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Traduction de «document under wraps until » (Anglais → Français) :

As long as the documents proving that abuse did or did not take place remain under wraps, Canadians will remain in the dark about the scope of the Senate swindle.

Aussi longtemps que les documents qui démontrent s'il y a abus ou non resteront secrets, les Canadiens ne pourront jamais connaître l'ampleur de l'arnaque sénatoriale.


Management companies and investment companies as defined in Article 4(1)(b) of Directive 2011/61/EU, and persons selling units of AIFs as defined in Article 4(1)(a) of that Directive, are exempted from the obligations under this Regulation provided that they provide a key investor information document pursuant to national law in accordance with Article 78 of Directive 2009/65/EC or relevant provisions of national law, until [OJ: please insert ...[+++]

Les sociétés de gestion et les sociétés d'investissement au sens de l'article 4, paragraphe 1, point b), de la directive 2011/61/UE, et les personnes qui vendent des parts de fonds d'investissement alternatifs au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de ladite directive, sont dispensées des obligations imposées par le présent règlement, à condition que la législation nationale prévoie qu'elles fournissent un document d'informations clés pour l'investisseur conformément à l'article 78 de la directive 2009/65/CE ou aux dispositions applicables du droit national avant le [JO: veuillez insérer la date correspondant à cinq ans après l' ...[+++]


Until such time as the electronic administrative document has been processed in accordance with Article 20(3), the movement shall be considered to take place under suspension of excise duty under cover of the paper document.

En attendant que le document administratif électronique ait été traité conformément à l'article 20, paragraphe 3, la circulation est considérée comme ayant lieu en suspension de droits d'accise sous le couvert du document papier.


Until such time as the electronic administrative document has been processed in accordance with Article 20(3), the movement shall be considered to take place under suspension of excise duty under cover of the paper document.

En attendant que le document administratif électronique ait été traité conformément à l'article 20, paragraphe 3, la circulation est considérée comme ayant lieu en suspension de droits d'accise sous le couvert du document papier.


Until such time as the electronic administrative document has been processed in accordance with Article 20(3), the movement shall be considered to take place under suspension of excise duty under cover of the paper document.

En attendant que le document administratif électronique ait été traité conformément à l'article 20, paragraphe 3, la circulation est considérée comme ayant lieu en suspension de droits d'accise sous le couvert du document papier.


As regards the way the affair has been handled, given that we have a President who has made transparency one of his principal objectives, we do not understand why we have witnessed all kinds of endeavours to keep the documentation under wraps and avoid public debate in the Eurostat case, as if we were dealing with a state secret.

En ce qui concerne la manière dont cette affaire a été traitée, étant donné que nous avons un président qui a fait de la transparence un de ses objectifs principaux, nous ne comprenons pas pourquoi, dans l’affaire Eurostat, nous avons été les témoins de tant de tentatives visant à garder les documents secrets et à éviter un débat public, comme si nous étions face à un secret d’État.


Incredibly, the minister kept this document under wraps until the beginning of the year 2000.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, la ministre a mis le document en veilleuse jusqu'au début de l'an 2000.


Despite the efforts made by the government to keep bad news under wraps until the day after the referendum, we know that unemployment insurance and old age pensions will be affected considerably by federal government cuts (1450) When the Minister of Finance states that a no will make it possible for Canada to continue to evolve since change is already underway, as he says, is he giving us confirmation that Canada will continue to e ...[+++]

Malgré les efforts déployés par le gouvernement pour camoufler les mauvaises nouvelles jusqu'au lendemain du référendum, on sait que l'assurance-chômage et les pensions de vieillesse seront affectées considérablement par les coupures du gouvernement fédéral (1450) Quand le ministre des Finances affirme qu'un non permettra de poursuivre l'évolution du Canada, car le changement est déjà en marche, selon son expression, est-il en train de nous confirmer que le Canada va continuer d'évoluer dans le sens des coupures à l'éducation, à la santé, à l'assurance-chômage, aux pensions de vieillesse, comme c'est déjà commencé?


Clearly the government wants to keep these cuts under wraps until the referendum.

Il est clair que le gouvernement veut cacher ces coupures jusqu'au référendum.


The audit revealing the billion dollar bungle was kept under wraps until an access request forced its release.

La vérification qui a mis au jour un cafouillis d'un milliard de dollars est restée cachée jusqu'à ce qu'une demande d'accès à l'information en force la divulgation.




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Date index: 2025-01-05
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