Vertaling van "due to unduly modest cost " (Engels → Frans) :

The difficulties in obtaining valid tender bids for works were due to unduly modest cost estimates made by a consultancy firm and the depreciation of the euro.
Les difficultés pour obtenir des soumissions valables pour les travaux ont été dues aux devis estimatifs aux montants excessivement faibles présentés par une agence de consultants et à la dépréciation de l'euro.

Focusing on a number of selected cases, the study shows that despite some divergences, the Directive has been implemented with modest costs for firms.
Une sélection de cas sont examinés et le rapport indique qu’en dépit de certains écarts, la mise en œuvre de la directive a entraîné peu de frais pour les sociétés.

While the roadmaps suggest that GHG reductions of 40% by 2030 can be achieved without unduly increasing the costs for our energy system, mobilising the funds necessary to cover the capital costs for significant up-front investments will, however, be a challenge.
Si les feuilles de route indiquent que des réductions des émissions de GES de 40 % en 2030 peuvent être atteintes sans hausse indue des coûts pour notre système énergétique, la mobilisation des fonds nécessaires afin de couvrir les coûts en capital nécessaires pour les importants investissements initiaux constituera néanmoins un défi.

Methane ceilings under the NEC regime of the Union could bring down emissions cost-effectively although the policy would need to be consistent with Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council.[10] Provisions to improve governance and align monitoring and reporting with international obligations could be included at very modest administrative cost (around €8m initial cost and €3.5m annual cost Union-wide).
Les plafonds pour le méthane imposés par le régime de plafonds d'émission nationaux de l'Union pourraient faire baisser les émissions avec un bon rapport coût-efficacité, mais il faudrait que cette politique soit compatible avec la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[10]. Des dispositions visant à améliorer la gouvernance et à adapter les dispositions en matière de surveillance et de déclaration aux obligations internationales pourraient être prévues moyennant un coût administratif très modéré (coût initial d'environ 8 millions d’euros et coût annuel de 3,5 millions d’euros à l’échelle de l’Union).

These knowledgeable experts say that this implementation act would unduly harm the privacy rights and interests of all Canadians, unduly raise compliance costs for all Canadian financial institutions and Canadian taxpayers, and unduly raise legal exposure for Canadian financial institutions due to the ongoing potential liability for mistakenly transferred personal financial information.
Selon ces éminents experts, le projet de loi d'exécution du budget porterait indûment atteinte au droit à la vie privée et aux intérêts des Canadiens; augmenterait indûment les coûts d'observation pour les institutions financières et les contribuables canadiens; et accroîtrait indûment les risques légaux des institutions financières canadiennes attribuables aux transferts de renseignements financiers personnels qui seraient effectués par erreur.

As courts and commentators have cautioned in the past, investigations and inquiries must proceed carefully with due process to avoid excessive costs, duplication of effort, delay and unduly rigid procedures or lack of focus.
Comme les tribunaux et les commentateurs l'ont signalé par le passé, il faut faire attention de respecter le principe de l'application régulière de la loi lors des enquêtes afin d'éviter les coûts excessifs, le chevauchement des efforts, les retards, une trop grande rigidité des procédures ou une absence d'orientation.

High radon levels in existing houses can usually be reduced at modest cost by changes to the ventilation system, such as improving under-floor air bricks and extracting radon from beneath the building with a fan.
Il est en général possible, à moindre coût, d’abaisser le niveau de radon dans les habitations existantes par des modifications du système de ventilation, par exemple en améliorant les briques de ventilation sous plancher et en extrayant le radon de dessous le bâtiment à l’aide d’un ventilateur.

Funding even the most modest of projects quickly becomes prohibitively expensive due to high transaction costs and interest rates.
Le financement du projet le plus modeste devient rapidement très coûteux en raison du coût élevé des transactions et des taux d'intérêt.

Where the competent authorities of a Member State decide, at the express request of the Commission, to initiate or continue judicial proceedings with a view to recovering amounts unduly paid, the Commission may undertake to reimburse the Member State all or part of the judicial costs and costs arising directly from the proceedings, on presentation of documentary evidence, even where the proceedings are unsuccessful.
Dans les cas où, à la demande expresse de la Commission, les autorités compétentes d’un État membre décident d’engager ou de poursuivre une procédure judiciaire en vue du recouvrement de montants indûment versés, la Commission peut s’engager à rembourser entièrement ou partiellement à l’État membre les frais de justice et ceux directement liés à la procédure, sur présentation de pièces justificatives, même si cette procédure n’aboutit pas.

Hon. W. David Angus: Honourable senators, I rise this afternoon to speak in support of my colleague Senator Kinsella's motion of October 25, whereby he seeks the support of this chamber to urge the government to implement assistance through the tax system to ensure that excessive gasoline costs are not an impediment for Canadians travelling to and from their places of employment; to take measures to ensure that the costs of residential heating do not unduly burden low- and modest-income earners; and to encourage a much greater use of public transit in Canada through the granting of a tax credit for monthly or annual transit passes.
L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, je veux apporter mon soutien à la motion présentée par le sénateur Kinsella le 25 octobre pour demander au Sénat d'exhorter le gouvernement à venir en aide aux contribuables canadiens par l'entremise du régime fiscal de manière à ce que le coût du carburant ne pose pas un obstacle aux personnes qui conduisent pour se rendre au travail; à prendre des mesures pour que le coût du chauffage résidentiel ne constitue pas un fardeau excessif pour les salariés à faible et à moyen revenu; et à encourager une utilisation plus générale des transports en commun au Canada en accordant un crédit d'impôt pour l'achat de laissez-passer mensuels ou annuels.