Traduction de «fraud emerge which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

area in which an emergency exists
lieu soumis à l'état d'urgence

Emergency fund for veterinary complaints and other animal contaminations which are a risk to public health
Fonds d'urgence vétérinaire ainsi que pour d'autres contaminations animales présentant un risque pour la santé publique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(18) In order to effectively address the needs related to interoperability, protection of personal data and privacy of the user and of the subscriber , protection from fraud , access to emergency services, use by users with a disability or the prevention of non-compliant combinations of radio equipment and software , the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the specification of categories or classes of radio equipment that have to comply with one or more of the additional essential requirements set out in this Directive which address those needs .
(18) Afin de répondre efficacement aux besoins liés à l'interopérabilité, à la protection des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée de l'utilisateur et de l'abonné , à la protection contre la fraude, à l'accès aux services d'urgence , à l'utilisation par des utilisateurs handicapés ou à la prévention des combinaisons non conformes d'équipements radioélectriques et de logiciels, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de préciser les catégories ou classes d'équipements radioélectriques qui doivent satisfaire à l'une ou plusieurs des exigences essentielles supplémentaires énoncées dans la présente directive en réponse à ces besoins .

Since RASFF is primarily a platform to exchange information on food safety issues, both the Czech methanol and the horsemeat scandal have raised a legitimate need to exchange information on cases of food fraud which is an emerging phenomenon.
Puisque le RASFF est essentiellement une plate-forme d’échange d’informations sur les problèmes de sécurité des aliments, les scandales du méthanol tchèque et de la viande de cheval ont révélé un besoin légitime d’échanger des informations sur les cas de fraude alimentaire, qui représente un phénomène émergent.

Under the QRM, a Member State faced with a serious case of sudden and massive VAT fraud would be able to implement certain emergency measures, in a way which they are currently not allowed to under VAT legislation.
Grâce à ce mécanisme, un État membre confronté à un cas grave de fraude soudaine et massive à la TVA pourrait prendre des mesures d'urgence, ce qu'il n'est pas, pour l'heure, autorisé à faire en vertu de la législation TVA.

Under the QRM, a Member State faced with a serious case of sudden and massive VAT fraud would be able to implement certain emergency measures, in a way which they are currently not allowed to under VAT legislation.
Dans le cadre du MRR, un État membre confronté à un cas grave de fraude à la TVA soudaine et massive pourra mettre en œuvre certaines mesures d'urgence, d'une manière qui n'est actuellement pas autorisée par la législation en matière de TVA.

A sharper focus on the most relevant cases and a shorter average duration of investigations: These and other results emerge from the Supplementary Activity Report for the Year 2004 which the European Anti-fraud Office (OLAF) releases this afternoon in Brussels, on the occasion of the Public Hearing on OLAF organised by the European Parliament's Committee on Budgetary Control: "The Revision of the Regulation on the European Anti-Fraud Office".
Un traitement plus ciblé des cas les plus pertinents et une diminution de la durée moyenne des enquêtes: telles sont certaines des constatations figurant dans le Rapport d'activité supplémentaire pour l'année 2004 publié cet après midi à Bruxelles par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) à l’occasion de l’Audition publique à la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen concernant « La révision du règlement relatif aux enquêtes menées par l'Office européen de lutte anti-fraude ».

At the same time, it emerged that the matter had been referred by a Member of the European Parliament to OLAF (European anti-fraud office) which had also decided to conduct an inquiry in parallel with the audit by the Court of Auditors.
Simultanément, il apparut que la question avait été renvoyée par un député au Parlement européen à l'OLAF (Office de lutte anti-fraude), qui avait également décidé de mener une enquête parallèlement à l'audit de la Cour des comptes.

16. Declares that, if previously undetected cases of irregularities, mismanagement and fraud emerge, which took place entirely during a financial year other than that under consideration, they should not affect the validity of discharge decisions already taken; considers that in such cases, the Committee on Budgetary Control, after having consulted the specialised committee(s) concerned, should consider possible appropriate courses of action in the context of the discharge procedure under examination, without influencing the final decision on it; such courses of action should take the form of one or more of the following non-exhaustive list of options, depending on the gravity of the facts brought to light:
16. déclare que si des irrégularités, des cas de mauvaise gestion ou des cas de fraude qui se sont entièrement produits au cours d'un exercice autre que l'exercice considéré et précédemment non détectés sont révélés, ils ne sauraient affecter la validité des décisions de décharge déjà prises; en pareils cas, la commission du contrôle budgétaire, après avoir consulté la(les) commission(s) spécialisée(s) concernée(s), examine les initiatives appropriées susceptibles d'être prises dans le cadre de la procédure de décharge en cours, mais sans influencer la décision définitive sur cette dernière; ces initiatives prennent la forme d'une ou de plusieurs options selon la liste - non limitative - suivante, et selon la gravité du(des) fait(s) mis au jour:

On the presumption that this would be voluntary and since there is about $3 billion to $5 billion of health care fraud a year, does he believe that a card which would have a person's health card number, picture, and possibly even other disclosures a person may want to make, such as blood type, allergies, who to contact in the case of an emergency, et cetera, might not be a bad idea as a starting point?
La question que je pose au député est donc la suivante: en supposant que la carte soit facultative, et puisque la fraude dans le domaine de la santé se chiffre à quelque 3 à 5 milliards de dollars par année, le député croit-t-il qu'une carte où seront enregistrés le bilan de santé, un numéro d'identification et la photo d'une personne, et peut-être même d'autres données que la personne voudra bien y inscrire, par exemple son groupe sanguin, les allergies dont elle souffre, les proches à contacter en cas d'urgence et ainsi de suite, croit-il qu'une telle carte serait vraiment une bonne idée comme point de départ?

Periods of heightened political interest have occurred before, usually to wane in the face of the awkward political realities which emerge when the action needed to implement ringing declarations of antifraud intent become clear (Ironically, it is often the most critical voices which are most reluctant to consider the necessary measures.) It is a good time therefore to spell out some key facts about anti-EU fraud and the ways it can be countered.
On a observé par le passé des phases de hausse de l'intérêt politique, lequel s'éteint habituellement face aux réalités politiques difficiles qui resurgissent lorsque l'on se trouve confronté à la nécessité d'agir pour traduire dans les faits de tonitruantes déclarations d'intention (l'ironie veut que ce sont souvent les voix les plus critiques qui hésitent le plus à envisager les mesures nécessaires).

-2- Europe will also have to catch up with the USA by creating a Europe-wide electronic data exchange service, to be used not only by public organizations (e.g. customs) but also by private users, e.g. for the exchange of contracts and invoices in a standard computerized format (b) To help eliminate physical barriers There are three projects on police cooperation (to combat drugs traffic and other crime), common customs management in order to fight fraud more effectively and the development of compatible computerized emergency health-care systems (c) To make transport infrastructure more efficient Something will have to be done about air traffic, which in Europe is controlled by 42 centres compared with 20 in the USA controlling three times the volume of traffic.
Il s'agira aussi de rattraper le retard par rapport aux USA en créant un service européen d'échange électronique de données : ce service utile à la fois pour les organisations publiques (la douane) et les utilisateurs privés, permet, par exemple, l'échange de contrats et de factures sous un format électronique standardisé. - 2 - - à contribuer à éliminer les frontières physiques : trois projets concernent la coopération des polices (lutte contre le trafic de drogue et la criminalité), la gestion commune des règles douanières qui permettra de lutter plus efficacement contre les fraudes, et la mise au point de systèmes informatisés compatibles pour les soins médicaux. - à offrir des infrastructures performantes en matière de transports : une action s'impose pour le trafic aérien, géré en Europe par quelque 42 centres de contrôle contre 20 aux USA qui gèrent un trafic trois fois plus grand.