentialité les courriers électroniques de la série B échangés entre Akzo et M. S., et

Furthermore, there was constant communication throughout the tender process between the sellers (KPMG) and all bidders who qualified for the respective step of the tender process, for the purpose of providing those bidders with all relevant information and clarifications, with letters and e-mails exchanged in the period July 2013-April 2014.
De surcroît, les vendeurs (KPMG) et tous les soumissionnaires qui s'étaient qualifiés pour cette phase de la procédure d'appel d'offres sont restés constamment en contact par courrier postal et électronique de juillet 2013 à avril 2014, de sorte que toutes les informations et explications pertinentes ont pu être communiquées à ces soumissionnaires.

Action brought against the decision of the First Board of Appeal of OHIM of 18 October 2012 (Case R 2085/2011-1), concerning opposition proceedings between Akzo Nobel Coatings International B V and Sherwin-Williams Sweden Group AB.
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 octobre 2012 (affaire R 2085/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Akzo Nobel Coatings International BV et Sherwin-Williams Sweden Group AB.

order that she be granted access to all e-mails which were exchanged between the EFSA director and a private-law organisation active in the food sector;
enjoindre de lui accorder un accès à toute la correspondance électronique entre la directrice de l’EFSA et un organisme de droit privé intervenant dans le secteur alimentaire.

– set aside the judgment under appeal in so far as it rejected the claim by Akzo that two e-mails exchanged between Ackros’ general manager and Akzo’s in-house lawyer were not covered by the Community concept of legal professional privilege in view of the employment relationship between that in-house lawyer and Akzo; and
– d’annuler l’arrêt attaqué, dans la mesure où le Tribunal a rejeté le moyen pris par Akzo de l’absence de protection de deux courriels échangés entre le directeur général d’Akcros et l’avocat salarié d’Akzo par le principe de droit communautaire de la protection du secret des communications entre avocat et client, en raison du rapport d’emploi entre cet avocat salarié et Akzo, et

8. The third document which gave rise to a dispute consists of a number of handwritten notes made by Akcros’ . general manager, which are said by the applicants to have been written during discussions with employees and used for the purpose of preparing the typewritten memorandum of Set A. Finally, the last two documents in issue are two e-mails, exchanged between Akcros’ . general manager and Mr S., Akzo’s . coordinator for competition law.
8 Le troisième document ayant fait l’objet d’un différend est constitué d’un ensemble de notes manuscrites du directeur général d’Akcros [...], dont les requérantes soutiennent qu’elles ont été rédigées à l’occasion de discussions avec des employés et utilisées en vue de la rédaction du mémorandum dactylographié constituant la série A. Enfin, les deux derniers documents en cause sont deux courriers électroniques, échangés entre le directeur général d’Akcros [...] et M. S., le coordinateur d’Akzo [...] pour le droit de la concurrence.

The appeal concerns exclusively one part of the Series B documents, namely two e-mails exchanged between the Director General of Akcros and Mr S. When the investigations were carried out at the appellants’ premises in the United Kingdom, Mr S., a member of the Netherlands Bar, was employed in the legal department of Akzo, a company incorporated under English law.
Le pourvoi porte exclusivement sur une partie des documents de la série B, à savoir les deux courriers électroniques échangés entre le directeur général d’Akcros et M. S. Ce dernier était, au moment où les vérifications ont été effectuées dans les locaux des parties requérantes au Royaume-Uni, employé au sein du service juridique d’Akzo, société de droit britannique, et inscrit au barreau des Pays-Bas.

As regards the present appeal, the Commission’s assertion that the two e-mails exchanged between the Director General of Akcros and Mr S. clearly could not be covered by legal professional privilege, is not capable of affecting the appellants’ interest in bringing proceedings.
S’agissant du présent pourvoi, l’affirmation de la Commission, selon laquelle les deux courriers électroniques échangés entre le directeur général d’Akcros et M. S. ne pourraient manifestement pas bénéficier de la confidentialité des communications entre avocats et clients, n’est pas de nature à affecter l’intérêt à agir des requérantes.

[10] Commission Implementing Decision of 29 February 2012 adopting the technical specifications for the VIS Mail Communication Mechanism for the purposes of Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council concerning the Visa Information System (VIS) and the exchange of data between Member States on short-stay visas (VIS Regulation) between Member States on short-stay visas (VIS Regulation), C(2012) 1301 final
[10] Décision d'exécution de la Commission du 29 février 2012 portant adoption des spécifications techniques du mécanisme de communication VIS Mail aux fins du règlement (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS), C(2012) 1301 final.

Regarding this reply further e-mails were exchanged between the Dutch authorities and the Commission in February 2006 and April 2006.
Cette réponse a donné lieu à un échange supplémentaire de courriers électroniques entre les autorités néerlandaises et la Commission en février et en avril 2006.