Traduction de «during the 6th and final trilogue which took » (Anglais → Français) :

The presidency briefed ministers on the agreement reached with the European Parliament on the energy efficiency directive during the 6th and final trilogue which took place on 13 June (10493/12).
La présidence a informé les ministres de l'accord intervenu avec le Parlement européen sur la directive relative à l'efficacité énergétique au cours de la sixième et dernière réunion du trilogue qui s'est tenue le 13 juin (doc. 10493/12).

During their 6th Review Meeting, the Contracting Parties to the Convention on Nuclear Safety reiterated their commitment to the findings of the 2nd Extraordinary Meeting which took place after the Fukushima accident.
Lors de leur sixième réunion d'examen, les parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire ont confirmé leur engagement en faveur des constatations de la deuxième réunion extraordinaire qui s'est tenue à la suite de l'accident de Fukushima.

Finally, the way the compensation method was applied in the interim period of about two years during which the final shadow toll level was determined, could mean that the State took all risks with regard to traffic levels and costs during that period.
Enfin, la manière dont la méthode de compensation a été appliquée pendant la période de transition d’environ deux ans au cours de laquelle le niveau définitif du péage fictif a été déterminé pourrait signifier que l’État a pris en charge tous les risques afférents aux niveaux de trafic et aux coûts durant cette période.

Undertakings that have already made renunciations for the 2008/2009 marketing year will be able to submit an additional request for renunciation for this period, in order to avoid the uncompensated reduction which the Commission may implement in 2010 if voluntary renunciations are insufficient (2-phase procedure); Beet producers will themselves be able to take the initiative to give up their quotas, up to a percentage not exceeding 10% of the undertaking's quota; Beet producers will receive additional aid of EUR 237,5 per tonne of the quota given up for the 2008/2009 marketing year, renewable under certain conditions for the following marketing year and retroactive so as not to penalise producers who took their decision to give up during the first two years of the reform; Undertakings that give up part of their quota in 2008/2009 will be exempted from paying the restructuring levy in respect of the part of the quota that was subject to preventive withdrawal during the 2007/2008 marketing year; The final reduction of quotas in 2010 will partly take into account the restructuring already achieved by Member States and undertakings.
les entreprises ayant déjà procédé à des abandons pour la campagne 2008/2009, pourront soumettre une demande additionnelle d'abandon pour cette période, de façon à éviter la réduction non compensée que la Commission peut mettre en oeuvre en 2010 si les abandons volontaires sont insuffisants (procédure en 2 phases) ; les producteurs de betteraves pourront prendre d'eux même l'initiative d'abandonner leurs quotas dans la limite d'un pourcentage qui ne dépasse pas 10% du quota de l'entreprise ; les producteurs de betteraves recevront une aide complémentaire de 237,5 euros par tonne de quota libéré pour la campagne 2008/2009, reconductible sous certaines conditions pour la campagne suivante, et rétroactive afin de ne pas pénaliser les producteurs qui avaient pris leur décision d’abandon au cours des deux premières années de la réforme ; les entreprises qui renonceront à une partie de leur quota en 2008/2009 seront exonérées du paiement du prélèvement de restructuration pour la partie du quota qui faisait l'objet d'un retrait préventif lors de la campagne de commercialisation 2007/2008 ; la réduction finale des quotas, en 2010, tiendra en partie, compte des efforts de restructuration déjà accomplis au niveau des Etats Membres et des entreprises.

Finally, during the European Parliament's annual hearing on the situation as regards fundamental rights, in which all the EU institutions and the main non-governmental organisations involved in this area took part, we were able to gather extremely useful information, which has been incorporated in the report.
Enfin, dans le cadre de l'audition annuelle sur la situation des droits fondamentaux au sein du Parlement européen, associant l'ensemble des institutions européennes ainsi que les principales Organisations non gouvernementales œuvrant dans ce domaine et pour la première fois, des journalistes, nous avons recueilli des données précieuses qui ont été intégrées dans le rapport.

The Council wishes to stress that that Resolution was presented at the 26th Special Sitting of the General Assembly of the United Nations which took place in New York on 25 to 27 June 2001, during which the European Union actively participated in the drawing up of the final declaration.
Le Conseil souhaite souligner que cette résolution a été présentée lors de la 26e session spéciale de l’Assemblée générale des Nations unies qui s’est tenue à New York du 25 au 27 juin 2001, au cours de laquelle l’Union européenne a participé activement à la rédaction de la déclaration finale.

16. Declares that, if previously undetected cases of irregularities, mismanagement and fraud emerge, which took place entirely during a financial year other than that under consideration, they should not affect the validity of discharge decisions already taken; considers that in such cases, the Committee on Budgetary Control, after having consulted the specialised committee(s) concerned, should consider possible appropriate courses of action in the context of the discharge procedure under examination, without influencing the final decision on it; such courses of action should take the form of one or more of the following non-exhaustive list of options, depending on the gravity of the facts brought to light:
16. déclare que si des irrégularités, des cas de mauvaise gestion ou des cas de fraude qui se sont entièrement produits au cours d'un exercice autre que l'exercice considéré et précédemment non détectés sont révélés, ils ne sauraient affecter la validité des décisions de décharge déjà prises; en pareils cas, la commission du contrôle budgétaire, après avoir consulté la(les) commission(s) spécialisée(s) concernée(s), examine les initiatives appropriées susceptibles d'être prises dans le cadre de la procédure de décharge en cours, mais sans influencer la décision définitive sur cette dernière; ces initiatives prennent la forme d'une ou de plusieurs options selon la liste - non limitative - suivante, et selon la gravité du(des) fait(s) mis au jour:

The President took note of the points made during the debate which will be reflected in the report in order to allow the European Council in Feira to clarify which of these issues merit further work or should be considered a necessary part of any final agreement.
Le président a pris note des observations formulées pendant le débat et qui seront reflétées dans le rapport pour permettre au Conseil européen de Feira de préciser quelles questions méritent un approfondissement ou devraient être considérées comme devant faire partie d'un accord final.

The Council: took note of progress regarding the two proposals for Regulations relating to the new agrimonetary arrangements further to the introduction of the euro ( ); held a discussion on the two Commission proposals, at the end of which it noted that most delegations wanted simultaneous adoption of them and that a large majority of delegations were in favour of the draft basic Regulation as amended by the Commission, without prejudging the final outcome regarding the transitional Regulation; instructed the Special Committee on Agriculture to continue, taking into account the views and positions that emerged during the discussion, examining the major points outstanding in the draft transitional Regulation, relating on the one hand to the triggering threshold of 0,5% (which could become optional for Member States), the 2,6% neutral margin and the 24-month confirmation deadline and on the other to the co-funding arrangements; agreed to return to this point at a later date in order to re-examine the dossier as a whole, taking into account the urgent need for adoption imposed by the introduction of the euro on 1 January 1999.
a pris note de l'état d'avancement des travaux concernant les deux propositions de règlements relatives au nouveau régime agrimonétaire suite à l'introduction de l'euro (() La première proposition concerne le règlement du Conseil établissant le régime agrimonétaire de l'euro qui sera d'application à partir du 1er janvier 1999 dans les pays pré-IN (règlement de base). La deuxième proposition concerne le règlement du Conseil relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune qui sera aussi d'application à la même date pour les pays IN (règlement transitoire)). ; a procédé à un débat sur les deux propositions de la Commission à l'issue duquel il a constaté qu'une majorité de délégations souhaitent une adoption simultanée des deux règlements et qu'une large majorité des délégations est en faveur du projet de règlement de base tel qu'amendé par la Commission, sans préjuger du résultat final concernant le règlement transitoire; a chargé le Comité spécial Agriculture de poursuivre, en tenant compte des éléments d'appréciation et des orientations apparus au cours du débat, l'examen des points majeurs encore ouverts dans le projet de règlement transitoire et qui portent, d'une part, sur le seuil de déclenchement de 0,5% (qui pourrait devenir optionnel pour l'Etat membre), la franchise de 2,6% et le délai de confirmation de 24 mois et, d'autre part, sur les modalités de cofinancement; est convenu de revenir sur ce point ultérieurement afin de réexaminer ce dossier dans son ensemble, compte tenu de l'urgence pour son adoption que la date de l'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 impose.