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Traduction de «does not address the issue but rather could create » (Anglais → Français) :

Bill C-278 does not address the issue but rather could create confusion and criminalize the behaviour of all children over 16 years of age even where the behaviour was consensual.

Le projet de loi C-278 ne se penche pas sur cette question. Il créerait plutôt davantage de confusion, rendant criminel le comportement de tous les jeunes de plus de 16 ans, même dans le cas de relations consensuelles.


Consequently Bill C-209 would not address the issue but rather would create confusion.

Par conséquent, le projet de loi C-209, loin de régler le problème, susciterait la confusion.


The bill does not address that issue, but it should be brought to the attention of the House.

C'est quelque chose qui n'est pas abordé dans le projet de loi actuellement, mais qui mérite d'être rappelé à la Chambre.


This Paper aims to increase the visibility of the issues facing the EU health workforce, to generate a clearer picture of the extent to which local and/or national health managers face the same challenges and to provide a better basis for considering what could be done at EU level to address these problems effectively, and in a manner which ...[+++]

Le présent livre vert vise à mettre davantage en évidence les difficultés auxquelles le personnel de santé de l'UE doit faire face, à donner une image plus claire de la mesure dans laquelle les responsables de la santé au niveau local et/ou national sont confrontés à des défis identiques et à fournir une meilleure base pour envisager quelles mesures pourraient être prises au niveau communautaire afin d'apporter à ces problèmes une réponse efficace et dépourvue d'effets négatifs sur les systèmes de santé des pays t ...[+++]


This Communication does not foresee regulatory action at EU level and does not prescribe a single solution to address the issue of UTPs, but rather encourages stakeholders and Member States to tackle UTPs in an appropriate and proportionate manner, taking into account national circumstances and best practice.

La présente communication ne prévoit pas de mesures réglementaires au niveau de l'UE et ne prescrit pas une solution unique au problème des PCD, mais elle encourage les parties prenantes et les États membres à s'attaquer à ce problème de manière appropriée et proportionnée, compte tenu des spécificités nationales et des bonnes pratiques.


This understanding is based on the fact that the new wording does not specify this issue nor does it address the categories of data which could be exchanged between the agencies and bodies.

Cela est dû au fait que le nouveau libellé ne précise pas ce point tout comme il n’inclut pas les catégories de données qui pourraient être échangées entre les agences, organes et organismes.


Better monitoring systems at both EU and national level could enable progress to be tracked more closely and, provided the appropriate indicators are introduced, facilitate timely action to address issues as they develop rather than once they have become endemic.

De meilleurs systèmes de contrôle, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national, pourraient permettre de suivre plus étroitement les progrès accomplis et, sous réserve que les indicateurs requis soient mis en place, de remédier plus facilement aux problèmes au moment où ils apparaissent plutôt qu’une fois qu’ils sont devenus endémiques.


I mention that point not to denigrate the discussions on the Constitution, which are important but, rather, to emphasise that the endless institutional debate that we have does not bring us closer to the electorate because it does not address the issues which voters regard as very important.

Je ne dis pas cela pour dénigrer les débats sur la Constitution, qui sont importants, mais plutôt pour souligner que l’éternel débat institutionnel que nous menons ne nous rapproche pas des électeurs, car il n’aborde pas les problèmes importants aux yeux des électeurs.


Ms. Whelan: Mr. Speaker, I would like to inform the hon. member that this bill does not address that issue but we will certainly take that under advisement and look into it (Motion agreed to, bill read the second time and referred to a committee.)

Mme Whelan: Monsieur le Président, je tiens à dire au député que la mesure à l'étude n'aborde pas cette question, mais nous allons certainement prendre ces instances en considération (La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.)


The report does not address these issues but it does mention the elimination of the 5% surtax. That measure, along with the elimination of the 3% surtax announced in the last budget, will greatly benefit those who earn $250,000 or more.

On ne retrouve pas dans ce rapport de telles considérations, mais par contre, on parle de l'élimination de la surtaxe 5 p. 100. Cela va encore donner des bénéfices extraordinaires, avec l'abolition de la surtaxe de 3 p. 100 du dernier budget, pour ceux qui gagnent 250 000 $ et plus.




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'does not address the issue but rather could create' ->

Date index: 2023-09-20
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